Articles sélectionnés pour le thème : charge patronale creation d'entreprise
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Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-13 15:20:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Syndicat - Définition
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Recrutement en alternance - CCI Paris Île-de-France
Les avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis
Recruter un apprenti
JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France
Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux
Les...
Date: 2018-06-21 22:10:50
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...
L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement
Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.
Le soutien apporté aux entreprises en difficulté
Les...
Site :
economie.gouv.fr
DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...
L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement
Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.
Le soutien apporté aux entreprises en difficulté
Les...
Date: 2017-04-18 21:12:55
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / financement d une creation d entreprise
Les conditions de fond de la création d'un syndicat
23 May, 2010 No Comments yet Posted in: Droit Privé
Constitution des syndicats - Section I :
La création d'un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu'à des conditions de fond.
Paragraphe II / Les conditions de fond.
Les conditions de fond se rapportent, d'une part, aux personnes (I) et. d'autre part, à l'objet du syndicat (II)
I/ Conditions relative aux...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 21:30:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Résumé des principales dispositions de la loi de finances 2018
A partir du 1er janvier 2018, les ventes d'immeubles à usage d'habitation (autres que logements sociaux) par les promoteurs immobiliers sont soumises à la TVA au taux de 13%. Le taux sera relevé à 19% à partir du 1er janvier 2020. Demeurent exonérées de la TVA les ventes ayant fait l'objet de promesses conclues avant le 1er janvier 2018.
Révision à la hausse des taux de droits de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / cours de creation d'entreprise 2 / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-04-18 19:04:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-04-17 19:09:13
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger
Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise et defis de l'innovation / aide creation d'entreprise a l'etranger
Crédits à moyen terme - bh.com.tn
économie d'énergie et utilisation d'énergies nouvelles
protection de l'environnement
dans le secteur touristique et autres activités de services
Remarque :
Le fonds de roulement ne doit pas dépasser 10% du montant de l'investissement agréé API, APIA
60% du coût d'investissement pour les commerçants et les...
Site :
https://www.bh.com.tn
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Emplois, PME, Belges - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Environ 15.000 emplois perdus dans les PME belges en 2012 - La DH
Environ 15.000 emplois perdus dans les PME belges en 2012 - La DH. [...] BRUXELLES Environ 15.000 emplois ont disparu dans les PME belges en 2012. Il s'agit de la première année avec des pertes d'emplois sur base annuelle depuis 2006, d'après l'Indice Emploi PME publié mardi par SD Worx. [...] Pour la première fois en...
La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...
Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.
3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise d activite entreprise / creation jeune entreprise innovante / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes
Recherche de financements - Groupe IRD
Nord Financement
Depuis sa création, Nord Financement a accompagné près de 1 500 PME représentant près de 500 MEUR de financements.
Interlocuteur unique du Dirigeant dans sa recherche des meilleures conditions du marché et centralisateur des informations à destination des établissements financiers, Nord Financement prend en charge le dossier des entreprises depuis la collecte des...
Site :
http://www.groupeird.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement entreprise nord / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise / creation d entreprise nord
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Creation Entreprise UK et Offshore. Domiciliation ...
Et Si Avec Nous ça Changeait !..
La GRANDE BRETAGNE
Le Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers désirant s'installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses raisons:
Fiscales:
L'imposition sur les sociétés parmi le plus bas d'Europe avec 21% d'imposition sur les bénéfices des sociétés.
Mais ce n'est pas tout certaines disposition fiscales permettent...
Site :
http://www.creationsocieteanglaises.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / cession d entreprise droit du travail / charge patronale creation d'entreprise / creation d'entreprise france europe
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-01-04 11:47:41
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / gestion des risques dans l'entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-06-22 08:17:09
Site :
http://www.cgt.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Tunisie – Samir Majoul : « Nous voulons un accord de Carthage économique ...
Envoyer
Samir Majoul, le nouveau patron de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica). © Hichem
Relations avec l'UGTT et le pouvoir exécutif, projet de loi de finances, présence tunisienne en Afrique... Samir Majoul, le nouveau patron de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), élu le 17 janvier, se confie à Jeune...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / financement creation d'entreprise en afrique / creation d'entreprise financement projet / charge patronale creation d'entreprise / politique de financement dans l entreprise
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-06-08 11:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Services à la personne : les clés de la réussite - L ...
Les services à la personne apparaissent comme un eldorado pour beaucoup d'entrepreneurs en herbe. Mais la concurrence est rude et les places chères. Armez-vous le mieux possible grâce aux conseils de professionnels du secteur.
1. Trouver un créneau sans forcer l'originalité
Le secteur d'activité constitue la question essentielle avant de démarrer. La nouveauté ne garantit pas le succès,...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Carte de presse en France — Wikipédia
La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste professionnel de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la...
Date: 2018-04-13 07:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!
Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5
Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.
Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I
Nicolas Perez novembre - 4 - 2008
Mon expérience de...
Site :
http://www.mediation-animale.org
UNGE - Union Nationale des Géomètres-Experts
Revitalisation des centres-bourgs ruraux : le Cerema mobilisé
13 octobre 2017
Le Cerema a été missionné dans le cadre du dispositif AIDER (Appui Interministériel au Développement Rural) pour effectuer un retour d'expériences méthodologique sur la revitalisation des centres-bourgs au profit de la commune de Florac.
Assemblée des Comités Régionaux 2017
13 octobre 2017
85 élus régionaux...
Site :
https://www.unge.net
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
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Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-13 19:41:58
Site :
http://www.opale.asso.fr
LES MINES - didier.lecoustre.free.fr
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : formation creation d'entreprise nord pas de calais / creation d'entreprise nord pas de calais / aide financiere creation entreprise nord pas de calais / formation creation entreprise nord pas de calais / entreprise informatique industrielle nord pas de calais
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-04-17 10:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide du gouvernement a la creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet
Medaille du travail - Automobile - La convention collective
Medaille du travail dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 13/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 3
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance - Parcours...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d une entreprise commerciale / vente et le contrat d entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
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