Contrats de distribution - Distribution Agreements - Modèles de contrat. pacta.fr

Pacta-Ejilex édite une collection d'ouvrages bilingues sur des matières importantes du droit des affaires. Cession et acquisition d'entreprises, Sale and Purchase of Shares and Businesses, Contrats de distribution, Distribution Agreements.

Plan de l'ouvrage

traitant des 6 contrats

Vue d'ensemble

Agence commerciale

Commission à la vente

Approvisionnement exclusif

Distribution sélective

Concession exclusive

Franchise

Formalités

Documents accessoires

Textes

Bibliographie

Listes de...

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Par : Alain Stevens

Thèmes liés : cession d entreprise droit

Troyes/Entreprises : Anticiper les difficultés financières

Troyes/Entreprises : Anticiper les difficultés financières - Troyes - Cession organisée par la chambre de commerce et de l'industrie de l'Aube pour parer aux éventuelles difficultés d'entreprise. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)

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Par : canal32

Thèmes liés : entreprise en difficulte financiere / cession d entreprise droit

Jacques Varoclier : l'essentiel pour bien céder une entreprise

Maitre Varoclier, avocat en droit des affaires, nous livre toutes les clés pour réussir la cession d'une entreprise.

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Par : Assuré d'entreprendre

Thèmes liés : cession d entreprise droit

Cabinet Marcel Gabay avocat au barreau des hauts de Seine à Montrouge

Notre cabinet Marcel Gabay, formé de collaborateurs avocats est axé sur la pratique du droit des sociétés, des redressements des entreprises et du contentieux fiscal.

Le cabinet pratique les montages juridiques et fiscaux que recherchent les chefs d'entreprise pour optimiser l'impôt.

Depuis plus de 35 ans, en droit en fiscalité et en comptabilité (formation expertise comptable), le cabinet apporte toute l'assistance dans les vérifications fiscales et assure le suivi de ces...

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Par : PJImmobilier

Thèmes liés : cession d entreprise droit

Le Plan de Cession en 2 minutes

Virginie Verfaillie, avocate, associée au cabinet Bremond & Associés. Le plan de cession en 2 minutes.

Virginie Verfaillie Tanguy, titulaire d’une maîtrise en droit privé (Paris-II Assas), d’un DESS de droit des transports et diplômée de l’Institut des hautes études internationales (Paris-II Assas), avocate depuis 1996, a été collaboratrice des cabinets Feugère et Associés, puis Sonier et Associés avant de créer en 2004 sa propre structure.

Elle a rejoint Bremond &...

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Par : Bremond & Associés

Thèmes liés : cession d entreprise droit / droit des entreprises en difficulte sorbonne / droit des entreprise en difficulte

Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ?

Dans notre série « 3 minutes contre les idées reçues », en partenariat avec LES ECHOS, Pascal JULIEN SAINT AMAND, Notaire, Althemis réseau notarial évoque les points clés sur la réussite de la transmission familiale d’entreprise.

En effet, il y a plusieurs types de transmissions familiales d’entreprises possibles et la transmission requiert au préalable une réelle préparation de la part du dirigeant. Cet entretien porte sur les sujets clés suivants :

· Quel type de...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

Thèmes liés : cession d entreprise droit

Vous voulez vendre votre entreprise ? Découvrez Bras Droit des Dirigeants Gouvernance

🔆 Découvrez en moins de 2 minutes le concept de Bras Droit des Dirigeants Gouvernance 🔆

Seul à la tête de votre entreprise ?

Nous vous accompagnons pour toutes ces missions :

👉 Mise en place et animation des comités de direction de l’entreprise

👉 Élaboration de la stratégie moyen terme et le business plan

👉 Optimisation de l’organisation et des processus opérationnels

👉 Management des équipes

👉 Préparation à la cession et à la transmission...

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Par : Bras Droit des Dirigeants

Thèmes liés : cession d entreprise droit

Benoît Hamon - Cession des entreprises : "Je laisse les bavards bavarder"

Une disposition de la loi ESS veut imposer un droit d'information des salariés sur les projets de cession dans les PME. Un danger ? Le ministre délégué à la Consommation et à l'ESS était l"invité de Linternaute.com et Ouest-France.fr le 3 décembre 2013.

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Par : LInternauteMagazine

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit