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35 articles sélectionnés

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

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Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

CEDEF - Sitothèque : Entreprise | Le portail des ...

jetransmetsamessalaries.fr - Un site de la Confédération générale des Scop (CG Scop)

Ce site réalisé par la Confédération générale des Scop (CG Scop) apporte des informations aux entrepreneurs souhaitant céder leur entreprise à leurs salariés. Les salariés eux-mêmes peuvent y trouver des réponses à leurs questions concernant notamment le fonctionnement d'une SCOP. Enfin, un...

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Date: 2017-04-18 17:32:10

Thèmes liés : creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise pole emploi

Où trouver les chiffres clés des PME - economie.gouv.fr

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

données...

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Date: 2017-04-18 18:03:34

Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france statistiques / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / creation d'une micro entreprise france

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-04-18 19:04:47

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise

Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...

Accueil du portail > Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...

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Date: 2017-04-18 19:35:57

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise a l'etranger

DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...

L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement

Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.

 

Le soutien apporté aux entreprises en difficulté

Les...

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Date: 2017-04-18 21:12:55

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / financement d une creation d entreprise

Publication du décret précisant les modalités d ...

 

 

Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...

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Date: 2017-04-18 23:02:19

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation

Recherche et développement - economie.gouv.fr

Dr CAC

La fonction Recherche & Développement

Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).

La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?

 

 

Quelle définition ?

La fonction Recherche &...

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Date: 2017-04-18 22:02:31

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche et developpement entreprise

Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la ...

Séminaire franco-allemand

Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la crise ? (10 juin 2014)

Les PME rencontrent aujourd'hui plus de difficultés pour financer leurs projets d'investissement, mais surtout leurs besoins court terme en trésorerie. En effet, alors que l'endettement bancaire semble se replier, en raison de la baisse du nombre de projets d'investissement dans les...

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Date: 2017-04-18 18:50:04

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / financement pme banque de france / nombre de creation d'entreprise en france 2012 / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprises en france 2014

Créer son entreprise | Le portail des ministères ...

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18/11/2016

Création d'entreprise : les démarches à effectuer

Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui devez-vous vous adresser ? Tour d'horizon des formalités nécessaires.

15/09/2016

Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s'agrandit ? Vous changez d'activité principale ? En tant qu'entrepreneur, vous pouvez être amené à...

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Date: 2017-04-18 20:06:13

Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / demarches pour la creation d une entreprise / etude de marche creation d entreprise / creation d entreprise sur internet / creation d'entreprise financement projet

FACILECO - La fonction Ressources humaines | Le portail ...

La fonction Ressources humaines : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Ressources humaines a pour mission de faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant.

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Ressources...

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Date: 2017-04-18 17:00:35

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise

FACILECO - La fonction Logistique | Le portail des ...

La fonction Logistique : quelle définition pour quels enjeux ?

La définition

La fonction Logistique se donne pour mission d'optimiser l'ensemble des flux physiques et informationnels de l'entreprise :

Quels enjeux?

L'importance de la fonction Logistique peut s'appréhender à plusieurs niveaux  :

   en amont de l'entreprise : gestion des flux en provenance des fournisseurs

   au sein de...

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Date: 2017-04-18 22:03:39

Thèmes liés : gestion des stocks de l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise / gestion de l entreprise definition

Le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité-emploi ...

 

1. Qu'est-ce que le « préfinancement » du CICE ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), institué par la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012, vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi.

Le CICE est effectif depuis le 1er janvier 2013. Il est institué en...

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Date: 2017-04-18 18:51:22

Thèmes liés : cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / mode de financement pour l entreprise / besoin en financement de l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-04-18 18:34:43

Thèmes liés : taux de creation d entreprise 2013 / recherche et developpement d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

 

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-04-18 23:06:15

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / credit pour la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise

Industrie du Futur : transformer le modèle industriel par ...

2 - Accompagnement des entreprises vers l'Industrie du Futur

Un accompagnement personnalisé : des diagnostics seront proposés aux PME et aux ETI industrielles par les régions avec l'appui de l'Alliance pour l'Industrie du Futur.

Un accompagnement financier : le Premier ministre a annoncé deux mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises qui investiront dans la modernisation de leurs...

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Date: 2017-04-18 19:43:38

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d'entreprise france / creation d entreprise france

DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...

Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.

La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...

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Date: 2017-04-18 22:09:38

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise

CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...

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Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?

En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...

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Date: 2017-04-18 18:09:44

Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise en france / petite et moyenne entreprise pdf / petite et moyenne entreprise en anglais / petite et moyenne entreprise

Le PEA-PME officiellement lancé - economie.gouv.fr

 

 

La création du PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l'entrepreneuriat , constitue l'une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d'en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible, celui du PEA.

Mêmes avantages fiscaux que le PEA

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d'ouverture du PEA-PME seront...

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Date: 2017-04-18 18:49:48

Thèmes liés : pme gouv fr creation entreprise / petite et moyenne entreprise en france / pme taille entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

FACILECO - Les fonctions de l'entreprise | Le portail des ...

Dr CAC

Les fonctions de l'entreprise

L'entreprise est un peu comme un organisme vivant, dont la "survie" nécessite une bonne coordination des organes qui le composent.

En effet, l'entreprise ne peut fonctionner que si les tâches à accomplir sont réparties de façon précise et si le rôle de chacun dans l'entreprise est clairement déterminé. Plus l'entreprise est importante,...

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Date: 2017-04-18 22:01:05

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / creation de richesse par l'entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise

MA-COMPETITIVITE - Des financements performants et de ...

Des financements performants et de proximité pour les TPE, PME et ETI

Enjeux et objectifs

Aujourd'hui, TPE, PME et ETI souffrent de multiples contraintes en matière de financement.

Les délais de paiement se dégradent. Pourtant, ce "crédit" entre clients et fournisseurs est un financement de court terme essentiel à la bonne marche de l'économie.

Les crédits bancaires de trésorerie reculent. S'agissant des crédits bancaires à moyen et long termes, ils risquent d'être plus contraints à l'avenir.

Vital pour les PME en phase de croissance, l'accès aux fonds propres se...

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Date: 2017-04-18 19:11:30

Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / financement pme eti / financement tresorerie pme / financement pme banque de france / pme financement bancaire

Crowdfunding : tout savoir pour se lancer ! | Le portail ...

Accueil du portail > Entreprises > Crowdfunding : tout savoir pour se lancer !

Crowdfunding : tout savoir pour se lancer !

19/08/2016

Particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes, le crowdfunding ou finance participative est une activité en plein essor. Selon le baromètre annuel réalisé par Compinnov pour l'association Financement Participatif France,...

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Date: 2017-04-18 18:09:30

Thèmes liés : pme financement participatif / financement pour le rachat d entreprise / entreprise financement projet / mode de financement pour l entreprise / creer entreprise d'investissement

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et ...

Rapports de l'Observatoire

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME - 07/12/2016

Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a présenté ce mercredi 7 décembre un rapport portant sur le financement de la transmission des TPE et PME lors du troisième comité de pilotage en faveur de la transmission et reprise...

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Date: 2017-04-18 18:52:50

Thèmes liés : financement pour une reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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Date: 2017-04-18 21:02:06

Thèmes liés : creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise en ligne auto entrepreneur / aide pour creer son entreprise auto entrepreneur / creer une micro entreprise en ligne / comment creer micro entreprise

MA-COMPETITIVITE - Aider les entreprises à exporter | Le ...

Présentation CICE

Aider les entreprises à exporter

L'export est le signe d'une économie compétitive, qui fabrique de bons produits au meilleur coût. La balance commerciale française (hors énergie) doit redevenir positive en 2017.

Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne sont pas assez internationalisées. Les Petites et moyennes entreprises (PME) et ETI ne sont pas assez soutenues à l'export, notamment par les grands groupes.

La France n'attire pas suffisamment les investissements...

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Date: 2017-04-18 19:33:34

Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / creer entreprise d'investissement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creer l entreprise

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-04-18 18:52:53

Thèmes liés : financement entreprise sociale / financement immobilier d entreprise / pme taille entreprise / cession d entreprise droit / creer entreprise d'investissement

CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...

La lettre du 14 avril est en ligne : abonnez-vous !

Cette semaine dans la lettre d'actualité deux textes sur la commande publique, un fonds d'investissement pour l'aide au développement, un décret sur les règles de répartition des dotations de l'Etat, qui contacter en cas d'actions malveillantes sur internet, une plateforme des offres d'entreprises artisanales et les données des groupes...

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Date: 2017-04-18 23:08:26

Thèmes liés : les strategies d'achat des entreprises europeennes / politique de financement dans l entreprise / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer entreprise d'investissement

CEDEF - economie.gouv.fr

Depuis 2006, le code des marchés publics (abrogé au 1er avril 2016) intègre des mesures favorables aux PME, comme l'allotissements, ou la suppression de l'obligation de fournir des références similaires au marché proposé. De plus, les acheteurs doivent rendre compte des commandes passées aux PME. Ces mesures sont détaillées aux articles 6.1, 10.2.3 et 14.2 de la circulaire du 3 août...

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Date: 2017-04-18 18:49:25

Thèmes liés : marches publics pme / achat d une entreprise / innovation pme pdf / recherche et developpement d une entreprise / nouvelle mesure pme

Transformation numérique des PME : le CNNum a remis ses ...

 

©Bercy_PBagein

Ces recommandations ont été remises à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.

Un plan d'action pour soutenir la transformation numérique des PME

A la suite d'une saisine du Gouvernement en mars 2016, le CNNum a lancé, en...

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Date: 2017-04-18 19:02:46

Thèmes liés : creer un reseau d entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise

DAJ - Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un ...

Quelles sont les conséquences du placement en procédure d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché ?

Cette fiche définit les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : la  sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel.

Pour chaque procédure, la fiche décrit les conséquences d'un placement en procédure pendant...

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Date: 2017-04-18 22:28:34

Thèmes liés : entreprise en difficulte financiere / entreprise en difficulte pdf / entreprise en difficulte

Entreprises en difficulté financière et marchés publics ...

Tout ouvrir / Tout fermer

L'entreprise en plan de sauvegarde

L'entreprise en plan de sauvegarde : définition Les conditions d'accès aux marchés publics pour les entreprises en plan de sauvegarde Conséquences du placement du titulaire en procédure de...

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Date: 2017-04-18 22:31:35

Thèmes liés : entreprise en difficulte definition / entreprise en difficulte financiere / ouvrir une entreprise

Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de ...

Accueil du portail > Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de soutien importante pour l'investissement productif

Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de soutien importante pour l'investissement productif - 10/01/2017

Michel Sapin et Christophe Sirugue ont présenté le 10 janvier aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités du suramortissement mises...

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Date: 2017-04-18 19:33:17

Thèmes liés : mode de financement pour l entreprise / recherche d une entreprise / nouvelle mesure pme

DAJ - Le partenariat d’innovation | Le portail des ...

 

 

Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics  et dans les décrets d'application  de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 

En instaurant le partenariat d'innovation, le décret a pour...

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Date: 2017-04-18 19:33:28

Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d aide

Tout savoir sur l'aide "Embauche PME" | Le portail des ...

Elle fait partie des annonces en faveur de l'emploi, faites le 18 janvier 2016 par le Président de la République. La mesure « Embauche PME » est - comme son nom l'indique - une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés.

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant...

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Date: 2017-04-18 19:16:41

Thèmes liés : petite et moyenne entreprise

CEDEF - Quelles sont les principales mesures de la loi de ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s'inspire de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008, avec pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire...

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Date: 2017-04-18 19:01:35

Thèmes liés : marches publics pme