N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit

Spécificités des droits des sociétés

Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...

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Date: 2018-06-22 05:49:49
Site : http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com

Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / creation d'entreprise sans apport / creation d une entreprise d un commerce

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure

Créer son entreprise en Chine: ...

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure !

Actualisé il y a 7 ans

Depuis plusieurs années, beaucoup de particuliers ou d'entreprises ont souhaité investir en Chine. La récession qu'a connu et dont peine à sortir l'Europe et les Etats-Unis, n'a que peu ébranlé la Chine qui continue à afficher une...

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Site : http://www.expat.com

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2017-04-18 18:26:59
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / creation et reprise d entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise

Hyperloop : la première capsule sera construite à Toulouse

Un centre de recherche va s'installer en France

Article de Marc Zaffagni, paru le 25/01/2017

Hyperloop Transportation Technologies, l'une des sociétés impliquées dans la conception du train subsonique promu par Elon Musk ( Tesla , SpaceX), a annoncé la création d'un centre de R&D à Toulouse, sur l'ancienne base militaire de Francazal. La présence d'Airbus et de nombreuses entreprises...

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Site : http://www.futura-sciences.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / ligne creation d entreprise

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

Armelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires

Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

Choisir la structure juridique adaptée

Tout d'abord, il faut choisir la structure...

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Site : http://blog.akova.ca

Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / vente d'entreprise quebec / creation d une entreprise individuel / controle de gestion dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

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Date: 2018-04-13 19:35:01
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Achat pme pmi vente entreprise Aquitaine Entreprise à ...

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE.

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE ET VENTE ENTREPRISE AQUTAINE.

La région Aquitaine est certainement l'une de plus agréable à vivre en France et son développement touristique constant en est la meilleure preuve.

Économiquement l'Aquitaine est  assez disparate avec des départements en croissance et d'autres en déclin. Tirée par l'agglomération de Bordeaux, la...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / vente d'entreprise de transport / vente d'entreprise agricole / vente bureau d'entreprise

La SCM - Tout savoir sur la création d'entreprise

Home Statut juridique La SCM - Société Civile de Moyens

La SCM - Société Civile de Moyens

Mar 28th, 2014 · 0 Comment

Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l'exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise individuelle france / avantage et inconvenient de la creation d'entreprise / creer une societe d'aide a la personne / creation d'entreprise aide a la personne

Altarea Cogedim — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant une entreprise française .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).

Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .

Altarea Cogedim

2001 : création d'Altarea en Italie

2004 : création d'Altarea en Espagne

2007 : Altarea acquiert Cogedim

Alain...

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Date: 2018-06-19 20:47:50
Site : https://fr.wikipedia.org

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

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Date: 2018-06-11 22:36:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

La rémunération des PDG d’entreprises de taille moyenne au ...

Dans les entreprises de taille moyenne, la rémunération des dirigeants principaux est d'autant plus importante que leur nombre est souvent limité. Leur rôle est exigeant et leur impact sur le succès de l'entreprise très grand. Il faut donc pouvoir attirer et intéresser les dirigeants qui vont contribuer à la croissance et à la pérennité de l'entreprise.

Comment rémunérer les...

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Site : http://saucierconseil.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise

Financement des PME : aspects fiscaux - compta-online.com

Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions

6 581 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

6 581

Article écrit par Clotilde Cattier

(394 articles)

Les subventions sont des aides financières, en général accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou l'Union européenne.

A la différence des prêts, les subventions ne sont en principe pas...

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Site : compta-online.com

Création d'entreprise aux USA - investir.us

Créer une entreprise aux USA

Home /Créer une entreprise aux USA

Créer une entreprise aux USA Aurelie T 2016-11-25T18:29:26+00:00

Toute l'information nécessaire à la création d'entreprise aux États-Unis

De nombreux investisseurs français sont tentés chaque année par la création d'entreprise aux USA. Mais cette démarche se voit parfois...

