Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

Thèmes liés : master economie et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation economie et gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise

Entrepreneuriat des femmes - Création, transmission ...

1.1 - Le FGIF (Fonds de Garantie à la création et au développement d'entreprise à l'Initiative des Femmes)

Mis en place en 1989 par les pouvoirs publics, ce fonds de garantie d'Etat est animé par le réseau associatif France Active et le réseau Initiative France.

La garantie du FGIF peut s'élever jusqu'à 70 % du montant du prêt et est plafonnée à 27 000 EUR, et implique l'exclusion...

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Date: 2018-06-22 08:07:35
Site : entreprendre-occitanie.fr

Les Besoins De Financement Des Pme Au Maroc ... - etudier.com

|Projet de fin d'année (3éme année SIGF) sous le thème : | |Financement bancaire à court terme des PME | |[pic] | Réalisé par : Encadré par : Bouchra ...

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Site : http://www.etudier.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec

le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe. 

Rocio MICHEL

Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :

Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe,

MICHEL...

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Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.fr

Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : reclex-avocats.com

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

14/06/2013

Non classé

1) Définition d'une PME/PMI

La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-04-17 10:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces termes...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-18 22:06:32
Site : apformation.com

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d'entreprise aide a la personne / demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne

Acting Finances - Daf et Drh à temps partagé.

Philippe Lobet

Président

Philippe Lobet est devenu directeur financier à temps partagé en 2006 chez Acting Finances, ou il est associé, spécialisé dans la réalisation de business plans, l'accompagnement dans la recherche de financements publics ou privés, la mise en place de l'organisation, le suivi de l'activité au travers des budgets et des tableaux de bord.

Antoine...

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Site : http://acting-on-demand.com

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...

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Site : sne.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / livre organisation et gestion de l'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion entreprise plus 10 salarie

L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

13

L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

1.1.3 - Le positionnement de la...

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Site : cairn.info

Créer une entreprise a Andorre - Création de societé en ...

Création de sociétés en Andorre

Membre de la Chambre Franco Espagnole de Commerce et d´Industrie en Espagne

Téléphone: 0034 93 380 12 76

ANDORRE

L'Andorre a un statut économique, politique, et social totalement différent des pays de l'Union Européenne et indépendant de ces derniers.

En 2006 l'Andorre a initié une série de réformes économiques dans le cadre d'un plan stratégique...

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Site : http://societeandorre.com

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / creation d'entreprise prestataire de service / creation d'entreprise en france pour les etrangers

Institut d'administration des entreprises de Paris — Wikipédia

Institut d'Administration des Entreprises de Paris

Informations

8 bis rue de la Croix Jarry, 75013 Paris

Direction

modifier  

L'institut d'administration des entreprises de Paris (IAE de Paris) est un établissement public d' enseignement supérieur , aussi connu sous le nom de Sorbonne Business School. Il fait partie du réseau des IAE .

Situé au coeur de Paris , la Sorbonne Business School...

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Date: 2017-04-17 20:06:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion administrative de l entreprise / master creation d'entreprise paris / creation d'entreprise a l'etranger

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective nationale de l'édition et avenants ...

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.

Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...

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Site : sne.fr

Semaine de la transmission

 

Une initiative de la SOWACCESS

La Société wallonne d'Acquisitions et de Cessions d'Entreprises (en abrégé SOWACCESS ) est une société anonyme, filiale de la SOWALFIN , constituée en 2006 à l'initiative du gouvernement wallon.

Les missions de la SOWACCESS

Sensibiliser et informer sur les enjeux de la cession/reprise d'une entreprise

Accompagner les cédants/repreneurs dans la réussite de leur projet grâce à l'expertise de professionnels en...

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Date: 2018-04-13 10:19:17
Site : http://www.semainedelatransmission.be

Thèmes liés : cession d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise

Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)

Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?

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25 février 2014

La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...

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Date: 2017-04-18 18:19:34
Site : http://www.burkinapmepmi.net

Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / conseil gestion d entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2018-04-13 07:43:52
Site : https://fr.wikipedia.org

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :

-        permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;

 

-        le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise

Accueil - Guichet Unique de Formalisation des Entreprises ...

La carte de l'entreprenant

Bienvenue au GUFE

Depuis mars 2010, le GUFE assurent la mission de guichet unique voulue par la Directive du Conseil des Ministres du 12 décembre 2006.

L'un des axes stratégiques de développement de la vision du Gouvernement du Bénin est de faire des activités économiques et commerciales, un moteur de croissance, de création de richesse et de l'emploi.

 Pour ce...

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Site : http://gufebenin.org

Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation de richesse par l'entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Actualités sur les sectes en avril 2006 - Pour ne pas se ...

Première séance du Mercredi 28 juin 2006

255e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

influence des sectes sur les mineurs

Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création

d'une commission d'enquête

Mme la présidente. L'ordre du jour...

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Date: 2014-08-29 14:35:02
Site : http://www.prevensectes.com

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

.

HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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Site : http://docplayer.fr

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2018-04-13 21:34:56
Site : apformation.com

Externalisation — Wikipédia

Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]

La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).

Du...

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Date: 2017-04-17 10:19:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise pour l environnement / controle de gestion dans l entreprise

Chercher des financements privés - stratégie ...

Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation...

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Site : https://fr.slideshare.net

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...

Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.

Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...

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Date: 2018-04-13 20:54:29
Site : http://www.francetelevisions.fr

Thèmes liés : creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise france 2013 / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise france / creation d entreprise france

Bussenault - AbeBooks

Destination, Rates & Speeds

About this Item: VUIBERT, 2006. Paperback. Condition: NEUF. Les auteurs se sont attachés à présenter à un large public une vue claire et concise de l'entreprise d'aujourd'hui.Après un aperçu historique des différentes théories des organisations, ils exposent successivement les...

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Site : https://www.abebooks.co.uk

Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d entreprise gestion des ressources humaines / nombre de creation d entreprise / gestion creation d entreprise

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2018-06-18 00:20:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-04-17 11:31:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / reprise de l entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries

Comment augmenter ses prix sans faire fuir ses clients

Comment augmenter ses prix sans faire fuir ses clients

Publié le

01/12/2007

par Laure Bergala, Stéfanie Moge-Masson

Vous voulez augmenter vos marges? A priori, l'idée de revoir vos tarifs à la hausse vous semble farfelue, tant il est vrai que les acheteurs ont entraîné les fournisseurs de tous horizons dans une course aux prix bas. Pourtant, vous le savez, la défense d'un prix juste et...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , Un...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...

INTRODUCTION 9

I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12

A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Isabelle Bourgeois et René Lasserre

p. 11-25

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

L'Allemagne doit son titre de championne du monde à l'export à ses innombrables entreprises du Mittelstand au nom souvent peu connu du grand public. Certes, dans les statistiques macro-économiques, les...

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Site : journals.openedition.org

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Programme - L’Université du numérique medef

Ajouter à mon agenda

Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creer une societe d'assurance au maroc / processus d achat dans l entreprise

La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. 

Historique :

Historiquement la société à...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

La société à responsabilité limitée en droit marocain

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction :

Classification :

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.fr

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

Le pouvoir de sanction de l'administration

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).

Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Gestion des documents d'archives — Wikipédia

La gestion des documents d'archives est « le domaine de la gestion qui est chargé de contrôler efficacement et systématiquement la création, la réception, la maintenance, l'utilisation et la mise à disposition des documents , incluant les processus de saisie de l' information et de preuve sur les affaires et les transactions ». Elle consiste à identifier, classer, archiver, préserver,...

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Date: 2017-04-17 13:08:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de stocks d une entreprise / organisation et gestion d entreprise

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn