Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-04-17 10:23:43
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'entreprise aides et subventions / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation
Chercher des financements privés - stratégie ...
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P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation...
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https://fr.slideshare.net
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
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cours-gratuit.com
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure
Créer son entreprise en Chine: ...
Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure !
Actualisé il y a 7 ans
Depuis plusieurs années, beaucoup de particuliers ou d'entreprises ont souhaité investir en Chine. La récession qu'a connu et dont peine à sortir l'Europe et les Etats-Unis, n'a que peu ébranlé la Chine qui continue à afficher une...
Site :
http://www.expat.com
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
http://www.tifawt.com
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans une zone urbaine sensible (Zus),
les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l'une des conditions d'admission ci-dessus à la date de conclusion du contrat,
les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation...
Site :
https://www.tech2tech.fr
Location avec option d'achat pour entreprises, solutions ...
LOA entreprise : location de matériel professionnel avec option d'achat
Que veut dire LOA entreprise ? A ne pas confondre avec la location longue durée (LLD)...
Il s'agit d'un dispositif de location d'équipement professionnel avec option d'achat, appelé aussi leasing, crédit bail ou encore, location avec promesse de vente (LPV). Le contrat est souscrit auprès d'un organisme financier comme...
Site :
http://www.locam.fr
La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...
Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.
3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise d activite entreprise / creation jeune entreprise innovante / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes
Devenir indépendant - Actiris
un Accompagnement pour l' emploi
Devenir indépendant
Vous êtes chercheur d'emploi et vous avez une idée ou un projet que vous voulez réaliser ? Vous souhaitez vous lancer comme indépendant ? Vous voulez devenir votre propre patron ? Vous voulez créer votre propre emploi ?
Actiris vous aide à vous orienter vers les structures d'accompagnement pour créer votre propre emploi.
Avant...
Site :
http://www.actiris.be
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions obligatoires et une régulation des transactions par la loi (protection des consommateurs, affichage de la TVA, etc).
Voici les paramètres importants à considérer lors de la...
Site :
https://editioneo.com
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-13 17:03:17
Site :
http://eifinnovation.com
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
Cours de gestion de l'entreprise
Cours (vraisemblablement) complet, 91 pages (
980Ko). Ce cours sur les nouvelles approches de la gestion d'entreprise se divise en une dizaine de parties, parmi lesquelles on retrouve, notamment, "les 2 principales conceptions théoriques de l'entreprise", "les mondes de production", "la typologie de la croissance selon l'évolution de l'emploi et de la valeur...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion d'entreprise cours / gestion d entreprise cours / gestion de l'entreprise cours
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Publications officielles
Loi sur l'accès
Diffusion de l'information
Demande d'accès à un document
Protection des renseignements personnels
Bilan des demandes d'accès
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
BTS Gestion PME-PMI - billieres.com
2 ans comme une entreprise qui se développe !
Un programme qui suit un peu toutes les étapes de la création d'une entreprise,
vous commencerez par travailler sur les démarches de communication, d'organisation de l'entreprise, et, de construction de budget, ce sont les premières qu'il faut mettre en place et ce seront des travaux sur les logiciels bureautiques qui vont soutenir ces...
Site :
https://www.billieres.com
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-13 15:38:04
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Gestion de Patrimoine - S’installer à son compte comme CGP ...
Gestion de Patrimoine
S'installer à son compte comme CGP : 4 conseils pour ne pas rater ces premiers pas décisifs !
S'installer à son compte comme CGP est une bonne idée... à condition de tout mettre en oeuvre pour que l'opération soit pérenne et rentable. Conseils pour ne pas rater ces premiers pas décisifs !
De plus en plus de Conseillers en Gestion de Patrimoine décident d'ouvrir...
Date: 2018-06-22 07:37:11
Site :
next-finance.net
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
27/03/2018
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
©Pixabay
Qu'est-ce...
Site :
economie.gouv.fr
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle - Cnam
Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires
Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles
Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)
Contrôle continu et mémoire
Compétences attestées
Les compétences attestées par la certification professionnelle relèvent de quatre fonctions :
1 - Fonction de création...
Date: 2018-04-13 16:56:21
Site :
http://www.cnam-npdc.org
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Formation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / formations creation d entreprise / recherche chef d'entreprise
PME Burkina Faso : Un poids économique réel - La référence ...
Logo Chambre de commerce Burkina Faso
Selon la Chambre de commerce et d'industrie (CCI-BF), le nombre d'entreprises créées est passé de 1 500 en 2002 à 15 000 à fin 2016. Les PME/PMI qui constituent l'essentiel du bassin du secteur privé du Burkina Faso, sont présentes dans la quasi-totalité des secteurs, mais contribuent seulement pour 35 à 40% au PIB.
Malgré le fait qu'elles jouent...
Site :
http://reussirbusiness.com
ARCEC - Aide à la Création d'Entreprise
En savoir plus...
L'ARCEC est le partenaire du Centre de Formation des Ingénieurs de l'INPT, association qui regroupe des écoles telles que l'INSA, l'ENSEEITH, L'�?cole des mines d'Albi et l'ENIT. A ce titre nous accompagnons des jeunes ingénieurs, en fin de cursus scolaire, dans leurs projets de création d'entreprises innovantes
Le 27 Avril 2017, au Centre de congrès Pierre Baudis à Toulouse, aura lieu la 17ièm journée de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité.
L'ARCEC sera présente à cette manifestation
L'ARCEC...
Date: 2017-04-18 17:42:40
Site :
http://www.arcec.net
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
Régime de franchise de la taxe pour les petites ...
Attestations
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises
A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d'affaires limite pour l'application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises est passé de 15.000 euros à 25.000 euros. L'attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le...
Date: 2018-04-13 21:37:48
Site :
finances.belgium.be
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-04-18 19:04:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Contacts Affaires » Drummondville
SOPREMA PREND SOIN DE SON MONDE
Drummondville, le 25 mai 2016 - Entreprise en santé Élite, SOPREMA se fait un devoir de prendre soin de ses quelque 500 employés au Canada, dont plus de 350 à Drummondville. Que ce soit par l'accès au gymnase de la compagnie, les avantages sociaux compétitifs, le fonds de pension ou encore par le vaste choix d'activités sportives, familiales et sociales,...
Site :
http://contactsaffaires.com
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Site :
entreprises.gouv.fr
6 avantages à créer un site web en WordPress pour une PME
Un des avantages principaux et majeur pour un site web d'entreprise fait avec WordPress est qu'il peut extrêmement bien performer dans les moteurs de recherches, à condition qu'il soit bien fait.
Vous trouverez à la fin de cet article une infographie qui compare les 3 CMS les plus importants (WordPress, Joomla et Drupal). Dans celle-ci, on peut clairement voir qu'en termes de coût et de...
Site :
http://oolongmedia.ca
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / conditions de creation d une entreprise / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
14/06/2013
Non classé
1) Définition d'une PME/PMI
La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...
Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...
Plus haut que le toit du monde
», 2008
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net
Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...
Date: 2018-06-22 05:58:37
Site :
monde-diplomatique.fr
Code général des impôts - Article 50-0 | Legifrance
1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année :
1° 170 000 EUR s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / cession d entreprise droit / cours de creation d'entreprise 2
BIC - bofip.impots.gouv.fr
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique
Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr
Accueil
Financer son entreprise : 7 techniques
Pour lancer son entreprise ou pour développer son projet, il arrive un moment où des fonds sont nécessaires. Mais quels sont les différents moyens de financer son entreprise ? Où est-ce que l'on trouve les fonds nécessaires pour son projet ? Quels sont les atouts et les défauts des différents types de levée de fonds. Cet article va vous...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d entreprise pret / creation d'entreprise financement projet / gestion de l'entreprise d'assurance
Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne
Auto-entrepreneur espagnol , Tout 99 commentaires Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.
En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise en espagne / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise conseil
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
Publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise educateur sportif / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
La formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site :
http://www.ifapme.be
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dossier juridique creation d'entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / conseil general creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise
Financement d'entreprises | MicroEntreprendre
Accueil / Le crédit communautaire / Financement
Financement
Le crédit communautaire au Québec constitue le premier échelon de financement. Il agit souvent comme levier dans des projets d'entreprises (travail autonome, petites entreprises privées et entreprises d'économie sociale) puisqu'il intervient là où il y a manque de financement : fonds de roulement, frais de démarrage, parfois de...
Date: 2018-04-13 17:45:29
Site :
http://www.microentreprendre.ca
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise aide financement / pret aide a la creation d'entreprise / projet de creation d une entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-06-22 08:17:09
Site :
http://www.cgt.fr
Création Société en Belgique | Fidusuisse Offshore
Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)
18 550 EUR de capital minimum
1 associé minimum, responsabilité limité aux apports
Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)
61 500 EUR au minimum
2 associés minimum, responsabilité limitée au capital
Partenariat Général (VO)
Pas de capital minimum
2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle
Partenariat Limité...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : etapes creation d'entreprise belgique / differentes etapes de creation d une entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Comment créer son entreprise de plomberie
Comment créer son entreprise de plomberie ?
Mini-sommaire :
L'activité de plombier est une profession qui peut s'exercer en salarié (au moyen d'un contrat de travail), en indépendant, ou sous la forme d'une société.
C'est à ces deux dernières formes que nous nous intéresserons. Il s'agit dans un premier temps d'analyser les prérequis indispensables à la création d'une entreprise de...
Site :
https://agence-juridique.com
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
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https://fr.wikipedia.org
Création de SAS ou SASU - Création gratuite d’entreprises
pour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries