Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.

Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.

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Par : Me François St-Arnaud

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise

Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

retrouvez plus de précisions sur notre site:

http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

Thèmes liés : contrat de travail vente entreprise

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Par : Solution Entreprise Informatique Inc.

Thèmes liés : contrat de gestion d entreprise / developpement solution informatique entreprise / contrat location vente entreprise

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