Articles sélectionnés pour le thème : conditions de creation d une entreprise
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-17 10:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier projet creation d'entreprise exemple / dossier projet creation d'entreprise
Règles : mode d'emploi | Unédic, le coeur de l'Assurance ...
En savoir plus
Conditions et calcul de l'allocation chômage
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ? Quel est le montant de l'allocation chômage ? Pendant combien de...
Date: 2017-04-18 23:21:27
Site :
unedic.org
Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise mode d emploi
Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...
forward
En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...
Date: 2017-04-18 23:52:02
Site :
unedic.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise
alerte-shopping-malin.com
9. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
10. Notifications
12. Loi applicable
1. Utilisation du site et conditions d'inscription
L'utilisation de nos services implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation et que vous vous soyez inscrit. L'utilisation de nos services est gratuite. Si votre inscription a...
Site :
http://alerteshoppingmalin.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / conditions de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2017-04-18 22:06:32
Site :
apformation.com
Thèmes liés : subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d'entreprise aide a la personne / demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Prime régionale à l'emploi - Region Reunion
Entreprises inscrites au RCS ou au RM de la Réunion, éligibles aux aides des secteurs de l'industrie, du tourisme, de l'artisanat et des Technologies de l'Information et de la Communication.
3/ Dépenses retenues
Rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale pour l'embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à...
Site :
https://www.regionreunion.com
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site :
http://www.facilogi.com
Master mention Management des PME-PMI, parcours Affaires ...
Master mention Management des PME-PMI, parcours Affaires internationales et PME
Responsable(s)
Présentation
Présentation du parcours
Les métiers du développement international : ingénieur d'affaires en charge du développement international, responsable d'une fonction en PMO (DAF...), assistant export, chargé de clientèle PMO, conseil en entreprise, chargé d'affaires département AI des...
Date: 2018-06-22 05:31:03
Site :
https://formations.univ-rennes1.fr
Demande de l'ACCRE - Formulaire en Ligne Word & PDF
Je vous prie de trouver ci-joint ma demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE), afin de bénéficier de l'exonération partielle de charges sociales pendant un an et de l'accompagnement pendant les premières activités, conformément aux dispositions des Articles L.5141-1 et R.5141-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que des Articles L.161-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Je vous informe que je remplis les conditions pour bénéficier de l'aide à la création...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation entreprise pour demandeur d'emploi
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
Les nouvelles entreprises, qui se créent avant le 31 décembre 2016 et qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Le statut de JEI a été étendu aux JEU qui constituent une catégorie particulière de JEI.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / reprise d activite entreprise / charge patronale creation d'entreprise / creation d entreprise par les jeunes
Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com
La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).
Cela implique que les entreprises...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise
CICE : présentation et comptabilisation - compta-online.com
Dans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).
C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).
Codifié aux articles...
Site :
compta-online.com
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
http://docplayer.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Formations à un métier - Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme
A29/6 HERBORISTERIE - TRANSFORMATION DES PLANTES (22h)
A29/6 ANATOMIE ET PHYSIOLOGIE, DIETETIQUE (36h)
A29/6 TECHNIQUES DE VENTE (10h)
A29/6 AUTOCONTROLE (10h)
A29/6 ASPECTS COMPTABLES, FINANCIERS ET FISCAUX (32h)
A29/6 DROIT ET LEGISLATION (20h)
A29/6 GESTION COMMERCIALE (12h)
A29/6 VISITES EXT. EN BOTANIQUE ET/OU HERBORISTERIE (8h)
A29/6 HERBORISTERIE - VENTE (50h)
Cours de gestion : droit,...
Site :
http://www.centrelhw.ifapme.be
Thèmes liés : cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / gestion d'entreprise cours
I. Nature des investissements - bofip.impots.gouv.fr
Les investissements qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l' article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) s'entendent, d'une manière générale, d'immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables.
En complément de ces principes, la loi rend expressément éligibles certains types d'investissements.
Par ailleurs, seuls sont éligibles à l'avantage...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel ...
Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / lettre information creation d'entreprise
Formations à un métier - Centre IFAPME de Dinant
A29/6 HERBORISTERIE - TRANSFORMATION DES PLANTES (22h)
A29/6 ANATOMIE ET PHYSIOLOGIE, DIETETIQUE (36h)
A29/6 TECHNIQUES DE VENTE (10h)
A29/6 AUTOCONTROLE (10h)
A29/6 ASPECTS COMPTABLES, FINANCIERS ET FISCAUX (32h)
A29/6 DROIT ET LEGISLATION (20h)
A29/6 GESTION COMMERCIALE (12h)
A29/6 VISITES EXT. EN BOTANIQUE ET/OU HERBORISTERIE (8h)
A29/6 HERBORISTERIE - VENTE (50h)
Cours de gestion : droit,...
Site :
http://www.dinant.ifapme.be
Thèmes liés : cours de creation d'entreprise / cours de creation d entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / gestion d'entreprise cours
Devenir auto-entrepreneur - Inscription auto-entreprise en ...
Un formulaire simplifié que vous remplissez en 10 min
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Qui peut...
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service public: CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
Notre expert : FREDERIC EL ABER dirigeant de Maghreb
Vous avez décidé de vous lancer dans les affaires dans votre pays d'origine ou juste parce que vous aimez le Maroc? Voici quelques conseils de notre expert qui vous aideront à prendre la bonne décision.
La création d'une entreprise au Maroc est largement facilitée puisque deux...
Date: 2018-03-06 19:13:17
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
ir - Crédit D'impôt Pour La Transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / aide de l etat a la creation d entreprise / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / reprise d activite entreprise
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
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La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces termes...
QUELLE VIE POUR LES PME EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Les PME, en Afrique, souffrent d'un accès au financement limité qui influe sur leur naissance et leur développement ultérieur. L'autofinancement et les associations informelles d'épargne et de crédit - les tontines - restent leurs principales sources de financement . Mais ces mécanismes sont peu fiables, peu prévisibles et limités ...
Date: 2017-07-08 12:16:05
Site :
http://www.peresblancs.org
Transmettre entreprise artisanale, repreneurs d ...
Un tiers des chefs d'entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l'entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l'opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.
La transmission d'entreprise est la cession volontaire d'une entreprise par vente ou donation.
Vous...
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise artisanale / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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Envoyer à un ami
publié le 29/01/2018
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2018-04-13 20:27:36
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
par webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site :
http://www.deveum.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche creation d entreprise
Les principes de création et de gestion d’une entreprise ...
Ces modules sont principalement animés par des comptables et des administrateurs de production.
Télécharger le catalogue des formations à la carte S'inscrire à ce stage
Objectifs
Connaître les principales démarches juridiques et financières qui mènent à la création d'une société de production.
Contenu
La constitution de l'entreprise de production :
rappel historique,
la notion de...
Site :
http://www.cefpf.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide financiere
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Bonjour, Merci pour votre avis ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner dans vos démarches de création de SAS en ligne ! Bonne continuation dans votre projet, et à bientôt pour faciliter toutes vos démarches administratives ! L'équipe Legalstart.fr
Efficace
MICHEL M, le 01/04/2017
Bonjour, Merci pour votre avis sur notre service de création d'entreprise en ligne ! Nous vous...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise en ligne / ligne creation d entreprise
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Financement - Création Société Au Maroc
Qui peut financer votre projet ?
o Lignes nationales du financement
Le Financement de l'Investissement
Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.
Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.
Le promoteur trouvera auprès de...
Date: 2017-04-18 20:21:56
Site :
http://www.creationsocieteaumaroc.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger
Mentions légales - Libération
Contrôle. CPPP: 1115C 80064. ISSN 0335-1793.
La responsabilité du journal ne saurait être engagée en cas de nonrestitution de documents.
«Pour joindre un journaliste, envoyez-lui un email initiale du prénom.nom@liberation.fr ex: a.toto@liberation.fr»
Hébergement du site
82, rue Pixérécourt
75020 Paris
tél : 01 44 53 05 55
Crédits
Datagif
Licence
En se connectant au site de...
Date: 2017-04-18 20:09:11
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...
Les principales bourses de fret en France
Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?
Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...
Site :
europe-camions.com
Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Rechercher
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Comment créer une activité chez soi - access-com.fr
Comment créer une activité chez soi ?
Comment créer une activité chez soi ?
Dans Blog juridique
Avez-vous déjà pensé à travailler depuis chez vous ?
Nombreuses sont les personnes qui rêvent de travailler chez elles, mais peu osent passer le pas. En effet, lancer une activité chez soi n'est pas toujours un choix évident, et impose un certain style de vie. Aujourd'hui, nous vous...
Site :
http://www.access-com.fr