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Pour un droit des PME !

vendredi 2 juin 2017

Ce colloque propose de réfléchir à l'environnement juridique de la PME :

La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s'interroger sur l'environnement juridique de la PME. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à...

Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit des pme / droit des entreprise en difficulte / pme et grande entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise

Actualités - La PME en droit fiscal : une notion à ...

La PME en droit fiscal : une notion à géométrie variable

mardi 19 mars 2013

Les petites et moyennes entreprises sont au coeur de nombreux dispositifs fiscaux incitatifs ou dérogatoires. Toutefois, les critères de qualification de PME varient au gré des régimes, si bien qu'il n'existe pas, en droit fiscal, de définition unique de cette catégorie d'entreprise.

S'agissant de la notion de...

Date: 2018-04-13 17:45:25
Site : petitesaffiches.fr

Thèmes liés : petites et moyennes entreprises au sens communautaire / petite et moyenne entreprise definition / cession d entreprise droit / droit des pme / petite et moyenne entreprise

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit / aide de l etat a la creation d entreprise / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / reprise d activite entreprise

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AGEFOS PME

Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises

Fonds agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 16.12.2016, et habilité à collecter la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015 modifié le 22.12.16.

Siège national : 187, quai de Valmy - 75010 PARIS

N° SIRET : 301 761 987 00330

Code NAF : 9499Z

Directeur de la Publication :...

Site : http://www.agefos-pme.com

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L’ETAT ET LA PROMOTION DES PME GABONAISES - L'AUTRE GABON

Au Gabon, les PME les plus organisées, les plus structurées, les plus rentables, les plus nombreuses et les plus bénéficiaires des marchés, en particulier des marchés publics, sont celles qui sont dirigées et qui sont la propriété des étrangers ; en particulier des entrepreneurs africains. Ces PME retirent de l'économie, une masse d'argent dont la majeure partie est transférée...

Date: 2018-04-30 09:53:55
Site : http://autregabon.blogspot.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une pme au gabon / creer entreprise d'investissement / finance d'entreprise gestion et politique financiere / politique de financement dans l entreprise

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