DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles

01/01/2009

AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)

(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)

Edition mai 1991

2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)

3) Table de référence aux textes...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

Lire la suite


Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Construire son projet en médiation animale, proposer des ...

Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!

Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5

Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.

Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I

Nicolas Perez novembre - 4 - 2008

Mon expérience de...

Lire la suite


Site : http://www.mediation-animale.org

Industrie pharmaceutique — Wikipédia

L'industrie pharmaceutique mondiale est confrontée à plusieurs défis :

la difficulté, malgré les progrès de la recherche et de la médecine, de découvrir de nouveaux médicaments efficaces en de courts délais. Les nouvelles maladies découvertes nécessitent de plus en plus de recherche afin de mieux les comprendre, ce qui rallonge le temps de création d'un produit...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:46:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / recherche et developpement d une entreprise / recherche creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise

Lacoste (entreprise) — Wikipédia

Faits marquants[ modifier | modifier le code ]

André Gillier , leader de la bonneterie française et René Lacoste s'associent et fondent en 1933 la compagnie à la suite de l'invention de la chemise (« modèle L 12 12 [3]  », nom de code de la chemise Lacoste en 1927) que le joueur de tennis René Lacoste avait popularisée à la fin des années 1920 , alors qu'il dominait les palmarès...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:28:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / conseil d'administration petite entreprise

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Le développement durable, approches géographiques

Info

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Publié le 19/11/2008

Auteur(s) : Marie-Noëlle Carré , université de Lyon,...

Lire la suite

Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

historique des congés payés - solidairesmatmut.wifeo.com

HISTOIRE DE VACANCES

 

La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays, l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil.

 

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour...

Lire la suite


Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / taux de creation d'entreprise par departement / nombre de creation d'entreprise en france insee / idee de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france

Monter un Bar - 1001Cocktails

Tweet

Monter un Bar

Ouvrir un bar public est un rêve pour beaucoup. C'est facile si vous suivez cet article, mais le fait de le « TENIR » demande beaucoup de motivation, de temps et de passion avec toutes les contraintes qui vont avec. Il n'est pas obligatoire d'avoir une formation relative au bar mais c'est fortement conseillé, voire indispensable. Cette démarche doit donc être...

Lire la suite


Site : http://www.1001cocktails.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / etude de marche creation d entreprise / licence creation d'entreprise paris

Hydrolienne — Wikipédia

Baptême Sabella D03 à Bénodet .

La société Sabella a immergé la première hydrolienne sous-marine française à Bénodet , dans l'estuaire de l' Odet , en avril 2008. Appelée « Sabella D03 », cette hydrolienne à fonction de démonstrateur et d'un diamètre de trois mètres pour une puissance de 10  kW , a fonctionné pendant près d'un an, démontrant sa fiabilité et sa robustesse...

Lire la suite

Date: 2018-06-18 13:24:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours de creation d'entreprise 2

www.aviatorsoft.com - vente sur internet de matériel et de ...

Conditions général de vente du site Aviatorsoft.com

Préambule :

Le présent site Internet www.aviatorsoft,com est propriété de la Société Aviatorsoft, Micro-entreprise de Félix Venouchettia, Xavier Fauconnier et  Dominique Arbellini dont le siège social est au 50 avenue du général de gaulle 77600 Bussy saint Georges immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris 17...

Lire la suite


Site : http://www.aviatorsoft.com

Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique / presentation d une l entreprise informatique / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Vendre vers la Chine - Fiches pays - Sud de France ...

Les procédures d'accès au marché

 

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit...

Lire la suite


Site : http://www.suddefrance-developpement.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion administrative de l entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise

Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...

Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!

Search

Reply

Image courtesy of Stuart Miles / FreeDigitalPhotos.net

Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...

Lire la suite


Site : http://www.achat-aux-etats-unis.com

Le groupe Amhal s'investit | Challenge.ma

Le groupe Amhal signe son retour sur la scène des affaires. Il vient d'entamer la phase de commercialisation de la Zone d'activité Khyayta située à 25 mn de Casablanca près de la nouvelle gare de Laasilat. Radioscopie d'un projet qui risque de faire date.

