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L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
27/03/2018
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
©Pixabay
Qu'est-ce...
Site :
economie.gouv.fr
créer une entreprise individuelle: Quel règle suivre?
7.2 Créer une entreprise individuelle dans le monde réel
Définition d'une entreprise individuelle
Avant tout, c'est quoi une entreprise individuelle? Une entreprise individuelle est une petite entreprise encore appelé micro entreprise dans laquelle les différentes charges sont supportées par une seule personne qui la dirige. C'est le type d'entreprise qui convient aux petites structures...
Site :
https://www.buziness24.com
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Entreprise Individuelle : le calcul des charges sociales du dirigeant - YouTube
Choix d'une forme d'entreprise et d'un statut/ l'approche coûts 1....
Site :
youtube.com
Thèmes liés : entreprise individuelle charges / entreprise individuelle statut / entreprise individuelle
Vendre son entreprise individuelle avec accompagnement extérieur ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Créer une Entreprise Individuelle (EI) - statut et ...
Entreprise Individuelle : devenez entrepreneur en protégeant votre patrimoine
Sommaire
Pour créer votre entreprise en France, il vous est possible de choisir entre plusieurs statuts juridiques . Lorsque votre activité professionnelle est de nature commerciale ou artisanale, mais que vous ne souhaitez pas créer de société, le choix de l'entreprise individuelle (EI) peut s'avérer être le...
Site :
https://ilovetax.fr
Entreprises individuelles: Ce que vous gagnez à muter en société | L'Economiste
Sur le plan fiscal, une entreprise individuelle a tout intérêt à se transformer en société assujettie à l'IS, conseillent les experts. Dans le premier cas, elle est imposée à 38% à l'IR à partir d'un chiffre d'affaires de 180.000 DH. Dans certaines activités, ce seuil est vite atteint. A l'inverse, une société serait imposable à l'IS à 10% si elle réalise un chiffre d'affaires...
Site :
leconomiste.com
Comment créer une entreprise pour un site Internet de vente
Créer une entreprise pour un site de vente
Comment créer une entreprise en France pour votre boutique de vente.
On trouve souvent sur les forums de discussion des questions sur la nécessité de créer une entreprise ou de déclarer ses gains en cas de revenus de webmaster. Les réponses sont souvent imprécises, et parfois même fausses.
Pas de commerce sans entreprise.
En France, et...
Site :
https://www.faire-un-site.com
Entreprise Individuelle à Responsabilité ... - auto-entrepreneur.fr
L'entreprise individuelle est un des deux cadres juridiques que vous pouvez choisir lorsque vous voulez créer une entreprise.
En effet, quelle que soit votre activité, vous avez le choix entre :
l'entreprise individuelle (entreprise "personne physique")
la société (entreprise "personne morale")
L'entreprise individuelle se caractérise par sa simplicité de constitution.
L'entrepreneur...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise individuelle a responsabilite limitee / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise / gestion de l information dans l entreprise
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Création d’entreprise en franchise : comprendre les charges
Création d'entreprise en franchise : comprendre les charges
Comment estimer ses charges pendant le montage du projet ?
05/12/2013 16:35:00
Partager :
Il est impossible de créer une entreprise sans estimer de façon très précise les charges dont on aura à s'acquitter.
Les charges d'une entreprise prendront une place importante dans le business plan et dans le compte prévisionnel qui sera...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Micro-entreprise : guide pratique
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-06-19 09:39:03
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
�?CONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site :
reclex-avocats.com
Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte
L'entreprise individuelle ( EI )
C'est quoi ?
L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger.
Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches. La loi vous...
Date: 2017-04-18 16:37:25
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : creer son entreprise individuelle en ligne / creer entreprise individuelle / creer l entreprise / creation d une entreprise individuel / entreprise individuelle capital
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-04-13 13:43:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / achat d'une entreprise individuelle
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et sociales. Micro entrepreneur
Les plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / achat d'une entreprise individuelle / entreprise d auto
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur
Offres d'emploi Création Entreprise - France ...
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE - Créteil, Val-de-Marne
activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants... pour favoriser leur croissance, de former les hommes et les femmes aux défis de demain, de faire grandir les projets d'entreprise et de promouvoir...
In Extenso - Cannes, Alpes-Maritimes
et...
Site :
optioncarriere.com
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
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Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans...
Site :
http://www.expat.com
Les formalités de création d’entreprise - Création ...
Lieu de passage obligatoire, le centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste l'interlocuteur unique, permettant de donner naissance à votre entreprise.
En effet, toutes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité, doivent être déposées au CFE.
Lorsque vous aurez :
déterminé votre régime fiscal et social,
réalisé votre étude financière,
vous pourrez...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
Créer une entreprise agricole : analyse des statuts ...
L-Expert-comptable vous explique les démarches de création d'une entreprise agricole : la définition de la zone d'implantation et la nature de l'activité visée, l'étude de marché, les spécificités d'un prévisionnel financier d'une activité agricole, les aides financières, le régime social spécifique aux exploitants agricoles et les formalités administratives d'immatriculation....
Transformer une entreprise individuelle en société
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations...
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
Création d’entreprise : 3 questions à se poser avant de se ...
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La création d'entreprise est une aventure passionnante pour un porteur de projets.
Concrétiser une idée, proposer de nouveaux services ou produits et s'adapter aux évolutions du marché... Avant de se lancer, le futur entrepreneur doit définir un plan détaillé.
Avant-même d'entrer dans le vif du sujet, il y a 3 questions à se poser pour réussir sa création d'entreprise :
Quel est...
Site :
clic-formalites.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création entreprise individuelle : les étapes pour démarrer
Quelles sont les étapes pour la création d'une entreprise ?
Mini-sommaire :
À la fin de vos études ou peut-être même après vos premiers stages, vous pouvez être tentés par le régime de l'auto entrepreneuriat. Plus d'indépendance, une autonomie plus grande mais aussi la liberté d'exercer votre profession comme vous l'entendez peut être tentant. A condition de ne pas brûler les...
Site :
https://agence-juridique.com
Entreprise Individuelle - Comment Créer Son Entreprise Sur ...
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Ajoutée le 3 nov. 2014
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : comment creer une fondation d'entreprise / comment creer son entreprise en ligne / comment creer micro entreprise / comment creer une nouvelle entreprise / creer sa fondation d'entreprise
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA �? APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDIT�? (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-04-18 18:26:59
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / creation et reprise d entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / entreprise individuelle charges
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
irpa-formation.com - L’IRPA vous accompagne dans les ...
La prochaine session est prévue de commencer en novembre 2018.
Les dossiers d'inscriptions complets sont à envoyer impérativement au secrétariat de l'IRPA.
La date limite de réception des dossiers d'inscriptions est le 20 octobre 2018
FINANCEMENT
L'IRPA vous accompagne dans les montages de vos dossiers.
L'IRPA fournit également devis et planning de formation sur demande.
Les formations peuvent être financées de différentes manières
1. Par le biais de l'OPCA de votre entreprise si vous êtes salarié et que votre formation se déroule dans le cadre du plan de formation de votre structure.
2. Par le Congé Individuel de Formation si...
Site :
http://irpa-formation.com
Thèmes liés : formation individuelle en entreprise / entreprise individuelle charges / aide entreprise financement formation
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
Transformer une entreprise individuelle en société
Le choix du cadre juridique pour votre activité n'a rien de figé. Celle-ci est en pleine croissance? Il est peut-être temps de laisser le statut d'entreprise individuelle pour celui de société. SARL, EURL ou SAS, panorama des possibilités et de leurs conséquences.
L'entreprise individuelle est la forme juridique la moins onéreuse et la plus facile à gérer. Il n'y a pas de capital...
Offres d'emploi creation reprise d entreprise - France ...
IngéConseil & Partners - France
ou REPRENDRE et DEVELOPPER une ENTREPRISE à FORTE RENTABILITE dans l'IMMOBILIER d'HABITATION ancien et neuf (Maison, appartements, immeubles, terrains...
IngéConseil & Partners - France
ou REPRENDRE et DEVELOPPER une ENTREPRISE à FORTE RENTABILITE dans l'IMMOBILIER d'HABITATION ancien et neuf (Maison, appartements, immeubles, terrains...
IngéConseil & Partners...
Site :
optioncarriere.com
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions exigées par la loi pour être commerçant.
Capacité...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / creation d'une micro entreprise formalites
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur
Entreprise individuelle : quelle fiscalité ? | Créer sa boîte
Si votre entreprise individuelle est soumise au régime du réel(2)
Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre entreprise s'ajoutent à votre revenu global. Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), des bénéfices non commerciaux ( BNC ) ou des bénéfices agricoles ( BA ).
À noter : en tant...
Date: 2017-04-18 20:09:02
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / achat d'une entreprise individuelle / micro entreprise vente et prestation de service / service achat d une entreprise
PEE 2016 - Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources financieres d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / gestion financiere de l entreprise
Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com
Le coût d'une création d'entreprise
Le coût d'une création d'entreprise
Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).
26/01/2016
Le coût des formalités obligatoires de...
Site :
https://www.lcl.com
Créer son entreprise : choisir les statuts
Vous cherchez des plus-values
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...
Date: 2017-04-13 13:43:47
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise / gestion de l'entreprise cours
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel statut choisir quand on s'installe ? - Esthéticienne ...
par Isabelle Benmansour | 27 Mai 2013 | Création d'entreprise | 27 commentaires
Face à la nouvelle qui vient de tomber :
Mme Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, va soumettre un projet de loi qui devrait limiter à deux ans l'autoentreprise , pour les activités principales et à 15 000EUR de CA pour les activités secondaires.
J'ai souhaité faire un point sur le choix...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité, vous...
Site :
https://www.afecreation.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr