Articles sélectionnés pour le thème : subvention pour une reprise d'entreprise
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-17 10:18:26
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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!
Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5
Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.
Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I
Nicolas Perez novembre - 4 - 2008
Mon expérience de...
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
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Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
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EM Lyon Business School — Wikipédia
EM Lyon Business School
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L'�?cole de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement �?cole supérieure de commerce de Lyon, est une grande école de commerce et de gestion créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' �?tat en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .
Sommaire
Genèse[ modifier |...
Date: 2017-04-17 11:35:05
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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