Articles sélectionnés pour le thème : conge creation d'entreprise et assedic
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Congés et aides pour création d’entreprise
Congés et aides pour création d'entreprise
Aides pour les salariés créateurs d'entreprise
1) Le congé création d'entreprise
Pour en bénéficier, le salarié doit compter au minimum de trois années d'ancienneté (consécutives ou non). Cependant, si l'employeur a la possibilité de refuser à son salarié ce congé si son entreprise compte mois de 200 salariés.
Ce congé a une durée de 1...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise aide a la personne
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
6/ La création ou reprise d'entreprise - cftchp.blogspot.com
Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:
Création d'entreprise et dispositif Assedics :
- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l'entreprise créée ou reprise s'arrêterait.
- L'inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue...
Date: 2018-06-21 12:53:46
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH
L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.
Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010
Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...
Date: 2018-04-13 22:04:43
Site :
http://www.orfea.org
Convention collective, Congés : Entreprises techniques au ...
Toutefois, les salariés des entreprises techniques du secteur des laboratoires cinématographiques de la convention collective des présente annexe, présents dans l'entreprise à la date d'entrée en vigueur du présent texte, bénéficieront, au titre des avantages acquis, du maintien des dispositions relatives à l'absence de carence.
Dans le secteur du spectacle vivant, le nombre de...
Site :
http://maconvention.fr
Cumul gérant et salarié de SARL
6 janvier 2011, par chauveau
bonjour,
je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.
merci de votre réponse.
repondre message
7 janvier 2011
Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2018-04-13 21:34:56
Site :
apformation.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
chomiste-land • Afficher le sujet - creation entreprise ...
creation entreprise pendant le préavis et maintien des droit
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par rio le 29 Jan 2013 21:23
Bonsoir
Si vous avez travaillé en continu durant au moins 36 mois avant la rupture du contrat de travail vous bénéficierez de 36 mois d'allocation ARE
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARCE car vous créez votre société durant votre préavis. Quant au maintien partiel de l'are, à créer avant...
Site :
http://www.chomiste-land.com
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-17 10:48:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger
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