Articles sélectionnés pour le thème : subvention creation d'entreprise
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Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
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Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Appel à projets d’innovation en vue de l’intensification ...
Appel à projets d'innovation en vue de l'intensification durable de l'Agriculture
Communiqué o jeudi 5 octobre 2017 à 21h30min
Domaine concernés par l'appel
Intensification durable de la production agro-sylvo-pastorale
Cadre de l'appel
C'est dans le cadre du projet « Campus de l'innovation », financé par le FSPi N° 2017-02, que s'exécute cet appel à projet 2017 du FONRID. L'objectif...
Date: 2018-06-22 05:42:26
Site :
lefaso.net
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole ...
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole)
Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole)
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09/12/2015
Après plus de 65 années d'application, le régime du bénéfice forfaitaire agricole laisse la place à un régime de type « micro », mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en oeuvre, plus...
Date: 2018-06-22 05:09:23
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / gestion d entreprise agricole
Créer une entreprise en Espagne
Créer une entreprise en Espagne
Créer une entreprise en Espagne peut être un choix intéressant sur le plan de la fiscalité de votre entreprise.
En effet, ce pays étant considéré comme l'un des pays ayant besoin d'une croissance économique soutenue au sein de l'Union européenne encourage grandement les investissements étrangers et accorde même de fortes...
Date: 2010-11-08 18:34:35
Site :
http://www.entreprise-en-ligne.com
Thèmes liés : creer une entreprise en espagne / creation d entreprise en espagne / creer entreprise d'investissement / creation entreprise en espagne / creer d'entreprise
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
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Thèmes liés : gestion comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
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Aide pour le commerce
Le Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) géré par le ministère en charge des PME, est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions
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Aide pour le commerce
Le Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) géré par le ministère en charge des PME, est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de...
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Thèmes liés : gestion comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Sources : CNFPT, juillet 2006, p.33.
)]
Évidemment nous ne disposons pas actuellement d'une évolution dans le temps de ces transferts financiers de façon consolidée. Toutefois certaines approches ponctuelles peuvent concourir à préciser le tableau. Si l'on prend par exemple l'action sociale menée à la mairie de Paris entre 2000 et 2009 [ 10 ], la part en 2000 représentait 1,49% de la...
Site :
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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise nord pas de calais / creation du comite d'entreprise
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
Site :
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Thèmes liés : association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise
Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les ...
Société civile coopérative de construction
Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé)
Permet l'acquisition du terrain, la construction et la gestion.
La SCCC dite S3C a pour objet la construction d'unimmeuble en vue de sa division en lots destinés à être vendus aux associés. Elle est plut�?t utile pour la phase de construction seule. 2 options :
Jouissance (détention...
Date: 2017-04-18 18:08:16
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Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail
Ucotra Consulting Conseil Stratégie Management Digital ...
Une enseigne capitalisant 20 années d'expérience
STRAT�?GIE ET MANAGEMENT
Avec deux décennies consacrées au conseil et à l'accompagnement de projets de développement d'envergure, Ucotra Consulting est l'un des Cabinets de Conseil en Management Leader en Afrique du Nord.
L'innovation au centre de notre ADN
INNOVATION ET QU�?TE DE L'EXCELLENCE
Nous accompagnons les organisations à...
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MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
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N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise marseille
Aides financières - Recherche de Subvention - Demande de financement
Profession: Expert en aides publiques
Des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise
artisans ~ commerçants ~ professions libérales~ TPE ~ PME ~ groupes de sociétés ...
Subventis
Recherche de subventions
Pour vous faire bénéficier des meilleurs financements, nous mettons notre professionnalisme au service de votre projet. SUBVENTIS prend en charge votre dossier de A à Z.
Nous deviendrons votre interlocuteur unique, vous informant rapidement des opportunités de financement les plus appropriées à vos projets,...
Site :
http://www.subventis.eu
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement / demande d aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-17 10:48:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
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7. Une vision pour orienter l'agriculture
Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et...
Date: 2011-12-22 15:39:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion entreprise plus 10 salarie / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l entreprise agricole / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise
Mobiliser des aides et financements pour créer, reprendre ...
Cette aide, sous forme de subvention, s'adresse aux créations et reprises de TPE, de moins de 10 salariés.
Téléchargez la...
Site :
http://www.orne-developpement.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement
SAS (langage) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le développement de SAS a commencé en 1966, grâce à une subvention des NIH à huit universités américaines, dans le but d'analyser des données agricoles. L' université d'�?tat de Caroline du Nord était à la tête de ce consortium. En 1972, les NIH se sont désengagés du projet, et l'entreprise SAS Institute , Inc a été fondée en 1976 dans...
Date: 2017-04-17 20:25:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / gestion creation d entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Business Plan Commerce de Prêt-à-Porter - Modèles Word et ...
Le résumé opérationnel
Un executive summary complet résumant votre business plan commerce de prêt à porter. C'est une partie indispensable car les financeurs d'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.
Extrait : Notre société est née du constat qu'il y avait sur l'agglomération de Limoges...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
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Service Public - Gestion salle de sports et associations - Logiciel événementiel ...
Analyse des coûts et budgets (subventions, avantages en nature...)
Création de fiche bilan
Résultats par période, type d'activité...
Création et visualisation de tableaux de bord synthétiques
Analyse des documents financiers (devis, contrats, factures...)
Analyse des ressources utilisées
Calcul automatique des coûts (globales, par personnes, par ressources...)
Création de rapports...
Date: 2016-06-15 17:33:00
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http://www.avanti-technologies.fr
Emploi, PIB : que pèsent réellement les TPE en France?
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68 commentaires
didier bernadet
Il y a une chose importante qu'il faut beaucoup mieux différencier, c'est lorsque l'on parle de Chiffre d'affaire et d'Emplois. Le ratio chiffre/emploi varie considérablement suivant les secteurs et la taille. L'apport des TPE, en termes d'emplois, est justement très significatif et joue un rôle d'équilibre social fondamental.
Le...
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http://www.lefigaro.fr
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Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
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L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Adama Koné, ministre de l'Économie et des Finances: « Il n'y a pas de souci concernant le Franc CFA »
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La réunion des ministres des Finances de la Zone Franc s'est achevée le vendredi 14 avril 2017 à Abidjan. Dans un contexte économique marqué par des incertitudes au plan international et régional, le ministre Adama Koné et ses hôtes ont réitéré...
Date: 2017-04-18 16:59:14
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Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Vous avez décidé de créer un centre formation continue pour adultes. L'organisation de votre démarche doit être structurée autour d'un projet pédagogique pointant un public, un territoire et un bassin d'emploi. Une équipe pédagogique viendra ensuite terminer cette mise en place.
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L'accès au crédit pour les PME progresse-t-il en Haïti ?
Plus que partout ailleurs, investir en Haïti s'assimile à un vrai parcours du combattant car, mises à part les difficultés administratives pour créer une entreprise, le potentiel investisseur ou entrepreneur doit faire face à l'intransigeance des institutions financières de la place qui rechignent à donner du...
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