Prévention et accompagnement des difficultés des ...

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Prévention et accompagnement des difficultés des entreprises : le réseau régional consolide son action

| Publié le 6 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 22 mars 2018

Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire et Paul...

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Date: 2018-04-13 20:41:41
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : recherche chef d'entreprise / entreprise difficulte recherche fond prive / entreprise en difficulte 49 / entreprise en difficulte 22 / entreprise en difficulte

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Rapport de l'OCDE sur l'innovation en France et ...

Twitter

Le Secrétaire Général de l'OCDE et 3 ministres français réunis autour de l'innovation en France

Deux évènements liés à l'innovation en France ont eu lieu simultanément le 27 juin 2014 au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, rebaptisé France-Stratégie). Ils ont réuni M. Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE et les trois ministres...

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Date: 2018-04-13 18:03:29
Site : https://ocde.delegfrance.org

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche et developpement d une entreprise / creer entreprise d'investissement / recherche d une entreprise

Droit de l'entreprise en difficultes - Cours - Fido-flip

Droit de l'entreprise en difficultes

Cours : Droit de l'entreprise en difficultes. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par Fido-flip   o  7 Décembre 2015  o  Cours  o  17 061 Mots (69 Pages)  o  533 Vues

Page 1 sur 69

Droit des difficultés de l'entreprise

Introduction générale

La nécessité d'un droit des difficultés d'entreprises (DDE)

Le DDE participe à l'édification...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte au maroc / droit des entreprise en difficulte / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d ...

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d-Armor (22)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Côtes-d'Armor est un département français situé dans la région Bretagne.

 

Cependant le chef-lieu du Département des Côtes-d'Armor est la commune de Saint-Brieuc.

 

Ainsi le département s'étend sur 6 877,6 km² et compte 587 519 habitants depuis le dernier recensement de la...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : droit des entreprise en difficulte / entreprise difficulte recherche fond prive / entreprise en difficulte 22 / aide financement entreprise en difficulte / entreprise en difficulte

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...

Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

De Hygin Didace Amboulou

222 pages

Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...

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Site : youscribe.com

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : recherche directeur d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d'entreprise annonces / projet professionnel reprise d'entreprise

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique

Difficultés de financement des PME - Sénat

Difficultés de financement des PME

13e législature

Question orale n° 0444S de M. Claude Biwer (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...

Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / gouvernement du quebec creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise industrielle / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-18 10:15:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche directeur d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-18 17:37:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

PME, Entreprises, Banque - Libre entreprise

Le crédit aux entreprises commence à se resserrer - La Libre

Les entreprises belges sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des problèmes en matière de financement. Selon une enquête du Cefip, le Centre de connaissances du financement des PME, début novembre, 10,7 pc des entreprises déclarent rencontrer de nombreux problèmes au moment d'obtenir un financement de leur...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / pret pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

La trésorerie, révélatrice de l'état de santé de l ...

La trésorerie, révélatrice de l'état de santé de l'entreprise

11 décembre 2017

Surveiller sa trésorerie doit être une préoccupation constante du chef d'entreprise. Chacun sait que les problèmes surgissent lorsque la trésorerie vire au rouge. Or celle-ci est un révélateur de l'état de santé de l'entreprise. L'anticipation permet d'éviter ces soucis. Des soutiens adaptés existent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

Cours la Finance d’entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

0 Comment

Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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Site : http://tutogestion.com

Hemarina - Français - Actualités

CPC Associés, société d'Avocats

Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com 

 

Contact presse :

CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique -  Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com

HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...

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Site : http://www.hemarina.com

Comité d’experts – Faites grandir votre entreprise

Comité d'experts

 Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

�?conomie et développement durable ;

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer �? Science et société.

La réunion n�?avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de...

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Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Fondation FARM - Financement de l’agriculture et ...

Bruxelles, le 15 sept. 2010

L'accès au financement et au crédit par les agriculteurs du Sud constitue un des thèmes prioritaires pour FARM. La Fondation suit donc les innovations tant dans les approches que dans les outils dans ce secteur névralgique et tente de favoriser une intensification des financements adaptés à l'agriculture, notamment à destination des organisations de producteurs...

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Date: 2018-06-22 05:24:30
Site : http://www.fondation-farm.org

Chercher des financements privés - stratégie ...

Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation...

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Site : https://fr.slideshare.net

Options Formation - Votre partenaire pour la sécurité, l ...

Comment financer votre formation agent de sécurité ?

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE

Plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.

Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et...

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Date: 2017-04-18 20:08:06
Site : http://www.optionsformation.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / recherche d emploi dans une entreprise / aide entreprise financement formation / financement formation entreprise

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-13 07:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : �? la une

Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

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Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : creer entreprise formation professionnelle / formation en gestion d'entreprise au maroc / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

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2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com

Gabon - Investissement : Six ans après, la ZES de Nkok peine à convaincre

Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / procedure de creation d'entreprise en france

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-13 14:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une startup sur internet en Chine – La méthode Yunio

Créer une startup sur internet en Chine - La méthode Yunio

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Traduit de l'anglais par Arthur Grémont

24 juillet - Peu d'étrangers ont assez d'audace pour fonder une entreprise en Chine surtout si celle-ci est une activité sur internet. L'équipe de Yunio l'a fait en inventant un service de stockage et de partage en ligne similaire à celui de Dropbox avec un avantage...

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Site : http://www.china-briefing.com

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise marseille