Prévention et accompagnement des difficultés des ...

Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Entreprises en difficulté > Prévention et accompagnement des difficultés des entreprises : le réseau (...)

Prévention et accompagnement des difficultés des entreprises : le réseau régional consolide son action

| Publié le 6 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 22 mars 2018

Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire et Paul...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 20:41:41
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : recherche chef d'entreprise / entreprise difficulte recherche fond prive / entreprise en difficulte 49 / entreprise en difficulte 22 / entreprise en difficulte

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

Lire la suite


Site : http://www.editions-legislatives.fr

Vente achat entreprise. Valorisation estimation d ...

BIBLIOGRAPHIE SUR L'ÉVALUATION, LA VALORISATION L'ESTIMATION DES SOCIÉTÉS POUR LEUR ACHAT, TRANSMISSION, VENTE.

Je souhaite céder ou transmettre mon entreprise, que vaut-t-elle ? Comment la valoriser, l'évaluer, l'estimer ?

Je veux reprendre une entreprise comment la valoriser ? Comment estimer la valeur présentée par le vendeur ?

Je dois conseiller un rachat, une cession ou une...

Lire la suite


Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise lyon / economie et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil en gestion d'entreprise toulouse

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d ...

Avocat en Droit Des Entreprises En Difficultes Cotes-d-Armor (22)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département des Côtes-d'Armor est un département français situé dans la région Bretagne.

 

Cependant le chef-lieu du Département des Côtes-d'Armor est la commune de Saint-Brieuc.

 

Ainsi le département s'étend sur 6 877,6 km² et compte 587 519 habitants depuis le dernier recensement de la...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : droit des entreprise en difficulte / entreprise difficulte recherche fond prive / entreprise en difficulte 22 / aide financement entreprise en difficulte / entreprise en difficulte

Prévention (difficultés des entreprises) - Définition

PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION

Définition de Prévention (difficultés des entreprises)

La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours

Cip 22. Aider les entrepreneurs en difficulté - Saint ...

Cip 22. Aider les entrepreneurs en difficulté

Publié le 12 avril 2018

Le Télégramme

Alain Jolivel, président du Cip 22, et Thierry Troesch, président de la CCI des Côtes-d'Armor, souhaitent améliorer le soutien aux entreprises en difficulté.

« De l'isolement, de la peur, une certaine honte. » Ces sentiments, Alain Jolivel, le président du centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises en Côtes-d'Armor (Cip 22), les retrouvent très souvent chez les dirigeants dont l'entreprise connaît des turbulences. « Ils ressentent un sentiment de...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : gestion d entreprise gratuit / gestion d'entreprise metier / gestion d'entreprise / gestion d entreprise / conseil gestion d entreprise

JurisMaroc :: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés ...

 

 

            « La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d'une maison où le pillage a laissé quelques sacs d'argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai,...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Le blog du Credit Manager 2.0

Mieux lutter contre les difficultés des entreprises « L'ordonnance du 12 mars 2014 renforce et étend les mesures de détection et

Mieux lutter contre les difficultés des entreprises

 

Quels sont les objectifs de la réforme ?

La réforme du droit des entreprises en difficultés est d'une certaine ampleur puisque l'ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l'essentiel des...

Lire la suite


Site : http://creditmanager.canalblog.com

Thèmes liés : recherche chef d'entreprise / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / recherche d une entreprise / cours de financement de l entreprise

CCI des Côtes-d'Armor. Un centre d'information pour les ...

Google +

La CCI accueillait, hier, les membres du Cip 22, lors du lancement du dispositif.© Ouest-France

La CCI a lancé un centre d'information pour aider et conseiller les entreprises en difficulté. Il en existe 65 au niveau national.

C'est un dispositif qui résulte d'une sollicitation de plusieurs entreprises du département. Le Cip 22, pour Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, se donne pour mission d' « anticiper le plus en avant possible les problèmes », selon Thierry Troesch, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes- d'Armor.

Retrouvez...

Lire la suite


Site : https://dinan.maville.com

Thèmes liés : entreprise en difficulte 22 / entreprise en difficulte

CCI des Côtes-d'Armor. Un centre d'information pour les ...

Google +

La CCI accueillait, hier, les membres du Cip 22, lors du lancement du dispositif.© Ouest-France

La CCI a lancé un centre d'information pour aider et conseiller les entreprises en difficulté. Il en existe 65 au niveau national.

C'est un dispositif qui résulte d'une sollicitation de plusieurs entreprises du département. Le Cip 22, pour Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, se donne pour mission d' « anticiper le plus en avant possible les problèmes », selon Thierry Troesch, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes- d'Armor.

Retrouvez...

Lire la suite


Site : https://saint-brieuc.maville.com

Thèmes liés : entreprise en difficulte 22 / entreprise en difficulte

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Charleroi

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Mons

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Tournai

Divisions

Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

Lire la suite

Date: 2018-02-27 09:34:09
Site : http://www.tchainaut.be

Thèmes liés : pme direct guichet d'entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / comment creer son nom d'entreprise

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en ...

Droit commercial

==> Ratio legis

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu'ils ne prennent pas conscience de la situation, soit parce qu'ils ne souhaitent pas effrayer les créanciers ou s'exposer à la menace de poursuites.

En tout état de cause, si le dirigeant ne réagit pas rapidement, son...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise

Cérémonie de la remise du DU «droit des entreprises en ...

Cérémonie de la remise du DU «droit des entreprises en difficulté»

Le 22 juin 2016

La cérémonie de la remise des diplômes de la promotion Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, s'est tenue le 22 juin dernier dans le Grand salon d'honneur de la Sorbonne en présence de hautes personnalités. Le Président de la Conférence générale des juges consulaires de France,...

Lire la suite


Site : http://www.tribunauxdecommerce.fr

Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte sorbonne / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte 22 / creation entreprise droit formation / droit creation entreprise

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

Lire la suite


Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : lettre de presentation d'une entreprise informatique / informatique d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'outil informatique dans une entreprise / informatique de l entreprise

Sécurité et santé dans les micro et petites entreprises ...

Skip to content

Sécurité et santé au travail dans les micro et petites entreprises

Acteurs clés de la croissance économique, de l'innovation, de l'emploi et de l'intégration sociale, les microentreprises et les petites entreprises (MPE) constituent le fondement de l'économie de l'UE.

La recommandation 2003/361/CE de la Commission donne la définition suivante des MPE:

une microentreprise...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 08:39:08
Site : https://osha.europa.eu

Immigration/création d’entreprise - Les Echos Executives

Imprimer

L'immigration, vecteur de création d'entreprise : un phénomène mal connu - shutterstock.com

La création d'entreprise par les personnes immigrées ou issues de l'immigration reste largement méconnue. Une étude dévoilée vendredi 13 décembre bat en brèche nombre d'idées reçues et émet des propositions, avec notamment la création d'un visa entrepreneur étendu à cette...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:56:32
Site : https://business.lesechos.fr