Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-13 15:20:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

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Date: 2017-01-04 11:47:41
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / gestion des risques dans l'entreprise

Entreprise à mission — Wikipédia

Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.

Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...

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Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une société de services à la personne ne s’improvise pas

L'accompagnement des chefs d'entreprise

Créer une société de services à la personne ne s'improvise pas

« Comment créer une société de services à la personne ?  Quelles erreurs ne pas commettre ? Où lancer mon activité ? Comment trouver des clients ? Comment rédiger mon dossier d'agrément ? Comment mettre en place des Cesu préfinancés ? Quel type de contrat faire aux salariés ?...

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Site : http://www.solutia-franchise.com

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2018 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe de services a la personne / monter son entreprise dans le service a la personne

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions exigées par la loi pour être commerçant.

Capacité...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / creation d'une micro entreprise formalites

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d'aide a domicile

les bons filons pour payer moins d’impôts - capital.fr

Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27

Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts

© DR

Tous droits réservés

Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.

La hausse des...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit / vente et le contrat d entreprise

6/ La création ou reprise d'entreprise - cftchp.blogspot.com

Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:

Création d'entreprise et dispositif Assedics :

- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l'entreprise créée ou reprise s'arrêterait.

- L'inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue...

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Date: 2018-06-21 12:53:46
Site : http://cftchp.blogspot.com

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise par les salaries / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / conditions de creation d une entreprise / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise

Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia

Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. [1] Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l'indépendance des organisations...

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Date: 2018-06-19 11:14:41
Site : https://fr.wikipedia.org

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-04-18 20:03:49
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / cours sur financement bancaire de l'entreprise

Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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Date: 2017-04-18 20:17:10
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2018-04-13 21:52:44
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances.net

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Élection et obligations

La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

�?lection et obligations

La mise en place du...

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Date: 2017-04-13 13:45:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.com

E-commerce pour les nuls : Le guide pour démarrer une ...

T : Temps

 

Les micro-conversions représentent une étape importante afin de transformer les visiteurs de votre site en client. Avant de les convaincre de passer une commande sur votre site, essayez plutôt d'établir une relation avec votre audience.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le taux de conversion moyen au niveau mondial est de 2 % donc la plupart du trafic donne pas lieu à...

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Site : https://www.redacteur.com

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-04-17 19:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit banque pour creation d'entreprise / pret banque pour creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise

UBS — Wikipédia

(est. 1855)

Frederick Hengst & Co.

Siège principal d'UBS à Zurich , Suisse , Bahnhofstrasse 45, montrant le logo actuel qui combine les lettres d'UBS avec le symbole des trois clefs.

La Grande Dépression et les deux guerres mondiales ont été une période difficile pour les deux banques. Elles ont survécu aussi grâce aux affaires avec l'État suisse car il n'y avait pas beaucoup...

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Date: 2018-04-13 07:48:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une societe en suisse quand on est francais / creer une societe en suisse francais / creer une societe commerciale en suisse / creer une societe de gestion en suisse / creer une societe en suisse

PRINCIPES DE GESTION DES FORÊTS - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion financiere de l'entreprise internationale / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Comment optimiser les achats des entreprises de transport ...

Publications > Editions CELSE > Comment optimiser les achats des entreprises de transport et de logistique de Christelle Bretaudeau

Description

Gagner sur les achats se retrouve immédiatement dans la marge. C'est pourquoi des...

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Date: 2018-03-07 10:06:15
Site : faq-logistique.com

Comment optimiser les achats des entreprises de transport ...

Publications > Editions CELSE > Comment optimiser les achats des entreprises de transport et de logistique de Christelle Bretaudeau

Description

Gagner sur les achats se retrouve immédiatement dans la marge. C'est pourquoi des...

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Site : faq-logistique.com

Annuaire des cabinets de conseil spécialisés en finance de ...

Créée en 2007, MERITIS se positionne comme un acteur référent de son secteur.

Elle met son expertise en nouvelles technologies des systèmes d'information au service de la Finance.

Ses dirigeants ont créé un modèle qui repose sur le bien-être, la qualité et la valeur ajoutée.

3 métiers d'avenir :

La MOA : étudier les environnements des opérationnels afin de mieux répondre à...

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Site : fimarkets.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / fond d'investissement creation entreprise / gestion d'entreprise metier

la gestion d'entreprise - cours-gratuit.com

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

...

Les classements selon l'activité.

Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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Site : cours-gratuit.com

Culture d'entreprise — Wikipédia

espaces et lieux de référence (siège, lieu fondateur,...)

...

Ces composantes ne sont bien sûr pas uniques et la liste doit être adaptée à l'entreprise étudiée, au cas par cas et sont différentes selon le pays où l'entreprise se situe avec ses moeurs et son rapport au travail. Les modèles culturels sont aussi nombreux et variés que le sont les entreprises, tant l'abondance des...

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Date: 2017-04-17 10:57:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / organisation et gestion de l entreprise dunod / organisation et gestion d entreprise / organisation et gestion de l'entreprise

Ouvrir une patente (société) en Nouvelle Calédonie | Un ...

Ouvrir une patente (société) en Nouvelle Calédonie

Florian 3 novembre 2015

Avant toute chose, je tiens à préciser que cet article reflète mon expérience personnelle concernant l'ouverture de ma propre patente en tant que photographe. L'administration locale est tellement complexe que le récit qui suit ne pourrait être considéré comme un modèle type pour ouvrir sa patente. Il y a de...

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Site : https://www.unjourencaledonie.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / entreprise d auto / creer entreprise d'importation

Aide - betFIRST

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'utilisés dans le présent contrat, doivent avoir la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n'exprime clairement le contraire :

DH-BetFirst : opérateur de jeux en ligne proposant des services de paris sportifs en ligne sur le site dhbet.be ;

CGU : Contrat d'Utilisation du site de Dhbet ;

Compte utilisateur : compte personnel ouvert...

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Site : https://betfirst.dhnet.be

Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe d aide a domicile / creer une societe d aide / creer une societe de gestion d'actifs

Création agence immobilière: comment ouvrir une agence immobilière

Posté dans Agence immobilière

Comment devenir agent immobilier ?

De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...

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Site : http://www.mcadmd.org

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE - Blog Valoxy

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

L'entreprise d'insertion - entreprendre-corse.fr

Textes de référence

  Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...

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Site : http://www.entreprendre-corse.fr

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

  Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...

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Site : https://www.afecreation.fr