Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise
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Le fonds de commerce ou parts sociales - Transmission d ...
a
Je cède mon fonds de commerce ou mes parts sociales
Si l'activité est exercée en personne morale (société), et uniquement dans ce cas, le dirigeant peut décider de soit vendre ses parts, soit vendre son fonds de commerce. Si l'activité est exercée en personne physique, la seule possibilité est de vendre le fonds de commerce. Votre réflexion doit tenir compte de l'impact fiscal de...
Date: 2017-04-18 19:21:53
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : gestion des stocks de l entreprise / commerce entreprise a vendre / gestion de l entreprise definition / gestion de l'entreprise / vente materiel entreprise occasion
Entreprise en difficultés à Lyon | Orfis Baker Tilly
Entreprise en difficulté
Entreprise en difficultés
Au regard de la diversité et de la complexité des problèmes rencontrés par les entreprises, Orfis Baker Tilly, à travers son département « Prévention et Restructuration », met à disposition des sociétés en difficulté un accompagnement personnalisé et une expertise reconnue en matière de restructuration financière et opérationnelle.
Nous apportons des réponses aux situations de sous performance, de difficulté avérée ou à venir de l'entreprise.
Notre expertise
Le diagnostic des difficultés économiques et financières (Identification des problématiques à...
Date: 2017-04-18 22:18:04
Site :
http://www.orfisbti.com
Thèmes liés : gestion financiere de l'entreprise definition / gestion financiere de l entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / entreprise en difficulte financiere / gestion administrative de l entreprise
Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Rachat d'une société en liquidation judiciaire - bladi.info
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Rachat d'une société en liquidation judiciaire
Discussion dans ' Général ' créé par ghost99 , 2 Octobre 2014 .
Bonjour, comment je dois m'y prendre ? à qui m'adresser ? un site internet qui les références ? @dawn06 aurais tu une idée ? merci d'avance pour vos...
Page...
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / rachat entreprise en liquidation / creer l entreprise / cession d entreprise droit / rachat entreprise en redressement judiciaire
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-06-22 07:30:16
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / contrat d achat entreprise
Rachat de créances bancaires - Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances : définition et généralité
Le recouvrement amiable des créances professionnelles
Lexique du recouvrement
Les recours contre les impayés
Le recours contre les factures impayées aux cotés de spécialistes
Modalités du recouvrement de chèque impayé
Quelles sont les solutions pour recouvrer des créances impayées ?
Le rôle du service contentieux dans la...
Site :
https://www.societe-recouvrement-creances.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d'entreprise c'est quoi / ligne de gestion d entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / economie et gestion d'entreprise
Cession / Acquisition de sociétés informatiques
Comment valoriser une société informatique, avec notre partenaire Firmalliance
Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de formule miracle donnant le prix d'une entreprise.
On se rend très vite compte qu'une entreprise n'a pas de valeur intrinsèque mais qu'il existe à la fois un couple [acheteur / vendeur] et un couple [prix / conditions].
Il faut bien sûr commencer par une ...
Site :
http://www.hitechpros.biz
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / informatique d entreprise / cession d entreprise / acquisition d entreprises
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente immobilier d entreprise
www.dixit.fr / Créer et gérer une entreprise audiovisuelle présenté par Pierre Kuperberg
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Mise en ligne le 8 sept. 2009
Créer et gérer une entreprise audiovisuelle - Cinéma et Télévision
par Pierre...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : creer et gerer une entreprise audiovisuelle / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creer et gerer une entreprise / creer l entreprise
FCPI et défiscalisation - cbanque.com
Bourse
La défiscalisation en FCPI
Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées.
La souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer entreprise d'investissement / risque investissement pme
L’année économique 2017 en Bourgogne-Franche-Comté et dans ...
Parcourir : Accueil L'année économique 2017 en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est vue par Traces Ecrites News. 1/3.
L'année économique 2017 en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est vue par Traces Ecrites News. 1/3.
Publié par La Rédaction, le 03 janvier 2018
ECO)BREF. Reprise de l'activité chez PSA, les nouveaux repères de l'industrie agro-alimentaire, la...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise alsace / recherche d emploi dans une entreprise
Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un ...
Proposer un projet au titre du " 1% artistique "
2007
PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE
Présentation de la procédure
La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des...
Date: 2007-12-05 16:47:59
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Jeune entreprise innovante — Wikipédia
, d' IFA ).
une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.
un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...
Date: 2017-04-17 12:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation jeune entreprise innovante / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d entreprise par les jeunes / date de creation d'une entreprise
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d une entreprise agricole / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise individuelle france
Qui est Mahiedine Tahkout ? · Algérie-Politique
A mon avis le premier ministre, Ahmed Ouyahia, n'a aucun lien avec Mr Mahiedine Tahkout,dans les caractères et les objectifs futurs ne se ressemblent pas du tous . Mr le premier ministre est connu pour ses principes et ses qualités de travailleur; il nous a souvent surpris par sa façon de gérer la politique et la carrure qu'il présente. Franchement, j'ai du respect pour lui.
Mr Tahkout...
Site :
http://ffs1963.unblog.fr
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / creer l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
Mis à jour : 27 juillet 2017
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Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / gestion de l'entreprise d'assurance / isf pme 2017 / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / conseil en gestion d'entreprise toulouse / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance / formation en gestion d'entreprise toulouse
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Situation
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif
La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Avant le 31 mars 2018 toutes les entreprises devront produire et communiquer au Tribunal de Commerce une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs....
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise
Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...
Pourquoi investir dans un local commercial ?
Sommaire
La sous-location d'un local commercial
Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...
Date: 2018-06-22 07:03:25
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !
09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit Annonce
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Date: 2018-06-22 05:54:13
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Gestion - AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE
Tenue de comptabilités et bouclements
Prise en charge totale ou partielle des activités comptables et financières de votre entreprise
Mise en place d'une comptabilité analytique
Gestion des débiteurs et créanciers
Décomptes TVA trimestriels...
Site :
http://aide-creation-entreprise.ch
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise en suisse / aide a la creation d'entreprise en suisse / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / gestion creation d entreprise
Acte anormal de gestion :une protection par la commission ...
I-A Conseil d'État, , 10/12/2010, 308050 Aff. Prun us
« Si la valeur à laquelle les titres d'une société sont cédés peut valablement être rapprochée de la valeur de l'actif qu'elle détient pour en démontrer l'insuffisance, c'est à la condition que la méthode de valorisation d'une société par celle de son actif soit pertinente au regard des circonstances propres à...
Date: 2018-06-22 07:25:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil gestion d entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / gestion administrative et financiere d'une entreprise / economie et gestion d'entreprise
Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...
La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .
(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
1 - Conditions de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : marches publics pme / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise
TPE et PME, 2 logiques de cessions-transmissions ...
Si 80% des cessions sont le fait des TPE, 88% des emplois sont le fait des PME/ETI cédées.
1ere idée à rectifier : 75 700 cessions transmissions et non 60 000 chaque année, comme cela est habituellement dit, dont 58 000 cessions à des tiers, 10 454 transmissions familiales et 7 252 ventes via holding ou cessions de titres pour un total de 2 985 706 entreprises (hors autoentrepreneurs? y...
Site :
https://fondation-entrepreneurs.mma
Thèmes liés : pme tpe difference / reprise pme tpe / pme tpe en france / pme tpe / cession pme commerce
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / financement immobilier d entreprise / creer une societe d'assurance en france / financement pour le rachat d entreprise / creer une societe d'assurance
BYTHEWAVE TECHNOLOGIES - Happy Capital
BYTHEWAVE TECHNOLOGIES
Une nouvelle technologie qui promet de rendre accessible la pratique des sports de glisse au plus grand nombre.
Moliets et Maa (40)
Votre page est en cours de chargement...
Il était une fois...
Fondée par une bande de chercheurs/surfeurs passionnés de glisse et d'innovation, la technologie est au centre de chaque produit développé par BTW, allant de la découverte et...
Site :
https://www.happy-capital.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise
ADVOLIS » Home
Transactions & capital
Sécurité des transactions
Investir, acquérir ou vendre une entreprise présente des risques et des enjeux majeurs appelant une vision pluridisciplinaire à même de sécuriser la transaction envisagée.
Nos interventions précèdent, accompagnent ou suivent les transactions ou les opérations financières des entreprises.
Afin de vous permettre de prendre une décision...
Site :
http://advolis.com
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gouvernance d entreprise et creation de valeur / creation d entreprise pour l environnement / processus d achat dans l entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à ...
Le BTS Assistant de Gestion de PME-PMI se trouve amélioré et doté d'une dimension européenne qui ne rend que plus intéressante cette formation. Ainsi le BTS Assistant de Gestion PME-PMI devient le BTS Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen.
Le nouveau BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen
La refonte des BTS se poursuit, toujours...
Site :
dimension-bts.com
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...
Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .
Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.
Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.
Découvrez...
Site :
http://www.e-lebar.com
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / cession d entreprise droit du travail / creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Cessation d'activité Auto Entrepreneur
2. Cession de son auto-entreprise
Il est théoriquement possible de céder son fond de commerce auto-entrepreneur. En aucun cas il n'est possible de céder son auto-entreprise dans sa globalité car c'est une personne physique et non morale. De plus, l'auto-entreprise est en nom propre ; vous n'allez pas céder votre nom. Ainsi le SIRET repreneur ou cessationnaire, bénéficiaire de la cession,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : entreprise d auto / assurance auto entreprise / entreprise auto / cession d entreprise
Ventes par des particuliers – terres agricoles - Canada.ca
Ma fille et son conjoint désirent acheter la terre agricole. La TPS/TVH s'applique-t-elle si je leur vends la terre agricole?
Réponse
La vente de votre terre agricole à votre fille et à son conjoint serait taxable s'ils poursuivent l'entreprise agricole commerciale. Toutefois, s'ils décident d'utiliser la terre agricole à des fins personnelles plutôt que d'exploiter la terre agricole...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise quebec / vente bureau d'entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
1
En application de l' article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) , les gains nets de cession de titres ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / entreprise d auto / vente entreprise auto entrepreneur
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Pixmania — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le groupe, premièrement nommé Fotovista, est à l'origine spécialisé dans la prise de vue scolaire et post-natale. Les jeunes frères Rosenblum ont repris l'entreprise familiale en décembre 2001 en réalisant un LBO avec le Fonds d'investissement LMBO finance.
Ayant d'abord envisagé de développer les photos à distance, ils se sont orientés vers la...
Date: 2018-06-08 11:36:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / fond d'investissement creation entreprise
La gestion administrative du marché public - wikiterritorial.cnfpt.fr
4.4. Sous-traitance en chaîne (ou indirecte)
1. Les ordres de service (OS)
L'ordre de service est défini comme la décision de l'acheteur (ou du maître d'oeuvre, pour les marchés de travaux) qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues par le marché public.
Les ordres de service sont par principe établis par voie écrite.
Le CCAG travaux prévoit que les ordres de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise
SCI-une sci-une société civile immobilière-une société ...
Une SCI (une société civile immobilière) : qu'est-ce que c'est ?
Une SCI est une société civile s'occupant de la gestion courante d'un patrimoine immobilier. Une SCI (une société civile immobilière) est une entité juridique indépendante qui jouit du statut de la personnalité morale. Elle constitue un instrument de gestion de patrimoine qui lui permet de réunir et de préserver...
Date: 2013-05-13 12:22:10
Site :
http://unesci.com
Thèmes liés : creer une societe de gestion immobiliere / creer une societe commerciale immobiliere / gestion immobilier d entreprise / cession d'entreprise droit d'enregistrement / financement immobilier d entreprise
La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
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Sont considérées comme en difficulté :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,
les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).
Conditions tenant à la nature des actifs de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme ir 2013 / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit
Créer une Entreprise en Nom Personnel - Service Public du ...
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
2
Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice
Les pièces à fournir sont :
Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété
Un formulaire "Note de renseignements individuels"
Une pièce d'état civil :
Un certificat de nationalité ou copie de la carte d'identité pour les monégasques
Une photocopie de la carte de séjour pour les résidents
Une copie de la carte d'identité ou du passeport pour les étrangers
Un extrait d'acte de naissance
Un extrait...
Date: 2017-04-18 21:32:17
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise
Mecanique generale chaudronnerie à reprendre gironde ...
Travail des métaux
A saisir opportunité de cession d'une PME industrielle de mécanique générale, de thermo laquage et de chaudronnerie et de fonderie dans le cadre d'un départ à la retraite. Affaire familiale positionnée sur une clientèle locale incluant de belles enseignes dont des collectivités et de nombreuses PME des métiers de la métallurgie. Chiffre...
Date: 2017-01-04 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / projet de reprise d entreprise
Apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société IS ...
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Dans une précédente Newsletter (n° 201, Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher ), on avait attiré l'attention sur les risques attachés à l'apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Brut de décoffrage, ce schéma proposé par des auteurs aussi...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion administrative de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat
Langue
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GLOSSAIRE
DU CONTRAT DE PARTENARIAT
Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...
Date: 2010-06-17 11:31:35
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