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Informations sur les modalités de la taxe d ... - AGEFA PME

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Thèmes liés : recherche de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger

AGEFA PME pour l'enseignement professionnel et l'apprentissage

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L'association AGEFA PME

Créée par la CGPME en 1994, AGEFA PME (Association de Gestion des Formations en Alternance pour les Petites et Moyennes Entreprises) est un acteur de référence de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage qui favorise l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.

Créateur de liens entre le monde économique et celui de l'éducation, AGEFA PME a pour mission de promouvoir et de développer l'enseignement professionnel et l'apprentissage sur l'ensemble du territoire autour de quatre grands domaines d'actions :

FORMER LES...

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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / agefa pme taxe apprentissage / pme apprentissage agefa / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes