Articles sélectionnés pour le thème : frais de creation d'entreprise en france
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Créer une filiale en France | TRADE COMPANY FINANCES
Joseph Héraief fondateur de Trade Company Finances
Création et gestion de filiale en France
Nous effectuons pour votre compte toutes les formalités et démarches requises par la législation française pour la création de votre filiale et en assurons la gestion complète sous le contrôle de notre Cabinet d'Expertise Comptable.
Création d'une filiale en France
Création d'une filiale en...
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Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion de l'entreprise d'assurance / controle de gestion et finance d'entreprise / frais de creation d'entreprise en france / contrat de gestion d entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...
Date: 2017-04-17 12:45:40
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
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Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
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Ouvrir un business à l’étranger: Australie, Nouvelle ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Ouvrir un business à l'étranger: Australie, Nouvelle-Zélande, USA, Canada, Brésil...
La tentation de l'étranger est grande quand on veut monter sa boîte : ouvrir un restaurant français, une boutique de mode, une chambre d'hôte... Mais il ne faut pas se tromper de pays, le plus dure finalement étant de choisir la bonne...
Date: 2018-06-22 06:30:02
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http://meilleursplacements2015.com
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
Formation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-04-16 14:30:06
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-13 15:38:04
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http://frontalier.moncoachfinance.com
Actionnaire — Wikipédia
Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières.
Les grands groupes d'entreprises ont souvent un actionnariat « hiérarchisé », avec...
Date: 2018-06-08 11:35:30
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https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Déménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Tarif...
Date: 2018-06-22 04:23:47
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
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Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2018-04-13 18:32:08
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http://www.portail-des-pme.fr
BTS Professions Immobilières (BTS PI) | IDAIC Poitiers
PROGRAMME
Cette formation vous permettra d'accéder à tous les métiers de l'Immobilier.
Vous serez tout à fait à-même de travailler en agence, au sein d'un service immobilier d'une entreprise, dans le logement social, au sein d'un office notarial, chez un constructeur...
Vous serez ainsi en mesure de réaliser les missions suivantes :
Réaliser les visites pour la vente ou la location de...
Date: 2018-06-22 04:55:58
Site :
http://www.idaic-poitiers.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-04-18 21:11:41
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http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d entreprise a l etranger
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Historique de rendement...
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une compagnie d'assurance / contrat de gestion d entreprise / frais de creation d'entreprise en france / fond d'investissement creation entreprise
creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...
creer son entreprise à tunis? ...
creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?
nemsa
Membre depuis le 18 Mars 2012
paris
paris
Bonjour à tous.
J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.
J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.
Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...
Site :
http://www.expat.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE
Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.
Les aides à la création d'entreprise
Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.
Important : elles s'adressent le plus...
Site :
http://racines-clefe.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / pret aide a la creation d'entreprise
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Formation continue
Objectifs
Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...
Date: 2018-04-13 18:35:06
Site :
https://www.u-paris2.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise
Les addresses et numéros à connaitre
1.
Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.
Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.
Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...
Site :
http://fairedudropshipping.com
Tarifs et financement - esilv.fr
Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV
Droits d'inscriptions 2018-2019
Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an
Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)
Restart Postbac : 5 750 euros par an
Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...
Date: 2018-06-22 05:53:38
Site :
esilv.fr
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-04-17 10:12:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
1
Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-04-17 10:59:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / nombre de creation d'entreprise en france insee / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprise en france
cabinet-recrutement.fr - Cabinet de recrutement
Sourcing pour les cabinets RH
Les offres d'emploi des cabinets de recrutement
où
Collaborateur Comptable Confirmé H/F - Agglomération de Rouen
21 juin 2018
Ascot Consulting, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'expertise comptable, l'audit et la finance, est un partenaire privilégié des entreprises implantées dans la région. Ascot Consulting recherche pour son client,...
Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com
Assurance prêt professionnel
Crédit pour entreprise
Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.
Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?
Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...
Date: 2018-04-13 19:49:22
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Financement de factures - Altassura - affacturage.fr
Que vous soyez une Start-up, une TPE, une PME ou un Grand Compte, financez vos factures sous 24 heures sans aucune contrainte.
Le financement de facture vous permet de bénéficier par anticipation des règlements de vos clients. Vous cédez les factures de votre choix à notre partenaire financier, qui après les avoir financées, se charge des relances et des encaissements auprès de vos...
Site :
https://www.affacturage.fr
Subventions, contributions et aide financière - Réseau ...
Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic
Vise uniquement : Québec
Vous réalisez des études ou des projets de développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière.
Fonds de conservation de l'énergie
Vise uniquement : Ontario
Vous pourriez recevoir du financement pour de nouveaux programmes et technologies de...
Date: 2017-04-18 18:38:19
Site :
entreprisescanada.ca
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / creation d'entreprise aide financement
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Etalés devant votre regard, les meubles attendent de trouver un nouveau maître. Ici, une solide armoire accueillera bientôt la garde-robe d'une jeune femme. Là, une cuisine va bientôt permettre à un homme de s'adonner à sa plus grande passion.
Ce scénario vous parle ? Il pourrait devenir réalité....
Date: 2018-06-22 07:16:53
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
Fiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent ...
6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent!
6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent!
4.3 (86.67%) 33 votes
Comment s'en sortir sans argent?
Chômeurs, personnes au RSA, femmes isolées, étudiants sans ressources, retraités avec une petite pension... Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se...
Site :
http://besoin-dargent.net
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Chercher des financements privés - stratégie ...
Aucune incorporation
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P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation...
Site :
https://fr.slideshare.net
«Aide au retour»: La prime relevée à 2.500 euros pour les ...
Le gouvernement a temporairement décidé « de porter à 2.500 euros le montant maximum d'aide au retour » pour les étrangers [hors Union européenne ou pays dispensé de visas] acceptant de rentrer volontairement dans leur pays, a indiqué ce mercredi Didier Leschi, le directeur général de l'Ofii ( Office français d'immigration et d'intégration ).
Une aide à la réinsertion...
Date: 2016-12-02 11:43:24
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / aide creation d'entreprise paris / aide du gouvernement a la creation d'entreprise / demande d aide a la creation d entreprise
Créer une société offshore en Tunisie
Offshore BVI
Créer une société offshore en Tunisie
Une société offshore est par définition une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité avantageuse, voire inexistante. Les plus connus dans ce domaine sont par exemple les grands constructeurs automobiles et industriels qui délocalisent leur service de production dans divers pays, où la main d'oeuvre et la fiscalité...
Création agence immobilère en France ou à l'étranger
Marketing
Créer son agence immobilière
Chaque année, on compte autant d'agences immobilières qui mettent la clé sous la porte par rapport que d'agences qui s'ouvrent. Créer son agence immobilière en France ou à l'étranger ne s'improvise pas, le futur agent immobilier doit avoir des qualités indispensables qui font que son agence immobilière réussira à perdurer dans le temps et...
Site :
http://blog.imminence.fr
Thèmes liés : agence immobiliere creation d'entreprise / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement
Fondation | Fondation Culture et Diversité
Fondation
La mission
Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-04-18 23:50:56
Site :
http://www.fondationcultureetdiversite.org
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
L'insertion d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail va entraîner pour le salarié l'interdiction, pendant une certaine durée, dans une certaine zone géographique et moyennant une contrepartie financière [6] , de se mettre au service d'un autre employeur à l'issue de ce contrat. Cela permet de protéger les intérêts de l'entreprise, afin que l'ancien salarié ne...
Date: 2017-04-17 14:46:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier professionnel. La société de...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
La société à responsabilité limitée en droit marocain
Introduction :
Classification :
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...