Création d'entreprise : mode d’emploi | CCI Paris Île-de ...

-  Actualités de la CCI Hauts-de-Seine

Création d'entreprise : mode d'emploi

Mon idée a-t-elle de réels débouchés ? Comment construire un business plan, quel est le statut le plus avantageux par rapport à ma situation? Avant de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, des questions essentielles s'imposent. Plusieurs collectivités du département (Asnières, Suresnes,...

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Date: 2018-04-13 04:11:38
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Cabinet conseil entreprise, conseil creation à Paris 2

Cabinet de conseil aux entreprises,

conseil en création d'entreprise

CCAC accompagne votre entreprise dans tous les volets de votre stratégie. Nous nous impliquons pleinement pour créer de la valeur pour nos clients et appliquer concrètement nos recommandations sur le terrain.

Mission d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Pour réussir votre projet de création ou de reprise...

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Site : http://www.expert-ccac.fr

Les aides à l'innovation et à la création – Paris.fr

Financement : subvention d'un maximum de 30.000 euros pour les entreprises en phase de création ou de lancement. La demande d'aide doit être adressée à la Banque Publique d'Investissement.

Contacts : les contacts sont à prendre directement auprès des incubateurs labellisés Paris Innovation ou de Paris&Co pour les projets d'expérimentation.

Le Paris French Tech Ticket

Le French Tech Ticket...

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Site : paris.fr

12 sites pour créer son entreprise - Mode(s) d'Emploi

12 sites pour créer son entreprise

par Priscilla Gout 10 août 2009

LinkedIn

La création d'entreprise n'a jamais connu autant de succès depuis le début du ralentissement économique. Se lancer dans l'aventure représente un investissement d'envergure, si petite l'entreprise soit elle. Aussi, mieux vaut ne pas sauter une étape indispensable : bien se documenter pour choisir quel type de...

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Site : https://www.blog-emploi.com

3 options de financement pour créer votre micro entreprise

3 options de financement pour créer votre micro entreprise

3 options de financement pour créer

votre micro entreprise

Bien qu'indispensable lorsque vous souhaitez créer une micro entreprise , votre apport personnel est souvent insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais de lancement. Focus, dans cet article, sur 3 possibilités de financement pour vous aider à créer votre...

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Site : http://www.salonsme.com

Les aides à l'innovation - Création & reprise d'entreprise ...

En savoir plus

  Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.

Pour identifier les aides...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

L'entreprise d'insertion - entreprendre-corse.fr

Textes de référence

  Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...

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Site : http://www.entreprendre-corse.fr

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

  Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...

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Site : https://www.afecreation.fr

creation de societe france - Euro Start Entreprises

Accueil Création de Société France

France

Création de Société en France - Démarrer une Entreprise en France: Services de Formalités, Introduction Bancaire, Conseils en Comptabilité et Domiciliation

La France est actuellement l'un des pays les plus accueillants pour les entrepreneurs et les startups. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la France entend devenir la terre d'accueil des...

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Date: 2018-04-13 20:16:33
Site : eurostartentreprises.com

La bourse de préactivité pour la création d’entreprise ...

Linked IN

Supports financiers

C'est généralement avant le lancement d'un projet que l'on a le plus besoin d'un coup de pouce. Les phases préliminaires d'études, d'élaboration et de mise en forme exigent, en effet, un budget important.

La Wallonie propose, pour le financement de projets de création d'entreprise basés sur une idée originale, une subvention dénommée « Bourse de...

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Site : http://www.investinwallonia.be

Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

creation de societe france - Open A Company France

Accueil Création de Société France

France

Création de Société en France - Démarrer une Entreprise en France: Services de Formalités, Introduction Bancaire, Conseils en Comptabilité et Domiciliation

La France est actuellement l'un des pays les plus accueillants pour les entrepreneurs et les startups. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'UE, la France entend devenir la terre d'accueil des...

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Site : eurostartentreprises.com

La Région Lorraine Propose Ses Aides - blogdes-astuces.com

 

La Région Lorraine Propose Ses Aides

La région Lorraine alors je t'invite à découvrir les aides qu'offre ta région, et si cela te convient et peut ainsi convenir à une personne de ta région, alors partage cette astuces et te remercie d'avance.

SPORT

Aides pour les sportifs afin de pouvoir profiter de cet aide tu devras en faire la demande, mais avant tout tu dois aussi être un bon...

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Site : http://blogdes-astuces.com

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-06-09 15:41:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...

Micro crédit

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts  concours, franchises...

Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise

Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...

Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...

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Site : journals.openedition.org

Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise

Comité d'experts

 Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

par Auteur associé

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

MSc2 Management des Activités Culturelles et Artistiques ...

« Comprendre le marché de la culture dans ses aspects marketing, juridiques et politiques »

 

Cette formation en Management des Activités Culturelles et Artistiques se propose d'investir le marché de la culture d'une manière concrète et aussi exhaustive que possible.

