Articles sélectionnés pour le thème : gestion comite entreprise

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gestion comite entreprise

Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...

Caractéristiques générales :

• Calcul automatique des droits des...

Date: 2017-03-14 12:08:32
Site : http://www.le-comite-entreprise.fr

Thèmes liés : gestion compte comite entreprise / gestion comite d entreprise / logiciel gestion compte bancaire entreprise / gestion comite entreprise / logiciel gestion compte entreprise

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

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Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

Site : evoliz.com

Gamme de logiciels collaboratifs, évolutifs et intuitifs ...

Logiciel gestion de comité d'entreprise

La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'association

La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion d'ONG

La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...

Logiciel gestion de devis &...

Site : http://www.primiweb.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d entreprise / gestion comite d entreprise / logiciel gestion projet entreprise / gestion d'entreprise comptabilite / comptabilite gestion d entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

Paragraphe du bloc 1

Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

Site : banquepopulaire.fr

Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK

Fichier des Comités d'Entreprises / Comités Sociaux et Economiques

Notre fichier comporte :

Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !

Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).

Fichier de 32.300 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à...

Site : https://www.adnmk.com

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise

Comités D’entreprise - Cncc

Comités d'entreprise

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.

Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

L'une des dispositions...

Site : https://www.cncc.fr

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion compte comite entreprise

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

Date: 2018-04-13 20:48:49
Site : http://www.officielce.com

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

Les enquêtes CE

Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...

samedi 9 décembre 2017

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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...

Site : force-ouvriere.fr

Formation gestion des entreprises alternance Toulouse | IGS

Accueil > Formations > Management, gestion d'entreprise > Finance > Formation Bac+3 Responsable en gestion et développement d'entreprise en alternance

Formation Bac+3 Responsable en gestion et développement d'entreprise en alternance

Développé en partenariat pédagogique avec et délivré par l'ESAM (European School of Advanced Management), école du Groupe IGS - Titre « Responsable en...

Site : http://cfa-campus-igs.com

Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise toulouse / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise

Plan du site officielCE - le site des comites d'entreprise

Fêtes & Soirées :

Offres comités d'entreprise :

Spectacles

comités entreprise

Cadeaux

Jouets

Artistes,

groupes et orchestres

Soirées

Articles

de fêtes

Cabarets

& Music-Halls

Location

de salles

Fonctionnement du CE :

Offres comités d'entreprise :

Formation

des élus de comités d'entreprise

Assistance

juridique des élus

Assistance

juridique et...

Date: 2018-04-13 17:06:50
Site : http://www.officielce.com

Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

Site : soxia.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion comite d entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / controle de gestion dans l entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

Site : http://ecocom.free.fr

comite-entreprise-experts.fr - Ce expertCE EXPERT ...

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MISSIONS CONTRACTUELLES

Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)

Établissement et contrôle

des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)

Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles

Conseil, audit, assistance en matière...

Site : http://comite-entreprise-experts.fr

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Ma sélection

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes...

Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion d entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d'entreprise culturelle

Le comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances.net

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

Élection et obligations

La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

�?lection et obligations

La mise en place du...

Date: 2017-04-13 13:45:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise

Créer un site de comité d'entreprise - e-monsite.com

Créer un site de C.E.

Créer un site de comité d'entreprise

Créer un site pour un comité d'entreprise permet d'assurer une communication interne efficace. Avec une plateforme web de type intranet, les informations de votre CE seront accessibles en permanence par l'ensemble des salariés. Un site dédié à votre comité d'entreprise vous permettra de diffuser facilement toutes vos activités,...

Site : https://www.e-monsite.com

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / gestion comite d entreprise

Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...

Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance

Des formations juridiques et comptables

Assistance juridique des élus et salariés

Une question ?

Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise

ainsi que de vos subventions

Gestion complète des subventions CE

Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...

Site : https://www.comiteo.net

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

Date: 2018-04-13 16:53:39
Site : http://www.groupe-legrand.com

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

lexinter.net

CODE DU TRAVAIL

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre II : Attributions et pouvoirs

Article L432-1

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...

Date: 2012-06-04 16:48:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise

utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d ...

Quelles sont les obligations comptables du comité d'entreprise ? »

A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir...

Site : soxia.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion comite d entreprise / gestion de l image d une entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise

COMITE ENTREPRISE CRIT

Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.

Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.

Il assume des attributions économiques...

Date: 2018-06-22 04:28:01
Site : http://cecrit.com

Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La...

Date: 2018-06-06 14:43:30
Site : https://www.mementoce.com

A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2% ...

A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Site : soxia.com

Logiciel Gestion Entreprise SaaS | Inscription GRATUITE ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS

L'arrivée des technologies SaaS (Software as a Service) et du développement du Cloud Computing ont permis de simplifier la gestion commerciale pour entreprise ainsi que la facturation en ligne. Les logiciels en SaaS apportent rapidité, flexibilité et efficacité pour une petite entreprise, moyenne entreprise ou un auto...

Site : evoliz.com

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Gestion des conflits au CE, formation du comité d'entreprise

La gestion des conflits au CE - se former

Les élus du comité d'entreprise ne sont pas toujours préparés à faire face aux tensions générées par l'exercice du mandat. Qu'il s'agisse de travailler ensemble, d'être confronté à des salariés pressants ou mécontents, de participer activement par exemple, aux réunions ordinaires du CE en ménageant les susceptibilités des participants...

