Articles sélectionnés pour le thème : vente materiel entreprise en liquidation
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vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
vente de bien immobilier suite a une liquidation judiciaire
par bocquenet » 02 Nov 2011, 16:12
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien??
par Pierre » 02 Nov 2011, 16:19
Bonjour,
Pouvez-vous donner d'avantage de précisions sur l'exposé de votre...
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Cercle Pour La Motivation au travail - Pour une motivation ...
Un aspect « Carotte » de la #motivation à ne pas négliger, notamment concernant les commerciaux.
Article lu dans HBR France :
AVANT DE DEVENIR professeur dans une école de commerce, j'ai exercé la profession de consultant en management. L'une de mes missions, tout particulièrement, a eu une incidence profonde sur ma carrière. Le projet impliquait de travailler avec la force de vente...
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Vente, location, réparation de matériel de soudage Ile-de ...
Vente, location, réparation de matériel de soudage - Île-de-France
L'entreprise
Avec plus de vingt ans d'expérience, la société V.I.S - Vente Industrie Soudure - spécialiste dans la vente et l'entretien de matériels de soudage, met son savoir-faire à votre service.
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Connaitre date des ventes materiel d'une societe ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Liquidation judiciaire - professionnels | service-public.fr
La liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association, ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible. Elle met fin à l'activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné
Toute personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / gestion de l'entreprise / gestion de l entreprise
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise
Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...
Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente materiel entreprise occasion / prix de vente d'une entreprise de transport
BOI-TVA-DED-30-30-50 : Les exclusions du droit à déduction
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CENTRAL GARAGE SAS vendeur de matériels agricoles à Niort ...
Etant concessionnaire Massey Ferguson, Challenger et Agrisem, Central Garage propose divers services allant de la vente de matériels neufs à la vente de matériels d'occasions, en passant par la réparation de matériels agricoles de toutes marques et plus précisément :
La réparation de tracteurs ;
la réparation de matériel de récolte : presses cubiques et moissonneuses batteuses ;
la...
Date: 2018-06-22 07:24:46
Site :
http://www.centralgaragesas.com
Thèmes liés : vente entreprise materiel agricole / vente materiel entreprise occasion / entreprise de vente de materiel informatique en france / entreprise de vente de materiel informatique / vente materiel entreprise batiment
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise
Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...
Les avantages d'une telle...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Déstockage de marchandises - soldoo.com
Déstockage de marchandises
Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage
Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...
Site :
http://soldoo.com
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Valoriser une entreprise selon ses actifs | Améliorer sa ...
Actif circulant
Dettes
Ce document comptable est composé de 2 parties : à gauche, l'actif regroupe les éléments permettant à l'entreprise de conduire son activité tandis qu'à droite, le passif explique comment sont financés les actifs.
Dans ce document, l'actif est toujours égal au passif.
Sachant que nous sommes ici pour valoriser une entreprise en tant qu'actionnaire potentiel, ce qui...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / prix d achat d une entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / logiciel de vente pour l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise et droit au bail
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
La législation applicable - enliberal.com
La législation applicable
La législation applicable
Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.
a) En amont : créer sa boîte de production
Quelle forme juridique choisir ?
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique...
Date: 2017-04-18 22:56:55
Site :
http://www.enliberal.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
EL HACHOUMY: La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Un blog qui donne des informations en Droit : droit public, droit privé Marocain-Français et en Droit international.
samedi 25 juillet 2015
La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Lorsque le redressement de l'entreprise a échoué ou il n'est pas envisageable la seule issue est la liquidation judiciaire, cette liquidation peut être prononcée immédiatement ou à...
Date: 2017-01-03 18:50:02
Site :
http://el-hachoumy.blogspot.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en droit marocain / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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