Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise subvention europeenne
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Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sociétés commerciales - Définition - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement
Le Nouvelliste - L'accès au crédit pour les PME progresse ...
Finance/Entreprise
L'accès au crédit pour les PME progresse-t-il en Haïti ?
Plus que partout ailleurs, investir en Haïti s'assimile à un vrai parcours du combattant car, mises à part les difficultés administratives pour créer une entreprise, le potentiel investisseur ou entrepreneur doit faire face à l'intransigeance des institutions financières de la place qui rechignent à donner du...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / credit pme en haiti / creation d'entreprise chambre de commerce
Créer une entreprise en Espagne
Créer une entreprise en Espagne
Créer une entreprise en Espagne peut être un choix intéressant sur le plan de la fiscalité de votre entreprise.
En effet, ce pays étant considéré comme l'un des pays ayant besoin d'une croissance économique soutenue au sein de l'Union européenne encourage grandement les investissements étrangers et accorde même de fortes...
Date: 2010-11-08 18:34:35
Site :
http://www.entreprise-en-ligne.com
Thèmes liés : creer une entreprise en espagne / creation d entreprise en espagne / creer entreprise d'investissement / creation entreprise en espagne / creer d'entreprise
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Envoyer
La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n'auront donc plus le droit d'intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d'action publique. Cela permettra de clarifier "qui fait quoi", d'harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d'éviter des dépenses inutiles lorsque que...
Date: 2017-04-17 20:23:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil regional / formation economie et gestion d'entreprise
Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un ...
Proposer un projet au titre du " 1% artistique "
2007
PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE
Présentation de la procédure
La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des...
Date: 2007-12-05 16:47:59
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
PTP | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
310 EUR
Cumul de plusieurs réductions de cotisations patronales?
Article 2 Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Le programme de transition professionnelle est une aide reprise sous la dénomination « réduction groupe cible demandeur d'emploi de longue durée ».
L'aide se cumule avec le Maribel social et la...
Date: 2018-04-13 20:42:00
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Développement Economique - Innovation - Recherche ...
Sport
IMPORTANT
Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.
Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...
Date: 2017-04-18 22:29:31
Site :
http://www.midipyrenees.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
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Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation creation entreprise demandeur d'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
Économie de l'Allemagne — Wikipédia
Articles détaillés : Énergie en Allemagne et Électricité en Allemagne .
L'électricité allemande est produite à 60,7 % par l'utilisation d' énergies fossiles , à 27,9 % par le nucléaire , et à 11,4 % par les énergies renouvelables (principalement hydraulique et éolien ). L'électricité fournie par ce dernier est achetée de huit à neuf fois le prix ordinaire du kilowattheure...
Date: 2018-04-13 07:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / taux de creation d'entreprise par region / creation d'entreprise et chomage / taux de creation d'entreprise
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-17 10:48:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
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7. Une vision pour orienter l'agriculture
Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et...
Date: 2011-12-22 15:39:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion entreprise plus 10 salarie / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l entreprise agricole / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise
Pôle de compétitivité (France) : définition de Pôle de ...
Xylofutur
Statut juridique
Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils ont la personnalité juridique .
Fonctionnement des pôles de compétitivité français
Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au...