Sont ainsi abordées les principales industries culturelles, audiovisuelles et artistiques, industries du disque et de...

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Site : https://masters.inseec.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

Dix mesures phare sont annoncées dont la création d'écosystèmes industriels, la réduction du poids de l'informel, l'encouragement de la compensation industrielle et la création d'un fonds de développement industriel. La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations...

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Site : http://lavieeco.com

Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

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Site : https://www.bedous.org

Lettre de demande de subvention pour une association

Accueil > Lettres Types > Administratif > Aides Sociales > Lettre de demande de subvention pour une association

Modèle de lettre pour demander au maire une aide financière pour une association

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Une association à but non lucratif selon la loi 1901 relative au contrat d'association vit des cotisations de ses membres...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / aide financiere a la creation d'entreprise pour les femmes / exemple de projet de creation d'entreprise

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Accueil Création de Société Belgique

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés...

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Date: 2017-04-18 23:12:39
Site : eurostartentreprises.com

Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise belgique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise

La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...

Section 1 : Le conseil municipal

 

§ 1 : le fonctionnement

Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.

Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.

 

Quelque soit la demande de réunion, la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...

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Date: 2017-04-17 12:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Une association, une organisation publique, une entreprise ...

Le rapprochement dans la gestion des organisations.

Les processus de gestion et leur représentation

Le processus de gestion et la création de valeur.

La représentation d'un processus de gestion.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?

Les organisations sont toutes différentes...

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Site : http://www.network-counsels.com

Gare de Lorraine TGV — Wikipédia

La gare est provisoirement située à Louvigny en 2007 , date de l'arrivée du TGV. Elle dispose de près de 830 places [51] de parking payant (ouvrable de 6:45 à 21:45 au tarif de 2,1 EUR

(2,1 EUR2016)

par heure de stationnement, 11,5 EUR

(11,52 EUR2016)

pour la journée de 24 heures, ou 33 EUR

(33,06 EUR2016)

pour la semaine en 2015), sans compter les emplacements réservés pour les bus...

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Date: 2018-04-13 07:45:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2018-06-22 08:17:09
Site : http://www.cgt.fr

Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes ...

Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes entreprises

Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes entreprises

In this section

Contexte et objectifs

Un consensus général s'est dégagé sur le rôle clé que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent avoir sur la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs de développement du millénaire dans les...

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Site : https://www.afdb.org

École supérieure d'électricité — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ESE .

École supérieure d'électricité

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de l'Essonne

Chiffres-clés

Une grande école d'ingénieurs au coeur des sciences de l'information, de l'énergie et des systèmes

Membre de

Article connexe : CentraleSupélec .

L'École supérieure d'électricité, connue sous le nom Supélec [2] , était une...

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Date: 2018-04-13 07:47:18
Site : https://fr.wikipedia.org

EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

modifier  

L'�?cole de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement �?cole supérieure de commerce de Lyon, est une grande école de commerce et de gestion créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' �?tat en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .

Sommaire

Genèse[ modifier |...

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Date: 2017-04-17 11:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : em lyon creation d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / ecole gestion d'entreprise lyon / gestion de l'entreprise d'assurance / formation management et gestion d'entreprise lyon

COMMUNIQUE DE PRESSE: LANCEMENT DU FONDS AFRIC’INNOV POUR ...

Paris, Le 16 octobre 2017 - Avec un financement de l'Agence Française de Développement (AFD), l'Institut de la

Recherche pour le Développement (IRD), l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le groupe Orange, l'association AfricaFrance et l'association Bondy Innovation, en collaboration avec les incubateurs partenaires, le CTIC (Sénégal), le CIPMEN (Niger), La Fabrique...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2018-04-13 21:16:49
Site : http://www.cada.fr

La législation applicable - enliberal.com

La législation applicable

La législation applicable

Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.

a) En amont : créer sa boîte de production

Quelle forme juridique choisir ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique...

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Date: 2017-04-18 22:56:55
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...

B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976

B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946

B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...

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Site : economie.gouv.fr

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Sources : CNFPT, juillet 2006, p.33.

)]

Évidemment nous ne disposons pas actuellement d'une évolution dans le temps de ces transferts financiers de façon consolidée. Toutefois certaines approches ponctuelles peuvent concourir à préciser le tableau. Si l'on prend par exemple l'action sociale menée à la mairie de Paris entre 2000 et 2009 [ 10 ], la part en 2000 représentait 1,49% de la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise nord pas de calais / creation du comite d'entreprise

Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un ...

Proposer un projet au titre du " 1% artistique "

2007

PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE

Présentation de la procédure

La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des...

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Date: 2007-12-05 16:47:59
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit

Entrepreneuriat social — Wikipédia

Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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Date: 2018-04-13 07:46:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I

Nicolas Perez novembre - 4 - 2008

Mon expérience de...

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Site : http://www.mediation-animale.org