Date: 2018-04-13 13:27:22
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net

Site internet pour comité d'entreprise

Home Site internet pour comité d'entreprise

Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise

Site internet personnalisé

Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...

Site : https://www.comiteo.net

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

Date: 2017-04-17 10:20:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise culturelle / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion d'entreprise cours

Logiciel de gestion comptable pour comité d'entreprise ...

gestion des stocks associés à chacun d'eux

décompte lors d'une vente à un salarié

gestion des bordereaux bancaires

possibilité d'accéder à notre module de paiement par carte bancaire

Vous êtes alerté lorsque vous devez repasser commande auprès de votre fournisseur, bon de commande, règlement tout est automatique et facile !

Un événement ? une sortie de ski ? gérez votre activité...

Site : https://www.espacece.fr

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / logiciel de gestion d'entreprise en ligne / logiciel de gestion d entreprise / gestion comptable comite entreprise / vente comites d entreprise

CFDT - Comité d'entreprise

Publié le 26/11/2012 à 10H23

Par Service juridique - CFDT

Dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise (CE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite...

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

Site : https://www.cceaf.fr

Thèmes liés : creation comite d'entreprise europeen / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / histoire du comite d'entreprise / gestion comite d entreprise

Disneyland Paris : tiens, revoilà l'histoire du Comité d ...

L'occasion de découvrir un nouveau journal, "L'Opinion" (

www.lopinion.fr

) qui n'a pas hésité à traiter un des dossiers chauds du syndicalisme en général, les Comités d'Entreprise.

Une présentation générique de la situation pour commencer, viennent ensuite les déboires qui attendent ceux qui osent dénoncer les abus, et pour finir ce que le législateur entend faire pour changer les...

Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Thèmes liés : histoire du comite d'entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / comment creer un comite d entreprise / creer un comite d entreprise

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

Site : http://www2.emergences.fr

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation comite d'entreprise europeen

Logiciels Comités d'Entreprise - Gestion de CE - ACL ...

ACL Informatique, éditeur de logiciels spécialisés dans la gestion de Comités d'Entreprise, COS, et Associations du Personnel, vous souhaite la...

Site : http://www.aclinformatique.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / logiciel de gestion d entreprise / gestion comite d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / gestion du personnel d'entreprise

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

Site : https://aurelienbamde.com

Comité d'entreprise - Génération cadeau

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / creation du comite d'entreprise / creation comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise bon d'achat / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

SalonsCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présents dans 42 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, ces salons permettent aux élus de CE de renouveler efficacement leurs actions auprès des salariés. Du logiciel de gestion aux formations CE, en passant par des voyages pour comité d'entreprise, il est possible de retrouver tout type d'offres...

Site : salonsce.com

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / gestion d'entreprise cours

SalonsCE : comité d'entreprise

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Site : salonsce.com

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Éclairage organisationnel et Conseil en management ...

Groupe Conseil

Synergia PME

Depuis 1991, notre expertise en « transform-action » d'entreprise et en gestion de la relève, a assuré le développement et la continuité d'une centaine de PME au Québec.

Ce que nous offrons

Une gamme étendue et structurée de services-conseils, de démarches d'intervention (individuelles et de groupe) et d'outils de gestion, visant à générer des RÉSULTATS CONCRETS en entreprise.

Éclairage...

Site : http://synergiapme.com

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / gestion comite d entreprise / conseil gestion d entreprise / consultant gestion d entreprise / management et gestion d entreprise

Convention collective, Congés : Entreprises techniques au ...

Toutefois, les salariés des entreprises techniques du secteur des laboratoires cinématographiques de la convention collective des présente annexe, présents dans l'entreprise à la date d'entrée en vigueur du présent texte, bénéficieront, au titre des avantages acquis, du maintien des dispositions relatives à l'absence de carence.

Dans le secteur du spectacle vivant, le nombre de...

Site : http://maconvention.fr

Billetterie CE : offre de billet pour comité d'entreprise

Optimisation des commandes avec les subventions

Service « frais de port inclus »

Référencement de partenaires locaux sur demande

Une question ?

Contactez-nous

Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels

Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur de nombreuses...

Site : https://www.comiteo.net

Détourner de l'argent du comité d'entreprise, c'est de l ...

Certains agissements commis au sein du comité d'entreprise peuvent très vite tomber sous le coup de l'abus de confiance, la prudence et la rigueur dans la gestion des budgets du CE sont donc de mise.

Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide...

Date: 2018-06-22 04:35:24
Site : http://www.editions-legislatives.fr

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CE pour PME: l’essentiel pour tout savoir avec Companeo.com

CE pour PME

Bénéficiez d'un véritable comité d'entreprise pour votre PME ! Vous aimeriez bénéficier ou offrir des loisirs et achats à tarifs réduits, comme c'est le cas dans une grande entreprise qui possède son comité d'entreprise ? Vous voudriez des réductions sur les places de cinéma, de théâtre, de concert... dans les parcs d'attraction, dans de nombreux magasins,...

Site : companeo.com

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Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

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Pour les CE, Associations, TPE/PME

Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

Site : http://www.uncomitepourmoi.com

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Organisme de formation en gestion des organisations – La ...

Les entités économiques (entreprises, associations, comités d'entreprises, syndicats professionnels) ont chacunes leurs spécificités. C'est pourquoi toutes nos formations sont personnalisées et axées sur les besoins pratiques de nos...

Site : http://formation-compta-tpe.fr

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise

Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget.

La loi

Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article) , le code du travail ne...

Site : soxia.com

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