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Site : http://investir.us

Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / creation d'entreprise france / creation d entreprise france

Cession d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est conçu pour permettre aux jeunes sociétés non pourvues d'une importante surface financière de gagner le concours de leurs salariés,...

06 Juil

Il est fréquent que des parties négocient l'acquisition d'une participation dans une société en espérant qu'un droit de préemption ne sera pas exercé. Si ce...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / creer entreprise d'importation / creer entreprise d'investissement

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2018-06-22 08:17:09
Site : http://www.cgt.fr

Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web

Récemment sur le blog Inbound Marketing

Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication

25 septembre 2014

Community Management 5 Commentaires

A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...

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Site : https://www.ludosln.net

PEA-PME : fonctionnement et fiscalité du PEA pour les PME

Bourse

Plan d'épargne en actions de PME ou d'ETI

Le « Plan �?pargne en Actions PME » est un dispositif gouvernemental destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet de placer jusqu'à 75.000 euros et de bénéficier d'une exonération fiscale des revenus après 5...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / risque pea pme / petite et moyenne entreprise en france / creer une societe d'assurance en france / moyen financement entreprise

Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...

C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :

L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.

Vous vous retrouvez en difficultés,...

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Date: 2017-04-17 12:55:27
Site : http://www.bigbrother.ma

Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc formalite / creation d entreprise pour l environnement / processus de creation d'une entreprise au maroc / idee creation d'entreprise service a la personne / cout d une creation d entreprise

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2017-04-18 22:44:37
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : comment creer plan securite entreprise / creer une entreprise de securite informatique / creer une entreprise de securite / comment faire une etude de marche pour creer son entreprise / etape pour creer son entreprise

Créer une entreprise a Andorre - Création de societé en ...

Création de sociétés en Andorre

Membre de la Chambre Franco Espagnole de Commerce et d´Industrie en Espagne

Téléphone: 0034 93 380 12 76

ANDORRE

L'Andorre a un statut économique, politique, et social totalement différent des pays de l'Union Européenne et indépendant de ces derniers.

En 2006 l'Andorre a initié une série de réformes économiques dans le cadre d'un plan stratégique...

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Site : http://societeandorre.com

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / creation d'entreprise prestataire de service / creation d'entreprise en france pour les etrangers

Ma Caf - Les aides à l'investissement | caf.fr

La Caf des Yvelines peut accorder, dans la limite du budget d'action sociale dont elle dispose, une aide à l'investissement en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services. Elle intervient en complémentarité des financements qui peuvent être sollicités auprès des autres institutions, notamment du Conseil départemental, du Conseil régional et des communes et structures...

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Date: 2017-04-18 21:10:05
Site : https://www.caf.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'entreprise aide financiere

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — Wikipédia

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...

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Date: 2018-04-13 07:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer Son Entreprise Au Maroc - comptabilite vision

Créer Son Entreprise Au Maroc

Créer Son Entreprise Au Maroc

05:31 0

Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts. [Guide de la PME au Maroc (1)]

C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

Après une longue (et modeste) expérience dans le...

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Date: 2018-04-13 19:53:03
Site : http://comptabilite-vision.blogspot.com

Faut-il investir dans l'immobilier ? – Entreprendre.fr

Anticiper les changements

Avant d'investir, vous devez anticiper ces changements majeurs et leurs conséquences :

L'avènement de l'économie collaborative, c'est à dire de l'économie du partage de la propriété, devrait également modifier en profondeur la manière de percevoir et consommer l'actif immobilier. Vous devez anticiper ce nouveau mode de consommation avant d'investir dans...

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Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : gestion immobilier d entreprise / financement immobilier d entreprise / creer entreprise d'investissement / creer une societe d investissement / economie et gestion de l'entreprise

Financement des PME françaises : lancement du fonds d ...

Eiffel Investment Group, spécialiste du financement des entreprises, a annoncé le vendredi 8 septembre 2017 le lancement officiel du fonds Eiffel Croissance Directe, sous l'égide de Benjamin Griveaux, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie et des finances

La création du fonds Eiffel Croissance Directe fait suite à un Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Direccte...

