Articles sélectionnés pour le thème : entreprise individuelle charges
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Coût de création d’une micro-entreprise
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Coût de création d'une micro-entreprise
Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / creation d une micro entreprise / creation d une entreprise individuel / creation d entreprise pour l environnement
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Créer son entreprise : choisir les statuts
Vous cherchez des plus-values
Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...
Date: 2018-04-12 15:34:49
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-03T14:48:23.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'entreprise cours / reprise de l'entreprise par le conjoint / taux de creation d'entreprise par departement
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
Tweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / probleme de la gestion de l entreprise / organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l entreprise / gestion du temps dans l entreprise
Découvrir l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité ...
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En 2010, près de 58% des créateurs d"entreprises artisanales en Corrèze ont choisi d'exercer leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
Elle a pourtant un inconvénient majeur : son dirigeant est responsable sur la totalité de son patrimoine personnel des dettes nées de son activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2011, l'Entreprise individuelle à...
Site :
http://www.cma-correze.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise individuelle a responsabilite limitee / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / controle de gestion dans l entreprise
Portail des PME : Créer une entreprise, gérer, développer
Entreprendre
Découvrez dans cet espace des conseils, des astuces mais aussi les grandes tendances de l'entrepreunariat en France.
Transmission/Reprise
Des conseils et démarches à suivre pour transmettre ou reprendre une entreprise
Gérer son entreprise
Ressources humaines, commercial et marketing, Internet, veille, logistique...
Se développer
Des outils et solutions pour développer votre...
Date: 2018-04-13 17:58:44
Site :
http://portail-des-pme.fr
Le remboursement des dépenses antérieures à la création d ...
Le remboursement des dépenses antérieures à la création d'entreprise, c'est possible ?
Le remboursement des dépenses antérieures à la création d'entreprise, c'est possible ?
Par Xavier de Labarrière Le 18/08/2014 - Mise à jour le 21/06/2017
(69 notes)55
58235 vues
3 mn de lecture
Rembourser au créateur d'entreprise les dépenses professionnelles engagées avant la date...
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en difficulte annonces
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours
Options Formation - Votre partenaire pour la sécurité, l ...
Comment financer votre formation agent de sécurité ?
VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et...
Date: 2017-04-18 20:08:06
Site :
http://www.optionsformation.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / recherche d emploi dans une entreprise / aide entreprise financement formation / financement formation entreprise
Comment créer une Entreprise rentable au Sénégal - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
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Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : creer une entreprise individuelle au senegal / creer l entreprise / comment creer une entreprise commerciale / creer entreprise individuelle / comment creer son entreprise
Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises
Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...
Site :
http://www.amde.ma
Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise conseil / creation d'entreprise au maroc formalite / creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise
Le CCMI : comment ça marche ? | Crédit Agricole e-immobilier
Le CCMI (contrat de construction d'une maison individuelle), mode d'emploi
Actualité
Le CCMI (contrat de construction d'une maison individuelle), mode d'emploi
Publié le 19 mai 2015 à 22h54 - Mis à jour le 4 décembre 2017 à 11h58
Lorsqu'un professionnel vous fournit le plan de votre future maison et...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : entreprise de construction de maison individuelle / entreprise individuelle charges
Exploiter en nom propre ou créer une société : Comment ...
L'entrepreneur doit faire le choix de la forme juridique la plus adaptée à son activité professionnelle. Deux solutions s'offrent à lui : créer une entreprise individuelle ou une société.
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
L'entrepreneur dirige et pilote seul son entreprise.
Les formalités de création sont réduites au minimum...
Date: 2018-04-13 20:01:09
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creer l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d une entreprise individuel
Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com
Gabon - Investissement : Six ans après, la ZES de Nkok peine à convaincre
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / procedure de creation d'entreprise en france
Créer son entreprise: Mode d'emploi de l'administration
Tout comme la naissance d'un enfant que vous allez déclarer à la mairie, il faut faire reconnaitre son entreprise aux yeux de l'administration pour se lancer à son propre compte. Ainsi, l'administration pourra constituer une "carte d'identité" de l'entreprise avec un nom, une adresse, une date de naissance, un lieu, ou encore une nationalité. Mais que faut-il faire auprès de...
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site :
http://www.facilogi.com
ACCES DES PME AUX FINANCEMENTS BANCAIRES Aucune chance ...
ACCES DES PME AUX FINANCEMENTS BANCAIRES Aucune chance pour les entreprises individuelles et les GIE
8 juin 2010
L'accès des Petites et moyennes entreprises (Pme) aux financements des banques est tributaire de la statut juridique de la structure demandeur. Une rencontre que l'Agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises (Adepme) sur « les statuts...
Date: 2018-06-18 15:44:24
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : pme financement bancaire / besoin en financement de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / moyen financement recherche entreprise / besoin financement pme
Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en ...
Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en Suisse
Un rapport de plus, diront les mauvaises langues. En réalité ce rapport mérite une lecture attentive car, en s'appuyant sur plusieurs études récentes, il livre une foule d'informations précieuses qui apportent un éclairage complet et précis sur les PME Résumé en dix points.
Définition
S'il y a un concept dont on use...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / nouvelle creation d'entreprise
Formation Création d'entreprise, comptabilité, gestion ...
Avez-vous réfléchi à votre étude de marché ? (concurrence, prix de vente...)
Avez-vous déjà d'éventuels clients ?
Allez-vous vendre à des entreprises et/ou à des particuliers ?
Comment allez-vous vous faire connaître ? (publicité, relationnel, réseaux sociaux....)
Avez-vous trouvé le nom de votre entreprise ? et si oui est-il "libre" (non pris par une autre entreprise)
Avez-vous...
Site :
http://formation-forma-learn.com
Thèmes liés : formations creation d entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / etude de marche creation d entreprise / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise
Exonération zéro charges 2015 : ce qu'il faut savoir
Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?
Exonération "zéro charges pour un salaire au SMIC" : comment en bénéficier ?
Par Xavier de Labarrière Le 16/01/2015 - Mise à jour le 15/05/2015
(50 notes)45
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Zéro charges sociales sur les salaires (au niveau du SMIC) pour l'employeur, c'est presque possible depuis le 1/01/2015. Est-ce...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : comment gerer une entreprise sarl / entreprise individuelle charges
Les droits de l’époux lors de la mise en liquidation ...
Les droits de l'époux lors de la mise en liquidation judiciaire du conjoint
Article juridique publié le 16/11/2013 à 15:54, vu 17812 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lors de la liquidation judiciaire d'un débiteur personne physique, le conjoint ou l'époux peuvent s'inquiéter du sort des biens communs.
Lorsqu'une procédure collective est ouverte contre un époux, les...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / prix de vente d'une entreprise individuelle / estimation prix de vente d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d'une entreprise
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Stage de préparation à l'installation en Morbihan - crma.bzh
*Régime réel : lundi à Lorient
Stage N° 18
*Régime réel : les porteurs de projet souhaitant opter au régime fiscal du réel pour leur future entreprise (société ou entreprise individuelle) suivront la 4ème journée du Stage de Préparation à l'Installation au lieu indiqué sous le numéro du...
Site :
http://www.crma.bzh
Thèmes liés : formation individuelle en entreprise / entreprise individuelle charges
gerance De Sarl Et Eurl - Comment Créer Une, Sarl,
Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte...
Site :
http://sarleurl.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / comment gerer une entreprise sarl / entreprise individuelle charges / personne seule peut elle creer une societe
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france
BOFIP relatif à la restriction aux ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur - LegalPlace
Modèle de conditions générales de vente pour auto-entrepreneur
Au moment de la création de sa micro-entreprise, l' auto-entrepreneur doit accomplir un certain nombre de formalités administratives et légales . Parmi celles-ci, la rédaction de ses conditions générales de vente ( CGV ), qui ne constituent pas une condition pour devenir auto-entrepreneur, mais qui sont une obligation légale...
Site :
https://www.legalplace.fr
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique, qui reste le statut de l'entreprise individuelle, mais seulement une simplification de la formalité de déclaration d'activité .
Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société par exemple). Cependant, il est toujours...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d auto / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme / entreprise individuelle statut / entreprise individuelle charges
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche ancien chef d'entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises
Thèmes
Guichets d'entreprises agréés
Table of Contents
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : vente bureau d'entreprise / creer d'entreprise / vente d'entreprise / prix de vente d'une entreprise individuelle / prix de vente d une entreprise artisanale
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Travail a domicile - Travail à domicile
Gagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
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Date: 2018-06-22 08:11:52
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Date: 2018-06-21 16:46:47
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PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres ...
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). ( Source :wikipedia ).
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ppsps a quoi...
Date: 2018-04-13 11:52:18
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métré bâtiment et travaux publics - cours pdf | Outils, livres ...
métré bâtiment et travaux publics - cours pdf
métré bâtiment et travaux publics
Le métré a pour but l'évaluation du coût des ouvrages en partant de leur mesurage. Le métré se fait avant, pendant et après la réalisation de ces ouvrages.
Le métré constitue une comptabilité particulière de la construction à la fois des quantités et du coût des ouvrages composants cette...
Date: 2018-04-13 11:52:18
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Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment ...
Exemple rapport de stage conducteur travaux batiment
Rapport de stage bâtiment :
Le rapport concerne les themes suivantes : construction d'un bâtiment de vingt logements et un commerce ( l'Oise à Saint Maximin)- Participation de la phase de préparation des travaux jusqu'à la livraison de l'appartement témoin.
avec un travail pour quelques semaines pour le service études de prix.
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Date: 2018-04-13 11:52:18
Site :
http://www.4geniecivil.com
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
La formation professionnelle individuelle en entreprise a pour objet de vous permettre de former vous-même un chercheur d'emploi à vos besoins. A l'issue de cette formation, vous engagez le stagiaire avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Communautaire
Bénéficiaires:
Concerne les entreprises privées, publiques, les professions libérales et les ASBL (à condition...
Date: 2018-04-13 20:30:18
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : formation individuelle en entreprise / entreprise individuelle charges / entreprise individuelle
Favoriser la création d’entreprise chez les jeunes et les ...
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ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique
Adie (38) travaille avec les populations qui cherchent à sortir de la précarité, et plus généralement avec toutes les personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis 2011, l'Adie propose "CréaJeunes" un dispositif de formation innovant pour aider les jeunes créateurs d'entreprises (de moins de 33 ans, et...
Site :
http://www.groupe-adecco.fr
Choix création société transport | Attestataire Capacité ...
Choix création société transport: type de société favorable
Nov.23,2015
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Choix création société transport
Choix création société transport : Quel est le meilleur choix pour créer sa société de transport actuellement tenant compte de la nécessité d'un attestataire de capacité, gestionnaire transport que ce soit vous ou un prestataire de services extérieurs ?
Si vous optiez...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : creation entreprise societe / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise dans le transport / creation d'entreprise prestataire de service / creation entreprise de transport