Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise
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Vente de son entreprise : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Vente de son entreprise
Vente de son entreprise
Vous cédez votre entreprise lorsque vous vendez les éléments d'actif qui la composent ou vos actions en circulation. Dans les deux cas, le contrôle de l'entreprise est transféré à quelqu'un d'autre.
Vous avez intérêt à analyser financièrement tout projet de cession et à...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente d'entreprise / vente d entreprise
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L'expertise comptable et le conseil de haut niveau en france et à l'international est l'assurance de la pérennité ou du redressement de l'entreprise.
L'audit légal ou contractuel reste le garant d'une information financière sincère et régulière.
Le Due Diligence est un passage obligé dans un processus d'acquisition et/ou de financement d'entreprise. Dans un...
Site :
http://yg-expertise.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere de l'entreprise internationale / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion financiere de l entreprise / gestion financiere d une entreprise
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
Spécificités des droits des sociétés
Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...
Date: 2018-06-22 05:49:49
Site :
http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / creation d'entreprise sans apport / creation d une entreprise d un commerce
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-04-13 18:59:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise
Créer son entreprise : choisir les statuts
Vous cherchez des plus-values
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...
Date: 2018-04-12 15:34:49
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Créer son entreprise : choisir les statuts
Vous cherchez des plus-values
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...
Date: 2017-04-13 13:43:47
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise / gestion de l'entreprise cours
JurisMaroc :: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés ...
« La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d'une maison où le pillage a laissé quelques sacs d'argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai,...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
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En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / aide de l etat a la creation d entreprise / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / reprise d activite entreprise
un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 21:13
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / acheter une entreprise en redressement judiciaire
Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com
Assurance prêt professionnel
Crédit pour entreprise
Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.
Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?
Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...
Date: 2018-04-13 19:49:22
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Imposition de la vente de biens d'entreprises agricoles
PBR = 150 000 $ + 1 000 $ + 2 000 $ + 20 000 $ =
173 000$
Gain en capital : 600 000 $ - 173 000 $
427 000$
Imposition des gains en capital
La moitié d'un gain en capital est libre d'impôt. L'autre moitié est soumise à l'impôt ordinaire sur le revenu. Cette portion, appelée « gain en capital imposable », est ajoutée aux...
Date: 2016-11-01 19:54:50
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / gestion d entreprise agricole
Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...
Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement
N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule
Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...
Site :
https://www.declarationdecession.com
Thèmes liés : cession d entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente bureau d'entreprise / vente d'entreprise
Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...
Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement
N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule
Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...
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Thèmes liés : cession d entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente bureau d'entreprise / vente d'entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Estimation de vente d'une entreprise - Société ...
L'estimation du prix d'une entreprise se fait en fonction des revenus ( bénéfice net) futurs actualisés et pondere par le poids de la dette a moyen et long terme.
Mais je te suggère de passer par une banque dont c'est le métier.
Il faut, de plus, faire tres attention aux problématique juridique, fiscal ( et oui faut pas se faire trop taxer sur la cession de l'entreprise).
Cherche des...
Date: 2012-04-25 07:08:09
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : estimation prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Site :
fichentreprise.com
Société Holding : quels sont les avantages et enjeux
Les risques inhérents à la holding patrimoniale
Les formes juridiques de ce type de société
Elles sont nombreuses, et, selon l'objectif poursuivi, une sélection sera faite (choix d'une société civile ou commerciale).
Si une volonté de stabilité des dirigeants et de conservation des pouvoirs est souhaitée alors la forme à choisir est plutôt la SCI ou la SAS.
Si le souhait est de...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe de gestion d'actifs
Transmission et reprise en Picardie
Les annonces de cession de ce portail vont basculer progressivement sur le portail suivant : http://www.transentreprise.com/
Au cours des prochaines semaines, il vous faudra consulter les 2 plateformes. Les nouvelles annonces n'apparaîtront que sur le portail Transentreprise.
Vous remerciant d'avance pour votre compréhension.
Edito
Bienvenue sur le Portail Transmission des CCI de Picardie.
Susciter la vocation d'entreprendre, voilà l'une des missions fondamentales que se...
Site :
http://www.transmission.picardie.net
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / offre reprise d'entreprise / offre de cession d'entreprise / offre reprise d entreprise / offre de cession d entreprise
Un particulier ne peut pas faire de facture - clicfacture.com
Tutoriels
Peut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise
L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société
L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:27:04+00:00
Le principe de l'amortissement comptable
Définition de l'amortissement:
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).
Au moment du bilan...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez effectuer la déclaration de cession (même s'il s'agit d'un don).
Vous pouvez faire la déclaration en ligne ou la remettre à la préfecture sur place ou la transmettre par courrier.
Vous ne pouvez pas déclarer en ligne si le véhicule a été acheté en leasing.
Vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne si vous avez vendu le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-04-18 22:12:11
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole
Entreprises en difficulté | Lextenso editions
Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en...
Date: 2017-04-18 23:12:11
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficulte manuel / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Expert comptable Lyon, cabinet d'expert comptable 69 ...
Le cabinet SOFT LYON est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts Comptables de la région Rhône-Alpes Auvergne. Implanté au coeur de Lyon, nous intervenons sur la France entière depuis 1994.
Notre expertise nous permet d'intervenir aussi bien auprès de grands groupes que d'accompagner des TPE/PME, des professions libérales, et des créateurs d'entreprise dans une...
Site :
https://www.soft-lyon.com
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise lyon / conseil en gestion d'entreprise pme / conseil en gestion d'entreprise tpe / gestion d'entreprise lyon / gestion d entreprise lyon
DDFIP / Economie, travail et emploi ... - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2018-06-22 04:27:50
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise
Espace Entreprises - Natixis - Financer vos ...
Financer vos investissements immobiliers
La réalisation d'investissements immobiliers conditionne la croissance future de toute entreprise. Protéger l'environnement et maîtriser les dépenses d'énergie sont également synonymes d'investissements importants.
Face à ces défis, Natixis développe une gamme complète de financements pour vous accompagner dans votre...
Site :
https://entreprises.natixis.com
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / financement pour le rachat d entreprise / conseil financement immobilier entreprise / taux financement immobilier entreprise / financement immobilier entreprise
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:16
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Opportunités PME/PMI | CCI Jura
La CCI du Jura recense et fait connaître les offres de cession/reprise d'entreprises PME/PMI, dans les domaines de la production et des services à travers des annonces gratuites sur...
Site :
https://www.jura.cci.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / projet de reprise d entreprise
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation judiciaire par ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Ignorer l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Trouver une entreprise à reprendre | Chambre de commerce ...
La CCI du Beaujolais accompagne les repreneurs d'entreprises dans leurs projets grâce à Transentreprise.com.
Le site national Transentreprise.com vous permet de consulter et de répondre aux offres de cessions émanant des Chambres de Commerce et d'Industrie, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et de leurs partenaires.
Ce dispositif offre aux repreneurs des prestations telles que :
la détection, lasensibilisation et...
Date: 2018-04-13 21:42:37
Site :
http://www.beaujolais-cci.com
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / reprise d'entreprise annonces / cession d entreprise
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...
Rapport sur la transmission d'entreprises
Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...
Date: 2017-04-18 22:19:36
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...
Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.
3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise d activite entreprise / creation jeune entreprise innovante / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes
CALAO FINANCE - Conseil, Fonds dédiés, Remploi des ...
corporate@calaofinance.com
Investisseurs privés : support@calaofinance.com
Conseil, Fonds dédiés, Remploi des produits de cessions 150 0B Ter, Solutions grands investisseurs et Club deal
Nous proposons différentes prestations sur mesure à destination des investisseurs privés et professionnels qui souhaitent :
optimiser leur fiscalité (remploi des produits de cessions, Fonds...
Site :
http://www.calaofinance.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / risque investissement pme
CBPAudit – CBP Audit & Associés – Audit et Conseil
Audit et Conseil
QUI SOMMES-NOUS ?
CBP Audit & Associés, créé en 2009 à Marseille par des anciens de grands cabinets internationaux est un cabinet d'audit et de conseil qui propose un accompagnement spécialisé et adapté aux besoins de chaque entreprise, de la TPE/PME régionale au groupe d'envergure nationale . D'abord axée sur l'audit , l'entreprise s'est rapidement développée autour du conseil et de l'expertise comptable et a ouvert un bureau à Strasbourg en...