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Date: 2018-06-22 05:25:25
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise financement projet / gestion et finance d entreprise / creer une societe d investissement / besoin financement pme

Création de société en Tunisie - Société Offshore Tunisie

Ouvrir un compte bancaire en Tunisie

Création de société en Tunisie

La Tunisie possède la particularité dans le Maghreb  d'offrir un climat assez propice aux affaires à tel point qu'elle attire plusieurs investisseurs. Le fait qu'elle ne marque pas de très grande différence entre un investisseur national un venu d'ailleurs, est sans doute l'un des points les plus importants. Qu'à cela...

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Site : https://www.societeoffshoretunisie.com

Thèmes liés : creer une societe d investissement / creation entreprise societe / creation d'une entreprise en tunisie / personne seule peut elle creer une societe / creer une societe d'assurance

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...

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Date: 2017-04-17 12:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

SONES: SOCIETE NATIONAL DES EAUX

La SONES et la SNDE (Mauritanie) ont signé ce vendredi, à Nouakchott, un Protocole d'Accord

Societe Nationale des Eaux du Sénégal

VISITES A BENI NADJI ET PK 17.

VENDREDI 02 OCTOBRE 2015 14 SEPTEMBRE 2015 :

Ce vendredi 02 octobre 2015, la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et la Société nationale de l'Eau de la Mauritanie ont signé un Protocole d'Accord à Nouakchott...

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Site : http://www.sones.sn

Thèmes liés : politique de financement dans l entreprise / besoin en financement de l entreprise / creer une societe d investissement / creer entreprise d'investissement / creer entreprise d'importation

SICPA — Wikipédia

Création et développement des activités d'encres de sécurité[ modifier | modifier le code ]

En 1927 [4] , à Lausanne , Maurice Amon (1880-1959) crée une société de produits agricoles, alimentaires et vétérinaires (notamment de graisse à traire) et la nomme Société Industrielle et Commerciale de Produits Alimentaires (SICPA) [5] . La société se diversifie rapidement sur les encres...

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Date: 2018-06-19 14:52:55
Site : https://fr.wikipedia.org

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Site : izf.net

La lettre économique de Bretagne

CONTACTS

Le groupe Le Graët crée la marque Tribu toquée

Le groupe Le Graët (Guingamp, 22) crée donc la marque La Tribu Toquée pour sa filiale Celtigel basée à Plélo. Elle propose des recettes comme les coquilles de colin d'Alaska à la sauce parisienne, les Saint-Jacques à la sauce Breizh et les Saint-Jacques et gambas sauce bord de mer. La Tribu Toquée est référencée dans le Grand...

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Site : http://www.ecobretagne.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / creer entreprise d'investissement / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

Créer une page Facebook pour son entreprise

En communiquant sur l'activité de votre entreprise et ses besoins, vous pouvez aussi trouver des prospects depuis Facebook. Idem pour des partenaires financiers qui en sauront un peu plus sur les activités de votre entreprise.

Effectuer de la veille

En recherchant des pages et des groupes Facebook liés à votre secteur d'activité. Facebook peut être un outil intéressant pour connaître le...

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Date: 2018-06-18 13:29:40
Site : commentcamarche.com

Exploiter en nom propre ou créer une société : Comment ...

L'entrepreneur doit faire le choix de la forme juridique la plus adaptée à son activité professionnelle. Deux solutions s'offrent à lui : créer une entreprise individuelle ou une société.

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

 

L'entrepreneur dirige et pilote seul son entreprise.

Les formalités de création sont réduites au minimum...

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Date: 2018-04-13 20:01:09
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creer l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d une entreprise individuel

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !

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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Date: 2018-06-22 05:54:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis - Le dossier spécial

Mots Clés :

dossier spécial , entreprise , impôt , investissement , législation , travailler

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : creer son entreprise aux etats unis / idee creation entreprise etats unis / comment creer son entreprise d'aide a domicile / creer entreprise d'investissement / creer une societe de services aux entreprises

L'évaluation d'entreprise - Carmine Capital

L'évaluation d'entreprise

L'évaluation d'entreprise s'intéresse aux fondamentaux d'une entreprise et s'effectue sous deux angles d'approche :

- une analyse financière du bilan et du compte de résultat, au travers, notamment du chiffre d'affaires, des bénéfices, de l'endettement et de la marge.

- une estimation de la valeur extra-financière de l'entreprise. Celle-ci correspond à sa...

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Site : https://carminecapital.com

Thèmes liés : modele offre de cession d'entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / reprise d activite entreprise / cession d entreprise

notreimpot.quebec - Notre rapport d'impôt unique - Québec

Haut

Face à une prévisible levée de bouclier, le ministre Coiteux réplique que le Québec conserverait sa capacité de choisir ses propres règles fiscales; seule la perception des sommes serait confiée à Ottawa. Pourtant, le ministre sait qu'il existe des pénalités pour les provinces qui adoptent des règles fiscales qui diffèrent trop de celles d'Ottawa. Lorsque l'ARC doit passer plus...

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Site : https://www.notreimpot.quebec

Créer une entreprise en Suisse : Impôt sur les sociétés

Créer une entreprise en Suisse : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes

Taux

L'impôt sur les sociétés

Le taux effectif maximum d'imposition sur les sociétés varie de 12% à 24% selon le canton et la commune. Le taux comprend les taxes fédérales, cantonales et communales. Les 26 cantons appliquent des taux d'imposition différents.

Le taux d'imposition pour...

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Site : https://import-export.societegenerale.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / guide de la creation d'entreprise en suisse / vente d'entreprise en suisse

Présentation de la société | Cogemacoustic®

ECE, l'histoire d'une PME qui s'écrit en Haute-Vienne depuis 1968

Implantée en 1968 à Rochechouart (87) l'entreprise ECE (Etudes et Constructions Electromécaniques) réalise des machines pour l'industrie de la chaussure et de la maroquinerie jusqu'en 1987.

Rachetée en septembre 1987 par Robert ORIEZ, celui-ci l'intègre dans sa holding SORGAFRA. Dans le but de donner un nouveau souffle à la...

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Date: 2013-05-16 10:39:33
Site : http://www.cogemacoustic.com

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / local creation d entreprise / creer entreprise d'investissement / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle

Création de logo d'entreprise, créateur gratuit de logos ...

société S.A.M Consulting

VINCENNES CEDEX

Grâce à Logomatic, j'ai pu créer rapidement un logo original et me correspondant pour ma société en informatique.

société Sycoges

BU

Merci à Logomatic pour la réactivité dans la création de mon logo. Nous avons demandé quelques modifications particulières, et nous avons obtenu satisfaction dans les 48 heures.

société...

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Site : https://www.logomatic.fr

Comment créer une société d'investissement ? (2/2)

Réputation :   47 

parisien a écrit :

Une optimisation plus poussée est que la société ne possède pas ces actions ou ces actifs immobiliers en pleine propriété mais seulement en usufruit temporaire sur disons 10 ans (actions) ou 15 ans (immobilier), vous-même personne physique possédant la nue-propriété:

- vous ne paierez plus l'ISF, si vous y êtes soumis, car vous n'êtes que nue-propriétaire

- vous profiterez du fait que jusqu'à 38.120EUR de bénéfice brut annuel, une société soumise à l'IS est plus économique en impôt qu'une personne physique pour recevoir des revenus (fonciers, dividendes),...

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Date: 2018-04-13 20:52:06
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : creer une societe d investissement / comment creer une societe

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire

Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Créer une société de gestion en France - Page 5

Créer une société de gestion en France

 

 

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d'investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM/FIA).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l'AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l'AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants...

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Date: 2017-04-18 22:56:15
Site : http://www.afg.asso.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe de gestion financiere / creer une societe de gestion amf / creer une societe de gestion / creer une societe d'assurance en france

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...

Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il est légitime de se demander : peut on ouvrir un restaurant sans apport ? Quel budget prévoir pour mon restaurant ? Doit on suivre une formation spécifique ?...

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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise