Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...

Agricole

Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.

Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.

L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale / petites et moyennes entreprises au sens communautaire / la force de vente d'une entreprise industrielle

La RSE (Responsabilité sociale des entreprises ...

Certaines actions au quotidien permettent aux PME de se différencier dans leur secteur, de renforcer la fidélité des clients et des salariés tout en favorisant le développement durable et en développant leur chiffre d'affaires.

Qu'est-ce que la RSE ?

La Commission européenne a donné la définition suivante :

« C'est un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : exemple petite entreprise / petite et moyenne entreprise definition / exemple pme developpement durable / petite et moyenne entreprise

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

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Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les avantages du Cloud Computing pour les entreprises

Les avantages du Cloud Computing pour les entreprises

Home Dossiers Les avantages du Cloud Computing pour les entreprises

Nous allons aujourd'hui vous présenter les avantages du cloud computing pour les entreprises. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous semble important de rappeler la définition du cloud pour mieux comprendre la suite de l'article.

Définition du Cloud...

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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / reseau informatique d une entreprise / informatique de l entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

CPME PACA Notre valeur ajoutée, c’est l’homme

Présentation de la CPME PACA

Qui sommes-nous ?

La CPME Provence Alpes Côte d'Azur travaille activement à la défense des valeurs entrepreneuriales des PME et TPE de la Région et se mobilise sur les grands sujets économiques, sociaux ou éthiques qui préoccupent les entrepreneurs.

La CPME Provence Alpes Côte d'Azur apporte son soutien et son savoir-faire pour coordonner et animer les CPME...

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Site : cpmepaca.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / jeu de gestion d entreprise / l'entreprise son environnement et sa gestion

Controle de gestion de l'entreprise: définition et outils

-- Transformation numérique (dématérialisation des documents, site e-commerce, impression 3D...)

Il nécessite l'implication de l'ensemble des responsables quel que soit leur niveau hiérarchique.

Le processus du contrôle de gestion peut être schématisé de la manière suivante :

Les outils du contrôle de gestion

Généralités

La mise en place d'un système de contrôle de gestion fait...

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Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : leconomiste.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

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Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les assurances obligatoires des PME-PMI / Assurances ...

Exploitation d'aéronef(s) .

I. INTRODUCTION

La PME algérienne est définie [1] comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars.

Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le...

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Date: 2017-04-18 18:20:04
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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / creation d'une entreprise de transport de personnes / financement immobilier d entreprise / creation d'une entreprise de transport sanitaire / creation d'une entreprise de transport en commun