Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise 2005
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...
Gestion
Fiscalité des PME : la loi de finances 2013
Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants
Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces termes...
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-18 22:15:01
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / fonction d'achat dans l'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / cours de financement de l entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest réalise le 1er closing de son 3ème fonds digital : Idinvest Digital Fund III
Idinvest Partners, leader européen du financement de la croissance des PME annonce ce jour le 1er closing de son 3ème fonds digital à 180 MEUR. Idinvest Digital Fund III, dont la taille cible est de 300MEUR, dépasse ainsi le fonds précédent, Idinvest Digital Fund II, qui avait collecté 154MEUR.Ce...
Site :
http://www.idinvest.com
Faut il avoir des diplômes pour créer son entreprise de ...
Faut il avoir des diplômes pour créer son entreprise de sécurité ?
question de : san-dia
Effectivement, depuis le 1er janvier 2008, les personnes qui dirigent une entreprise de sécurité doivent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par soit une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Soit un...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : faut il un diplome pour creer une entreprise / creation d'une entreprise de transport de personnes / gestion d'entreprise diplome / diplome gestion d entreprise / creation d une entreprise individuel
Zone Franche Urbaine > ZFU - BESANCON
OÙ SE RENSEIGNER ?
Le Guichet Unique
Le Guichet Unique ZFU est un service du Grand Besançon, mis à la disposition de tout porteur de projet intéressé par le Zone Franche Urbaine ou des entreprises déjà existantes sur la ZFU.
MISSIONS du guichet unique Zone Franche Urbaine :
Accompagner dans la recherche de locaux professionnels
En forte collaboration avec les promoteurs, propriétaires...
Site :
http://www.besancon.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'entreprise financement projet / projet de creation d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
2016-03-02T16:28:36.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-13 15:20:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel ...
Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / lettre information creation d'entreprise
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
La création – La Banque Postale
Les origines de La Banque Postale
La Banque Postale est l'héritière des Services financiers de La Poste, acteur historique de collecte des dépôts et de distribution de crédits immobiliers avec épargne préalable. La Poste a proposé de conserver les encours de dépôts à vue et d'en assurer la gestion financière. Pour cela, elle a sollicité du Comité des établissements de crédit et...
Date: 2017-04-18 20:16:59
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : banque postale creation entreprise / creer entreprise d'investissement / credit banque pour creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-04-17 10:59:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi creation d'entreprise / emploi creation d entreprise / nombre de creation d'entreprise en france insee / nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprise en france
Syndicat national de l'édition – Convention collective ...
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...
Site :
sne.fr
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / livre organisation et gestion de l'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion entreprise plus 10 salarie
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
14/06/2013
Non classé
1) Définition d'une PME/PMI
La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention collective nationale de l'édition et avenants ...
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.
Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...
Site :
sne.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-04-17 16:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne
Résultats de votre recherche - Aide création entreprise
Prêt d'honneur
L'association Entreprendre Poitou-Charentes, créée en mai 2005, est membre du réseau Entreprendre. A l'instar d'une plate-forme d'initiative locale (PFI), cette aide, sous forme d'un prêt d'honneur, est un crédit à moyen terme, généralement d'une durée comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur (et non à l'entreprise) sans lui demander...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / association aide creation d'entreprise
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-04-17 19:09:13
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger
Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...
Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.
Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...
Date: 2018-04-13 20:54:29
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Thèmes liés : creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise france 2013 / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise france / creation d entreprise france
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise
Etude du phénomène d'essaimage de PME en Tunisie: Cas de ...
Wassim ALOULOU, chercheur au CERAG,
(M) 00216 98644941
Assistants à l'ISAA de Sfax, Université de Sfax
Adresse professionnelle des auteurs
Institut Supérieur d'Administration des Affaires de Sfax
Route de l'aérodrome Km 4, BP 1013 Sfax 3018, Tunisie.
Télécopie: 00 216.74.680.450
http://www.isaas.rnu.tn/
Résumé
Le phénomène d'essaimage ou de « spin-off » n'est pas un phénomène...
Date: 2017-08-02 10:53:20
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : entrepreneuriat et innovation creation d'entreprise / conditions de creation d une entreprise / strategie pour la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
13
L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site :
cairn.info
Business angel — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-04-17 10:41:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : business angel pme / fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise financement projet / nombre de creation d'entreprise en france 2013
Santé - Turenne Capital
Sophie CANETOS
Analyste
Après une première expérience en fonds d'investissement chez ACG Capital, suivie d'une expérience en tant qu'analyste fusion-acquisition chez Piper Jaffray à Londres dans leur département Santé, Sophie intègre le groupe Turenne Capital en 2017 en tant qu'Analyste Private Equity au sein de l'équipe Santé.
Sophie est titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie...
Site :
http://www.turennecapital.com
Actualités sur les sectes en avril 2006 - Pour ne pas se ...
Première séance du Mercredi 28 juin 2006
255e séance de la session ordinaire 2005-2006
PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
influence des sectes sur les mineurs
Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête
Mme la présidente. L'ordre du jour...
Date: 2014-08-29 14:35:02
Site :
http://www.prevensectes.com
Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation
Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation
Isabelle Bourgeois et René Lasserre
p. 11-25
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
L'Allemagne doit son titre de championne du monde à l'export à ses innombrables entreprises du Mittelstand au nom souvent peu connu du grand public. Certes, dans les statistiques macro-économiques, les...
Site :
journals.openedition.org
Banque de financement des petites et moyennes entreprises ...
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Présentation:
La Banque de Financement des PME a été constituée le 1er mars 2005 dans le cadre de la loi n° 65 2001 avec un Capital social de 100 millions de dinars. Elle a pour vocation, d'accompagner le développement des entreprises dans toutes les phases de leur croissance et de faciliter l'accès aux mécanismes d'encouragements et de financement.
La BFPME entend devenir la...
Site :
http://www.made-in-tunisia.net
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-04-17 10:23:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'entreprise aides et subventions / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation
Annuaire des centres de bilan de compétences
PEPITE SC est une agence de conseil en développement des compétences et en orientation professionnelle. Forte d'une expérience consolidée dans les entreprises et auprès de ses clients, PEPITE SC accompagne les dirigeants et les collaborateurs dans le déploiement de leurs compétences.
Notre structure est composée d'une équipe d'experts (psychologues, recruteurs, gestionnaires de carrière...
Site :
http://www.bilandecompetences.fr
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise paris / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation creation d'entreprise paris
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
AssociationEnsemble.com - Le site de l'association amiénoise
Accueil
Bienvenue
Notre association entreprend avec vous et les partenaires sociaux, à travers l'aide à l'insertion professionnelle. L'accompagnement vers l'emploi et le stage, ainsi que l'aide à la création d'entreprise sont nos fers de lance pour tenter de résoudre les problèmes d'emploi.
Vous êtes...
un jeune ayant besoin d'une formation
un jeune qui n'a pas de projet professionnel
un jeune employable
une...
Date: 2017-04-18 20:28:49
Site :
http://www.associationensemble.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / creation d entreprise par les jeunes / emploi creation d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites et moyennes entreprises
Nouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site :
http://www.brainwin.be
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / creation petite et moyene entreprise / petite et moyenne entreprise / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
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HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site :
http://docplayer.fr
Spécialiste en impression de panneaux et enseignes ...
Vous êtes une société
Impression de panneaux publicitaires en PVC, Akyplak, Dibond et Plexiglas et enseigne de communication
Pub-panneau.com est le spécialiste de la création d'enseignes de communication et d'impressions de panneaux d'extérieur et d'intérieur dans divers format. Notre atelier se situe à Uzès est permet d'être réactif sur toutes types de demandes. Nos graphistes sont...
Site :
http://www.pub-panneau.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formations creation d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / demande d aide a la creation d entreprise / creation d entreprise commerce
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Accéder au site de l'association - forcefemmes.com
Questions fréquentes
l'association
Créée en octobre 2005 par des femmes chefs d'entreprise, Force Femmes est née d'une dynamique collective de solidarité de femmes qui ont désiré s'engager personnellement sur le th�?me de l'emploi. Force Femmes traduit l'idée que les femmes de plus de 45 ans représentent une force pour l'entreprise.
Aujourd'hui, si l'emploi est un combat pour beaucoup d'entre nous, il est des catégories de la population pour lesquelles la lutte est vraiment plus difficile. « Certains sont plus égaux que d'autres » (George Orwell.) Les femmes de plus de 45...
Site :
http://www.forcefemmes.com
Thèmes liés : association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / idee creation d'entreprise pour femme / aide europeenne a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes
Gestion des documents d'archives — Wikipédia
La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...
Date: 2017-04-17 13:08:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de stocks d une entreprise / organisation et gestion d entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger