Articles sélectionnés pour le thème : entreprise individuelle
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Entreprise Zoza 2A nombre d'entreprises - ville-data.com
Les entreprises dans la ville de Zoza (2A)
Les entreprises dans la ville de Zoza.
Une entreprise a sont siège social dans la ville de Zoza Ces entreprises se répartissent en :
1 entreprise de transport ou de service s.
Il y a un établissement d'entreprises dans cette ville, cet établissement est dans le domaine de :
1 établissement d'une entreprise de transport ou de service s.
La création d'entreprises dans la ville de Zoza.
Sur la dernière année comptabilisée, il a été créé 2 entreprises pour un total de 2 créations d'établissements...
Site :
https://ville-data.com
Thèmes liés : creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d entreprise dans le transport / creation d une entreprise individuel / date de creation d'une entreprise
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
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Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans...
Site :
http://www.expat.com
Entreprise individuelle (La Direction) Direction de la ...
Succursale
L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et...
Site :
http://www.jgk.be.ch
Thèmes liés : entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
11 mars 2016
Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.
C'est seulement après une analyse approfondie des...
Site :
http://www.business-and-co.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
Les formalités de création d’entreprise - Création ...
Lieu de passage obligatoire, le centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste l'interlocuteur unique, permettant de donner naissance à votre entreprise.
En effet, toutes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité, doivent être déposées au CFE.
Lorsque vous aurez :
déterminé votre régime fiscal et social,
réalisé votre étude financière,
vous pourrez...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers
La Formation Professionnelle Individuelle - actiris.be
Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPI en entreprise)
Former vous-même un chercheur d'emploi en fonction des besoins de votre entreprise, c'est l'objectif de la Formation Professionnelle Individuelle en entreprise (FPI en entreprise) !
Une solution avantageuse pour tous : vous accueillez le chercheur d'emploi dans votre entreprise et il bénéficie d'une formation. A l'issue...
Site :
http://www.actiris.be
Thèmes liés : formation individuelle en entreprise / entreprise individuelle capital / entreprise individuelle
Micro entreprise statut fiscal
La micro entreprise est un statut fiscal applicable à certaines entreprises individuelles. Nous étudions donc ici le régime fiscal de la micro-entreprise en :
définissant le statut de micro entreprise,
étudiant les avantages et...
Date: 2017-04-18 14:58:44
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de micro entreprise / entreprise individuelle statut / avantage et inconvenient de la creation d'entreprise
Téléchargement - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
Création d'entreprise : avec l'auto-entrepreunariat, de nouveaux profils - février 2014
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le succès du régime de l'auto-entrepreneur modifie profondément le paysage de la création d'entreprise. Chaque année, entre 270 000 et 360 000 immatriculations d'auto-entreprises sont enregistrées, soit plus d'une création d'entreprise sur deux.Ce...
Date: 2018-04-13 18:49:55
Site :
http://www.cci47.fr
Transformer une entreprise individuelle en société
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...
Evaluation sur EBE - Entreprise individuelle
Accueil > Transmettre entreprise individuelle > Evaluer son entreprise > Evaluation sur EBE
Evaluation sur EBE
Cet article fait suite à la fois à celui consacré au calcul de l'EBE et à la méthode d'évaluation d'une entreprise à partir de son chiffre d'affaires .
Méthode d'évaluation à partir EBE
On a défini ce qu'est l'EBE . Ce solde comptable correspond à la rentabilité de l'entreprise, ce qu'elle rapporte chaque année à son exploitant...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise individuelle / entreprise individuelle
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création entreprise individuelle : les étapes pour démarrer
Quelles sont les étapes pour la création d'une entreprise ?
Mini-sommaire :
À la fin de vos études ou peut-être même après vos premiers stages, vous pouvez être tentés par le régime de l'auto entrepreneuriat. Plus d'indépendance, une autonomie plus grande mais aussi la liberté d'exercer votre profession comme vous l'entendez peut être tentant. A condition de ne pas brûler les...
Site :
https://agence-juridique.com
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
�?CONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint ...
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint
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Reprise familiale d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez ou devez cessez votre activité (départ à la retraite ou problème de santé). Pour autant, votre exploitation fonctionne bien et votre conjoint souhaite la reprendre.
Transfert entre...
Date: 2018-06-22 04:53:46
Site :
https://www.cgocean.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle statut
Des idées de création d’entreprise sans apport - Créer ...
Vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise mais vous n'avez pas d'apport ou celui-ci est d'un faible montant. Pas de panique, en choisissant la structure juridique adaptée et qui vous coutera le moins d'argent ( auto-entrepreneur L'’auto-entrepreneur est une forme juridique d’'entreprise..., entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une forme juridique d’'entr..., EIRL...) ainsi qu'une activité demandant peu de financement initial, créer une entreprise sans apport n'est pas impossible, pour peu de trouver des idées... Voici donc des idées de création d'entreprise sans apport L'’apport est le montant que les...
Site :
https://www.creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise sans apport / idee creation d'entreprise a domicile / idee creation d'entreprise / idee creation d entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur
Faire des affaires au Québec | Éducaloi
Il existe plusieurs « formes juridiques d'entreprise» pour faire des affaires au Québec. Ces différentes formes d'entreprise sont parfois appelés des « véhicules juridiques », des « statuts juridiques » ou encore des « structures juridiques » d'entreprise.
Voici une liste des formes juridiques d'entreprise les plus couramment utilisées, incluant celles où l'objectif n'est pas de...
Date: 2018-04-13 18:58:36
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise / gestion de l'entreprise cours
Créer une entreprise agricole : analyse des statuts ...
L-Expert-comptable vous explique les démarches de création d'une entreprise agricole : la définition de la zone d'implantation et la nature de l'activité visée, l'étude de marché, les spécificités d'un prévisionnel financier d'une activité agricole, les aides financières, le régime social spécifique aux exploitants agricoles et les formalités administratives d'immatriculation....
Créer une entreprise individuelle - servicepublic.gouv.sn
Demander une carte d'import-export
Créer une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est une entité commerciale ayant un seul répondant, son créateur. Elle peut être au nom de son créateur ou avec une dénomination sociale.
Qui peut créer une entreprise individuelle ?
Toute personne physique ayant la majorité légale et résidant au Sénégal, détentrice d'un récépissé d'inscription au registre de commerce et d'une carte de commerçant peut exercer des activités dans le cadre d'une entreprise individuelle.
Quels sont les documents à fournir ?
Un registre du commerce au nom propre de...
Site :
http://www.servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : creer entreprise d'import export / creer entreprise d'importation / creer entreprise import export / creer une entreprise individuelle au senegal / creer entreprise individuelle
Quel statut juridique pour une entreprise - Dessine moi l'éco
27 février 2016 Répondre
Pourquoi n'y a-t-il rien au sujet des SCOP ou SCIC ?
2 mars 2016 Répondre
Super clair ! Mais vous avez oublié les SCOP...
Nat
16 mars 2016 Répondre
Comment parler de statut d'entreprises en faisant l'impasse sur les nouvelles possibilités offertes par l'ESS et également celles de l'agriculture ? oubli ou peur de compliquer la démonstration...
Site :
http://dessinemoileco.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise comment faire / creer sa micro entreprise auto entrepreneur
Transformer une entreprise individuelle en société
Le choix du cadre juridique pour votre activité n'a rien de figé. Celle-ci est en pleine croissance? Il est peut-être temps de laisser le statut d'entreprise individuelle pour celui de société. SARL, EURL ou SAS, panorama des possibilités et de leurs conséquences.
L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital...
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-04-18 18:26:59
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / creation et reprise d entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions exigées par la loi pour être commerçant.
Capacité...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / creation d'une micro entreprise formalites
Entreprise individuelle : quelle fiscalité ? | Créer sa boîte
Si votre entreprise individuelle est soumise au régime du réel(2)
Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre entreprise s'ajoutent à votre revenu global. Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), des bénéfices non commerciaux ( BNC ) ou des bénéfices agricoles ( BA ).
À noter : en tant...
Date: 2017-04-18 20:09:02
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / achat d'une entreprise individuelle / micro entreprise vente et prestation de service / service achat d une entreprise
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 347 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 347
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole
Cotisations entreprise individuelle
Les cotisations en entreprise individuelle sont celles des travailleurs non salariés, parfois nommées cotisations des indépendants.
Ainsi, l'entrepreneur individuel paie les mêmes cotisations qu'un gérant majoritaire d'EURL ou de...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : entreprise individuelle statut / entreprise individuelle
Création d’entreprise : 3 questions à se poser avant de se ...
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La création d'entreprise est une aventure passionnante pour un porteur de projets.
Concrétiser une idée, proposer de nouveaux services ou produits et s'adapter aux évolutions du marché... Avant de se lancer, le futur entrepreneur doit définir un plan détaillé.
Avant-même d'entrer dans le vif du sujet, il y a 3 questions à se poser pour réussir sa création d'entreprise :
Quel est...
Site :
clic-formalites.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA �? APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDIT�? (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation de l'entreprise / creation de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / besoin en financement de l entreprise / entreprise individuelle statut
Micro-entreprise : guide pratique
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-06-19 09:39:03
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Créer une entreprise au Cameroun, Travailler au Cameroun
Créer une entreprise au Cameroun
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Le Cameroun abonde de nombreuses ressources naturelles sur tout son territoire. Découvrez, dans cet article, comment créer une entreprise dans ce pays africain.
Les secteurs porteurs d'avenir
Le gouvernement du Cameroun a tendance à encourager les investissements dans les secteurs suivants : transport, agro-industrie, tourisme et...
Site :
http://www.expat.com
Statut juridique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Il existe en France de nombreux statuts juridiques, par exemple :
les entreprises individuelles qui représentent 85 % des entreprises en France (56 % en 1990). Une entreprise individuelle est la propriété d'une seule personne, elle-même responsable des dettes de façon illimitée (biens pouvant être saisis). Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises.
Les sociétés civiles , ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens...
Date: 2018-04-09 17:57:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / conseil d'administration petite entreprise / entreprise individuelle statut / exemple de petite entreprise en france / entreprise individuelle capital
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise individuelle / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle
Quel statut choisir quand on s'installe ? - Esthéticienne ...
par Isabelle Benmansour | 27 Mai 2013 | Création d'entreprise | 27 commentaires
Face à la nouvelle qui vient de tomber :
Mme Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, va soumettre un projet de loi qui devrait limiter à deux ans l'autoentreprise , pour les activités principales et à 15 000EUR de CA pour les activités secondaires.
J'ai souhaité faire un point sur le choix...
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
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http://docplayer.fr
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-04-13 13:43:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / achat d'une entreprise individuelle
Créer une entreprise agricole | service-public
Créer une entreprise agricole
Créer une entreprise agricole
La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.
Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise individuel / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous...
Site :
https://www.afecreation.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer son entreprise : choisir les statuts
Vous cherchez des plus-values
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...
Date: 2017-04-13 13:43:47
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise / gestion de l'entreprise cours
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Créations d'entreprises et établissements | Insee
Ils couvrent la France métropolitaine et les Dom. Les données de l'année n sont disponibles en n+1.
Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises et d'établissements a été modifiée. Elle s'appuie dorénavant sur les concepts harmonisés au niveau européen pour faciliter les comparaisons : la création...
Site :
https://www.insee.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-03T14:48:23.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'entreprise cours / reprise de l'entreprise par le conjoint / taux de creation d'entreprise par departement
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur
Coût de création d’une micro-entreprise
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Coût de création d'une micro-entreprise
Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / creation d une micro entreprise / creation d une entreprise individuel / creation d entreprise pour l environnement
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Cout création SARL, EURL, entreprise individuelle
Vous êtes ici : Accueil > Avantages et inconvénients de la sarl
Cout création SARL, EURL, entreprise individuelle
Le coût de la création d'une SARL comprend le coût des formalités obligatoires plus le coût de l'assistance juridique généralement nécessaire ou indispensable (lors de la creation d'une SARL entre époux, d'une SARL familiale...) pour creer la SARL.
Coût des formalités...
Date: 2018-04-13 00:54:00
Site :
http://creation.sarl.free.fr