Quels sont les droits d'un sous-traitant ? - L'Express L ...

?réactioncommentaire

La relation donneur d'ordres/sous-traitant n'est pas sans risques. Heureusement, la loi donne des garanties. A condition d'appliquer les dispositions légales et de prévoir les bonnes clauses contractuelles.

La sous-traitance est très utilisée dans le BTP et l'industrie. Elle permet aux donneurs d'ordres de bénéficier d'un savoir-faire et aux sous-traitants d'accéder...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / economie et gestion de l'entreprise

SOUS-TRAITANCE - FBLS.net

LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un...

Lire la suite

Date: 2014-01-08 09:42:32
Site : http://www.fbls.net

Les différents types de travaux : propres, supplémentaires, sous ... - Batappli

En gestion du bâtiment, il existe différentes types de travaux, selon qui les réalise et qu'ils soient prévus ou non.

La plupart du temps, une entreprise exécute directement les travaux qu'elle a négocié et organisé. Il s'agit de travaux propres. Ils mettent en oeuvre des quantités d'ouvrages (matériaux, main d'oeuvre, éventuellement matériels) tels qu'ils ont été définis dans les...

Lire la suite


Site : http://www.batappli.fr

Thèmes liés : l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion du temps dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise

Filières - Lorraine.eu

Les 12 filières stratégiques de la Région Lorraine

 

La Région Lorraine a identifié 12 filières stratégiques. Ces filières ont été définies en fonction du potentiel économique qu'elles ont pour notre région.

 

Elles regroupent chacune des acteurs publics et privés du monde économique, éducatif, scientifique, etc.

 

Filière Chimie

La Lorraine compte 3 grands types d'industries...

Lire la suite


Site : http://www.lorraine.eu

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / innovation et creation d'entreprise

Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP

autoliquidation de la TVA.

ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.

Autoliquidation de TVA :  vos factures de sous-traitance BTP

Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture

Impact sur la présentation de vos factures

Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...

Lire la suite


Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / logiciel de gestion d'entreprise en ligne / gestion d entreprise en france / entreprise location d auto / recherche d'entreprise de batiment