Site :
http://cbpaudit.com
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil en gestion d'entreprise tpe / cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / creer une societe de gestion d'actifs
Actualités pme - pmi lyon - le mag eco
Retrouvez toutes les actualités des PME et PMI dans la région de Lyon Métropole sur le site web du magazine de la CCI, Le Mag Eco. Il s'agit de la version en ligne du bimestriel (5 numéros par an), composé d'articles d'informations économiques avec un éclairage sur les entreprises de la région lyonnaise. A lire :
des dossiers thématiques sur les tendances du management de l'entreprise et les marchés émergents, des interviews, analyses, enquêtes,...
des informations sur les réussites des petites et moyennes entreprises , de l'industrie, des services, du commerce, du...
Site :
https://www.cci-lemageco.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
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La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / cours de financement de l entreprise
Besoins de financement - La Banque Themis, la banque du ...
Rejoignez-nous
Besoins de financement
Dès les premières difficultés, la Banque Themis intervient à vos côtés. Elle assure la gestion des comptes et met en place les outils de financement pour préparer le meilleur retournement de votre entreprise.
Loi DAILLY
Avec la Loi Dailly, les entreprises ont la possibilité (art. L 313-23 à 313-35 du code monétaire et financier) de céder à la...
Site :
https://www.themisbanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / mode de financement pour l entreprise / besoin en financement de l entreprise / gestion des stocks de l entreprise / gestion et finance d entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Création, reprise, cession d'entreprise | CCI Franche-Comté
Céder mon entreprise
Créer mon entreprise
Aider les porteurs de projets à créer leur entreprise. Les CCI sont reconnues et bien positionnées en matière d'appui à la création et elles participent activement à la fédération des acteurs. Compte tenu du faible taux de pérennité des entreprises au-delà des trois ans d'existence, les CCI veulent accentuer leurs efforts en matière de...
Date: 2017-04-18 17:35:27
Site :
http://franche-comte.cci.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise
Holding — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La création d'une holding permet aux majoritaires d'accroître leur pouvoir dans les affaires gérées. Via des participations financières, le (la) holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les...
Date: 2017-04-17 10:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / aide financiere creation d'entreprise en suisse / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprise en france 2011
PME-CH : dossier forum : Transmission de PME: coup de ...
Transmission de PME: coup de frein... fiscal!
Lorsque le propriétaire d'une PME, constituée sous forme de société anonyme (SA) ou de Sàrl, en vend les actions à ses héritiers, ses employés ou des tiers, il pense réaliser un gain en capital franc d'impôt. Ou plutôt il pouvait penser...
Jusqu' à présent, il existait une pratique des autorités fiscales appelée "liquidation partielle...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Comment valoriser les PME non cotées - daf-mag.fr
Afin de permettre une évaluation objective des PME françaises non cotées, le groupement national d'audit et de conseil Absoluce publie un baromètre s'appuyant sur 6 indicateurs clés.
Comment déterminer la valeur d'une entreprise, par exemple à l'occasion d'une cession (il y a actuellement de 25 000 à 30 000 opérations par an, et ce nombre devrait croître dans les années à venir), d'un...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : valorisation pme non cotee / cession d entreprise / entreprise d'automobile / cours de financement de l entreprise
Me Franck ROBERT - Avocat
Uçak Bileti Fiyatlari
-
Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.
Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants :
-...
Site :
http://www.robert-avocat.fr
Thèmes liés : projet de creation d entreprise de distribution / creation d'entreprise de distribution / creation d entreprise de distribution / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
Entreprendre.fr
Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
Il est...
Site :
http://entreprendre.fr
Investir dans une PME via un PEA - FinanceUtile
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Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France. Le PEA est fiscalement...
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Ingénierie financi�?re
du Crédit Agricole Mutuel
Constitution d'une équipe de plusieurs experts à même de piloter à haut niveau des opérations de cessions et d'acquisitions sur le grand ouest de la France.
Aujourd'hui, le succ�?s de la formule ACTICAM se confirme par les nombreuses cessions et acquisitions finalisées et par l'entrée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de...
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