Désormais Med Z, bras immobilier de la Caisse de dépôt et de gestion et Al Omrane, son pendant du ministère de l'Habitat, ne sont plus...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / gestion immobilier d entreprise

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

Lire la suite


Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : consultant en gestion d'entreprise salaire / comment monter son entreprise d'aide a la personne / fonction recherche et developpement d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / la force de vente d'une entreprise a pour mission

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

Lire la suite


Site : sorgemeval.com

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

Lire la suite


Site : sorgemeval.com

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / cours de financement de l entreprise / creer l entreprise

Cialux – Entreprise Générale de Construction

LOTISSEMENT à Bettange-Mess, Maisons jumelées

RESIDENCE à Pétange: 13 Appartements

Résidence à 8 Appartements à CONSDORF

Nouveau Lotissement de 6 maisons à CONSDORF

Nouveau Lotissement à MICHELBOUCH

Entreprise Générale de Construction

Par l'expérience acquise durant les dernières décennales dans la Construction générale, nous proposons nos services pour la réalisation de Maisons clés en main, Annexes, Aménagements extérieurs, Parachèvement, Toiture, Terrassements ......

Lire la suite


Site : http://www.cialux.lu

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

Fondation d'entreprise Louis Vuitton — Wikipédia

Construction[ modifier | modifier le code ]

Vue depuis la Tour Eiffel de la fondation émergeant du bois de Boulogne.

« La construction d'une fondation au sein de laquelle pourrait se cristalliser une partie du mécénat s'imposait. Un espace nouveau qui ouvre le dialogue avec un large public et offre aux artistes et intellectuels une plateforme de débats et de réflexion », telle était...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 19:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer sa fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / vente d'entreprise du batiment / estimation prix de vente d'une entreprise

Fondation d'entreprise Louis Vuitton — Wikipédia

Construction[ modifier | modifier le code ]

Vue depuis la Tour Eiffel de la fondation émergeant du bois de Boulogne.

« La construction d'une fondation au sein de laquelle pourrait se cristalliser une partie du mécénat s'imposait. Un espace nouveau qui ouvre le dialogue avec un large public et offre aux artistes et intellectuels une plateforme de débats et de réflexion », telle était...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 18:57:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer sa fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / vente d'entreprise du batiment / estimation prix de vente d'une entreprise

Saturn (console de jeux vidéo) — Wikipédia

22 novembre 1994

, elle est vendue au prix de 44 800  yens [39] . Virtua Fighter , un jeu quasi indissociable des populaires bornes d'arcade, est presque systématiquement écoulé avec la nouvelle console, contribuant ainsi à son succès lors de sa mise en vente [11] , [12] . Sega prévoit également d'accompagner la Saturn de deux autres titres de lancement, Clockwork Knight et Panzer...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 08:50:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / logiciel de vente pour l entreprise / annonce vente d entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise

Débarras d'appartement et de maison à Paris et Ile de France

Notre entreprise familiale est spécialisé dans le débarras de vos locaux depuis des générations. Pour une succession, pour faire du vide et récupérer du volume disponible, nous nous occupons de vider vos habitations ou entrepôt, et de mettre vos meubles ou objets en décharge.

Comment se passe un débarras ?

Chaque débarras est différent. Mais dans tous les cas, un état des lieux est nécessaire pour estimer le volume à vider, et les ressources humaines à mettre en face de la prestation. Nous devons aussi vérifier l'accessibilité de vos...

Lire la suite


Site : http://www.debarrasseursbretons.fr

Thèmes liés : estimation prix de vente d'une entreprise

Choisir un automate programmable industriel

Comme dans l'industrie grand public, l'électronique des API atteint d'incroyables performances, mais reste très homogène. Difficile donc de différencier les automates. Le choix se fera principalement sur la capacité du fabricant à assurer les services avant et après-vente et sur la cohérence de l'environnement logiciel proposé.

L'amélioration continue des performances électroniques...

Lire la suite


Site : https://www.industrie-techno.com

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / logiciel de vente pour l entreprise

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

Lire la suite


Site : http://koaci.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques du business plan

Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est à l'origine du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

 ...

Lire la suite


Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Gaumont — Wikipédia

12 août 1895

, sont signées à Paris et Chamonix [4] , les statuts de « L. Gaumont et Cie », société en nom collectif et en commandite simple qui reprend l'exploitation du fonds de commerce du Comptoir général de photographie. Léon Gaumont devint immédiatement gérant de la société qui a comme commanditaires Gustave Eiffel , Joseph Vallot et le banquier Alfred Besnier [5] . La...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:44:22
Site : https://fr.wikipedia.org

vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger