CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Syndicat de la librairie française – Le prix du livre - SLF

Le prix du livre - présentation

Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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Site : http://www.syndicat-librairie.fr

330 Sciences économiques - Doc pour docs

Projets. Blog. Wiki. Charte. Contact.

Ajouté le : 7 octobre 2016 - Mis à jour le 7 octobre 2017

Site créé en 2016 par la FNEGE (Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises), association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, qui veut développer en France l'enseignement supérieur de gestion.

Selon les auteurs du site trois thématiques permettent...

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Date: 2018-06-22 04:37:42
Site : http://www.docpourdocs.fr

Accueil association - AFIC | Association Française des ...

Actualités

Financement des Cleantech par le capital-investissement français en 2016

Le Club Cleantech de l'AFIC publie son baromètre des investissements Cleantech en 2016, en collaboration avec le site GreenUnivers et EY.

En 2016, 85 entreprises du secteur des Cleantech ont bénéficié d'un total de 629 millions EUR de capitaux propres. Un montant record depuis la création du baromètre en...

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Site : http://www.afic.asso.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise france / creation d entreprise france / fond d'investissement creation entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...

Le dispositif Répertoire départ installation (RDI) :

Rencontrer des cédants à la recherche de repreneur et des sociétés à la recherche d'associé(s)

Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.

D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau...

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Site : http://www.chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / comment creer un reseau d entreprise / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

Le plan de continuation en redressement judiciaire ...

Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).

Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise

La nouvelle grille d'analyse de l'innovation Bpifrance ...

29 mars 2016

Innover grâce au CIR. Mais à combien j'ai droit exactement ?

En début d'année 2015, BpiFrance a mis en ligne sa « nouvelle doctrine » sous la forme d'une grille d'analyse de l'innovation. Ce document, intitulé « Innovation Nouvelle Génération » incarne un changement d'approche radical et propose un référentiel nourri d'exemples concrets et porteur d'une approche...

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Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l entreprise definition / politique de financement dans l entreprise

Se mettre à son compte en 2018: 5 aides pour démarrer en ...

La dispositif Nacre : un financement bienvenu

Voici un dispositif qui a été remanié maintes et maintes fois, passant du prêt à l'avance non remboursable, et vice versa. Mais cet accompagnement à la création d'entreprise, quelle que soit sa formule, a toujours rendu service, surtout quand on a besoin de fonds pour pouvoir démarrer, et Nacre est entré dans bien des plans de financements...

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Site : http://aide-financiere.net

Vue d'ensemble : La reprise s'auto-entretient dans la zone ...

Contenu

Vue d'ensemble : La reprise s'auto-entretient dans la zone euro

L'année 2016 a commencé par une nouvelle accélération de l'activité dans la zone euro (+0,6 % après +0,4 %). Le produit intérieur brut a augmenté plus vivement qu'attendu en France et en Allemagne et la croissance n'a faibli ni en Espagne, ni en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / politique de financement dans l entreprise / financement pour une reprise d'entreprise

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2015 ...

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Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).

Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr