Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente entreprise
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Distinction du contrat d'entreprise avec d'autre contrats
Le contrat d'entreprise se distingue difficilement de la vente. En matière mobilière la jurisprudence admet un critère objectif fondé sur l'existence d'un travail particulier effectué selon les instructions particulières est une vente la production en série de choses à fabriquer,
est un contrat d'entreprise le production sur mesure d'une chose à fabriquer. En matière immobilière c'est...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de vente entre entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Les étapes pour acheter une entreprise au Quebec
Comment minimiser vos risques
Comment acheter ou vendre une entreprise
Lors de l'achat ou de la vente d'un commerce, comme un restaurant, une boutique, un magasin de détail, une boutique en ligne, une franchise ou une pharmacie, une vérification diligente et minutieuse est nécessaire.
Notre rôle en tant que notaire est d'assurer une transaction sécurisée en effectuant une due diligence...
Site :
http://www.notairemtl.ca
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat vente action entreprise / lors de la vente d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
https://soumissionscourtiers.ca
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d entreprise achat
Location avec option d'achat pour entreprises, solutions ...
LOA entreprise : location de matériel professionnel avec option d'achat
Que veut dire LOA entreprise ? A ne pas confondre avec la location longue durée (LLD)...
Il s'agit d'un dispositif de location d'équipement professionnel avec option d'achat, appelé aussi leasing, crédit bail ou encore, location avec promesse de vente (LPV). Le contrat est souscrit auprès d'un organisme financier comme...
Site :
http://www.locam.fr
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Financement du matériel et équipement pour les entreprises
Défibrillateursâ�?�?
La location financière pour tout type de matériel
Que vous ayez besoin de matériels informatiques, de CRH Electroménager, de défibrillateurs ou de meubles hauts de gamme, la location financière est la solution ! Le contrat de financement locatif est un contrat complet qui vous permet le financement d'un matériel adapté à vos besoins.
Le contrat peut se...
Site :
http://www.m2mfinancement.com
Thèmes liés : contrat location vente entreprise / vente entreprise location materiel / location avec option d'achat entreprise / materiel informatique grande entreprise / entreprise de vente de materiel informatique
Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...
Ecoutez
Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...
Date: 2017-04-18 22:30:07
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente au sein d une entreprise / creer son nom d'entreprise
Location, Vente | Cession Entreprise
« Transmettre en Haute-Savoie » est parue
Transmettre en Haute-Savoie est parue. [...] La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie a fait de la transmission d'entreprise l'une de ses priorités. Elle diffuse d'ailleurs chaque trimestre une newsletter consacrée spécifiquement à cette thématique. La 11ème édition vient de sortir. Elle précise aux cédants et futurs...
Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...
Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
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La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion financiere de l'entreprise definition / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours
Franche Comté - Entreprises en ligne | Vente, cession ...
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Franche comté - vente société événementiel
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Franche Comté - Vente société événementiel
Localisation : Franche Comté
Les informations générales
Descriptif :
Dans le Secteur Evénementiel : vente Entreprise de location de matériel de reception.
Cause : gestion de plusieurs sociétés.
L'entreprise, pérenne depuis 2009, bénéficie d'un carnet de clients et...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession entreprise en location vente / vente d'entreprise en suisse / organisation de la vente d une entreprise / vente entreprise location materiel
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / contrat location vente entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement
Offre de location avec option d'achat LOA
Pour une Clio de 19 450 euros et pour une durée de 48 mois MAIS uniquement pour 30 000 Km, l'offre est de 304,16 euros par mois avec une option d'achat de 8 171 euros au bout des 4 ans. (notre estimation de la valeur de la voiture au bout de 4 ans est de 11 343 euros). C'est la meilleure offre pour notre comparatif crédit auto ou location.
Soit un coût...
Site :
https://www.capitaine-credit.com
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-04-13 18:59:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise
Location et vente de matériel agricole, agro alimentaire ...
SLO LOCATION est une entreprise comptant en 2016, plus de 20 ans d'expériences et d'expertises dans les milieux agricoles, agro industriels, environnementaux et travaux publics en France et à l'étranger.
