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7 articles sélectionnés
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / credit pour la creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne
Revenu Québec - Grandes entreprises
Grandes entreprises
Grandes entreprises
Les biens et les services suivants ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) s'ils sont acquis par une grande entreprise (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) :
les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière pour circuler sur les chemins...
Thèmes liés : petite entreprise pme grande entreprise / pme et grande entreprise / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise / vente d entreprise
Revenu Québec - Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Vente d'une entreprise
Vous vendez une entreprise ou une partie de celle-ci? L'acheteur et vous pouvez choisir conjointement que la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :
le vendeur doit vendre une entreprise ou une partie d'entreprise qu'il a établie ou exploitée, ou encore qu'il a acquise après...
Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente bureau d'entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise / acquisition d entreprises
Revenu Québec - Acquisition d'un MEV
Acquisition d'un MEV
Vous pouvez vous procurer un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf ou usagé.
Le MEV est un micro-ordinateur de modèle AEC-6822 fabriqué par AAEON et sécurisé par IBM Canada à l'aide d'un scellé contenant un numéro unique et une image associée à Revenu Québec. Pour être conforme à la loi, cet appareil doit contenir tous les composants logiciels fournis...
Thèmes liés : acquisition d entreprises / vente d'entreprise quebec / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise
Revenu Québec - Programme d'accompagnement
Programme d'accompagnement
Le programme d'accompagnement a pour objectif d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les particuliers en affaires à bien remplir leurs obligations fiscales, et ce, à des moments clés du cycle de vie de l'entreprise.
L'accompagnement proposé vise à établir une relation de confiance avec la clientèle. Le but recherché est de reconnaître et d'analyser...
Thèmes liés : recherche d'une entreprise au registre / recherche d une entreprise / petite et moyenne entreprise / aide aux petite entreprise / recherche de l'entreprise
Revenu Québec - Demande d'une subvention
Demande d'une subvention
Demande d'une subvention
Si vous désirez soumettre une demande de subvention, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de subvention �?? Exploitants de bars et restos-bars ( VD-350.52.SM ) pour chacun des établissements où des MEV sont installés et activés.
Vous devez nous transmettre votre demande de subvention au plus tard le 31 mai 2016,...
Thèmes liés : contrat location vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / vente d'entreprise quebec
Revenu Québec - Entreprise individuelle
Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle appartient à une seule personne, y compris à un travailleur autonome.
Si vous êtes le propriétaire d'une telle entreprise, vous en retirez personnellement tous les bénéfices.
Impôt
Vous pouvez être tenu de
déclarer les revenus de l'entreprise individuelle en remplissant l'annexe L de votre déclaration de revenus (formulaire TP-1 );
joindre les états financiers de l'entreprise individuelle ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de...
Thèmes liés : entreprise individuelle
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