BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

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L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...

Questions fréquentes

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...

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Date: 2018-04-13 21:20:34
Site : etudier.uqam.ca

Impact du brexit sur la création de société Royaume-Uni - FR

Posté le 21 juillet 2016 dans Actualites Par Fidusuisse

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Le brexit contraction de « british exit » est le référendum qui a permis au Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne. Étant au début une promesse faite par David Cameron Premier ministre britannique suite à sa candidature pour une réélection, cette dernière a fini par se révéler favorable,...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise en france par un etranger

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Date: 2017-04-18 20:09:11
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

RTE (entreprise) — Wikipédia

10 février 2000

[16] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.

le...

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Date: 2017-04-17 10:19:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Comment faire un crédit pour FICP - ekonomia.fr

Banque pour FICP

Même en étant « interdit de crédit » et incapable de sortir du fichage de la Banque de France, il est possible sous certaines conditions d'obtenir un « prêt FICP », qu'il s'agisse d'une aide ponctuelle pour payer des factures en urgence, pour retrouver un emploi ou la renégociation de ses dettes.

Prêt en ligne pour FICP

En recherchant un crédit FICP en ligne, on...

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Site : https://ekonomia.fr

Je suis étranger, puis-je créer mon entreprise ...

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Q: Je suis étranger, puis-je créer mon entreprise ?

Brice S. 3 juin 2012 à 12:23

Bonjour, Je suis au Québec dans le cadre d'un visa de travail temporaire qui se transformera, si tout va bien, en visa permanent d'ici 1 an et demi. J'ai une immense envie d'entreprendre ici et je ne veux pas attendre d'être résident...

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Site : http://www.jentreprends.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / assurance emploi creation d'entreprise

Institut d'études européennes - Université Paris 8

Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)

Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe

Domaine : Sciences humaines et sociales

Mention : Etudes européennes et internationales

Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe

Responsable de la mention : Alain QUEMIN

Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...

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Date: 2018-06-22 04:40:09
Site : http://iee.univ-paris8.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

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Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...

CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM

1.OBJET

LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES. 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...

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Site : billetreduc.com

Cours de Gestion de Base Gratuit - Syllabus Jury Central ...

Formation gestion de base express

Avertissement !! (dernière mise à jour le 27/03/2018)

Vous êtes actuellement dans la version gratuite de notre cours de gestion de base, par conséquent la totalité du cours n'est pas disponible.

Vous avez accès à une dizaine (10!) de chapitre répartie dans l'ensemble des modules. Naviguez à travers les différents modules et chapitres pour découvrir les...

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Site : https://www.entreprenant.be

Créer une société en Suisse | sgcsmanagement

Commander

La Suisse est l'un des rares pays permettant encore d'avoir des actions anonymes au porteur dans les S.A, cela nécessite un capital de 100.000 CHF (nous déconseillons toutefois les actions au porteur, les banques sont très réticentes de nos jours à ouvrir des comptes bancaires pour une société Suisse de domiciliation avec des actions au porteur. Nous vous conseillons si vous...

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Site : sgcsmanagement.com

Thèmes liés : creer une societe anonyme en suisse / creer une societe holding en suisse / creer une societe en suisse francais / creer une societe offshore en suisse / creer une societe en suisse

Vorwerk (entreprise) — Wikipédia

Les débuts : Barmer Teppichfabrik Vorwerk & Co[ modifier | modifier le code ]

En 1883, l'entreprise Barmer Teppichfabrik Vorwerk & Co est créée par les frères Carl (1847-1907) et Adolf Vorwerk. La même année, ils se séparent et Carl Vorwerk continue à diriger l'entreprise. La firme fabrique initialement des tapis de haute qualité et des tissus d'ameublement, et plus tard également les...

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Date: 2017-04-18 01:09:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...

frais réels ou forfaires?

[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour éclairer le contrôleur devrait faire l'affaire lol. [...] Quelle est la meilleure solution pour moi en ce qui concerne la prise en compte de mes frais de déplacement :Dois-je accepter une voiture de société si mon...

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Date: 2017-04-18 22:48:01
Site : becompta.be

Thèmes liés : creation d'entreprise comment trouver des clients / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

L'acheteur est devenu celui qui recherche les fournisseurs susceptibles de répondre aux besoins de l'entreprise en termes de qualité, de coûts et de délais. Il passe les appels d'offres et négocie les contrats en lieu et place des prescripteurs internes.

A - 2. La professionnalisation des achats

A partir de la fin des années quatre-vingt-dix, le métier d'acheteur connaît une...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / strategie d'achat en entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation...

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Site : https://www.service-public.fr

La société à responsabilité limitée en droit marocain

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction :

Classification :

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.fr

Syndicat - Définition

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / aide creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Crowdfunding France : les informations et les plateformes en ligne

Investir dans une entreprise

Crowdfunding France

Crowdfunding France Immo met à disposition un tour d'horizon du secteur du financement participatif en France . Retrouvez les dernières informations, les explications du fonctionnement d'un site participatif ainsi que la liste des principaux sites de crowdfunding permettant d'investir à plusieurs.

Financement Participatif : comment investir dans...

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Site : http://www.crowdfunding-france.immo

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement immobilier d entreprise / creation d'entreprise aide financement / comment financer une creation d entreprise / financement d une creation d entreprise

Lettres de motivation géniales

Entretiens et des Offres d'Emplois

Ces Prochains 30 Jours ?

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Après un téléchargement rapide sur votre ordinateur, Cliquez sur le « Générateur de Lettres de Motivation Géniales » Et Vous Etes Prêt à y Aller !

C'est facile comme 1-2-3 !

Pointez et cliquez pour choisir le TYPE de lettre de motivation que vous désirez en sélectionnant une lettre « à CHAUD, à...

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Site : http://lettres-de-motivation-geniales.com

Thèmes liés : lettre motivation creation d'entreprise gratuite / lettre motivation creation d'entreprise / lettre information creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / lettre creation d entreprise

Check-list pour créer une entreprise informatique

Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une entreprise informatique.

Un projet

Si vous voulez générer un chiffre d'affaires dans ce secteur, il faut vous tenir face à la concurrence informatique. Pour ce, soit, vous choisissez d'innover et de proposer un service, un logiciel jamais vu sur le marché, soit vous enclenchez avec un service déjà existant, en ajoutant une...

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Site : https://www.over-blog.com