SLO LOCATION c'est plus de 2000 matériels portant notre signature :...
Site :
http://www.slo-location.com
Thèmes liés : vente entreprise location materiel / contrat location vente entreprise / vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente entreprise materiel agricole
La structure d'une force de vente - L'information ...
La structure d'une force de vente
B.Zohra 23 novembre 2012 Commentaires fermés sur La structure d'une force de vente
Dans le domaine du management commercial, la structure de la force de vente est en relation avec l'organisation de l'équipe de vente compte tenu des missions confiées aux différents collaborateurs, adaptée à la clientèle, aux produits et à la situation géographique. Elle...
Date: 2017-04-08 08:44:55
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / la force de vente d'une entreprise industrielle / la force de vente d'une entreprise a pour mission / force de vente d'une entreprise commerciale
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de ...
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?
Par Odile Charbois
L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entreprise.
En effet, les risques financiers que prend l'acquéreur sont très importants car, étant la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d activite entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte / financement projet reprise d'entreprise
Solution Entreprise Informatique
Directeur depuis 35 ans!- Développeur/revendeur Informatique
Une mission qui a bien évolué en 35 ans,
-Qui nous sommes-
Nous sommes la solution pour les PME Québécoises et même à l'étranger, car nous développons des logiciels qui s'adaptent aux besoins que vous avez et dans le domaine que vous exploitez. Nous sommes des pionniers dans les logiciels de comptabilité et de facturation...
Date: 2017-02-07 21:20:20
Site :
http://groupesei.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / contrat location vente entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Fournisseur matériel médical, Munster, Colmar, Haut-Rhin ...
Vente de fauteuils roulants vente-fauteuils-roulants.php
Transport sanitaire et vente de matériel médical à Munster
Rendez-vous sur le site de notre partenaire
L'Espace Médical Jacquat, basé à Munster, dans le Haut-Rhin(68), est une entreprise spécialisée dans la vente et location de matériel médical et paramédical.
En activité depuis 1972, l'Entreprise Jacquat propose également des services d'ambulance et de taxi 24h/24 et 7j/7.
Vente et location de matériel médical
Certifiée ISO 9001, notre entreprise est en perpétuelle évolution et met en avant son savoir-faire dans la vente et la location de matériel médical. Vous trouverez...
Site :
http://www.espace-medical-jacquat.fr
Thèmes liés : vente entreprise materiel medical / vente entreprise location materiel / entreprise de vente de materiel / contrat location vente entreprise / vente entreprise location
Partenaire financier pour améliorer les ventes
/ Partenaire financier
Trouver un partenaire de financement pour améliorer les ventes
Votre entreprise de vente d'équipements et de matériels cherche le partenaire de financement idéal qui permettra de mettre en place un contrat de location pour ses clients ? Il est vrai qu'acquérir du matériel représente un certain investissement mais cette opération est essentielle pour atteindre...
La location avec option d'achat (particuliers) et le ...
Crédit à la consommation
La Location avec option d'achat et le crédit-bail
De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...
Site :
cbanque.com
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Immobilier d'entreprise : location et vente de bureaux ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site :
agorabiz.com
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
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objectifvdi.com
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Revenu Québec - Demande d'une subvention
Demande d'une subvention
Demande d'une subvention
Si vous désirez soumettre une demande de subvention, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de subvention �?? Exploitants de bars et restos-bars ( VD-350.52.SM ) pour chacun des établissements où des MEV sont installés et activés.
Vous devez nous transmettre votre demande de subvention au plus tard le 31 mai 2016,...
Site :
revenuquebec.ca
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Photocopieur couleur | Vente, Location, S.A.V. | C.O.P.E.M.
Toshiba a mis au point le photocopieur Eco MFP
c'est un nouveau système qui va révolutionner le monde de l'impression !
C'est le premier photocopieur imprimante à encre effaçable au monde qui vient de recevoir la récompense "AWARD 2013"
Au lieu de jeter les documents dont vous n'avez plus besoin, vous allez pouvoir les effacer et réutiliser le papier jusqu'à 5 fois.
Depuis 40 ans, la...
Date: 2018-04-13 14:06:50
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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / informatique de l entreprise / entreprise de maintenance informatique / reseau informatique d une entreprise
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / etude de cas gestion d'entreprise
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Modes de financement des entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Modes de financement des entreprises
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Cession entreprise Alsace, vente entreprise Alsace | Alysis
Localisation : Alsace
Activité : Négoce/commerce/distribution
Description de l'activité : Vente, location, maintenance et service après vente de matériel neuf et occasion de manutention.
CA : 860 KEUR.
Localisation : Alsace
Activité : Hôtellerie/tourisme/loisirs
Description de l'activité : Exploitation de 2 unités de restauration rapide sous contrat de franchise avec une enseigne qui est...
Date: 2018-04-13 18:49:23
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http://www.alysis.fr
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Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
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http://www.rajf.org
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Logiciels compatibles - ACCEO Avantage
Vous trouverez ici la liste des applications développées par les concepteurs inscrits au programme Développeur.
Ces solutions complémentaires viennent se greffer à votre logiciel Avantage pour répondre aux besoins plus spécifiques de certaines industries, par exemple celles de la construction, de la comptabilité professionnelle ou des entreprises manufacturières.
Logiciels...
Site :
http://www.avantage.ca
CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise
Vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables
Pour raison de santé : vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables. Qualifications détenues : Eco Artisan, Qualipac & Professionnel du Gaz. Prescripteurs : essentiellement particuliers, maître d'oeuvre et professionnels sur secteur de 20 km. Effectif : 2 salariés qualifiés et...
Site :
http://www.capeb-maineetloire.com
Thèmes liés : vente entreprise plomberie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Télécharger Formation gestion d entreprise gratuit ...
La prise en main est immédiate sans formation plus simple et plus sécurisée qu'un tableur [...] logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne , netwips est un logiciel de facturation et de gestion d'affaires en ligne dédié aux prestataires de services / simplifiez vous la gestion ! netwips® est un logiciel de gestion d'affaires en ligne de dernière génération ...
Telecharger gratuit logiciels de creation de logo ...
Logiciel Windows
Windows
Créez votre logo en toute simplicité ! logomaker permet à toute entreprise association ou même particulier de créer des logos de qualité professionnelle des en têtes et autres éléments graphiques en quelques clics [...] ce logiciel de création graphique met à disposition des entreprises associations et particuliers un très grand nombre d'éléments...
Vente immobilier d'entreprise Bordeaux : locaux à acheter ...
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Webimm, l'immobilier d'entreprise en ligne. Location et ...
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Chapitre II : Présentation des instruments de financement ...
Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d'intéresser les PME
14/06/2013
Non classé
Avant d'entamer cette partie, nous avons jugé bon de faire une présentation des conditions générales des banques islamiques pour les demandes de financement.
A) Les conditions générales de financement islamique
Les banques islamiques accordent des financements pour...
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-04-18 20:17:10
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Vente Bureau Bordeaux - Webimm, l'immobilier d'entreprise ...
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Vente, location, réparation de matériel de soudage Ile-de ...
Vente, location, réparation de matériel de soudage - Île-de-France
L'entreprise
Avec plus de vingt ans d'expérience, la société V.I.S - Vente Industrie Soudure - spécialiste dans la vente et l'entretien de matériels de soudage, met son savoir-faire à votre service.
Besoin d'un poste à souder, de matériels de soudage, de matériels électroportatifs, de matériels de protection, nous...
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Thèmes liés : vente entreprise location materiel / vente materiel entreprise en liquidation / entreprise de vente de materiel / vente bureau d'entreprise / contrat location vente entreprise
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles
01/01/2009
AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)
(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)
Edition mai 1991
2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
3) Table de référence aux textes...
Site :
economie.gouv.fr
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Vous trouverez ici des informations sur le métier...
Date: 2016-05-20 09:20:20
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http://creeragenceimmobiliere.blogspot.com
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