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2 articles sélectionnés

RAchat par une société de ses propres titres - 1ère partie

Une réforme fiscale considérable à compter

du 1er janvier 2015

Suite à un jugement du Conseil Constitutionnel et au vote de la loi de finances rectificative pour 2014, le régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres sera dorénavant considéré comme une plus-value sur cession et non pas un revenu distribué.

Nous rappelons ici brièvement que les réductions de capital...

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Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit

Cabinet d'expertise comptable & Audit - Bordeaux, Arcachon ...

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La pérennité de...

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Thèmes liés : financement entreprise croissance