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5 articles sélectionnés

Outils et logiciels de gestion fiscale • LégiFiscal

Le traitement des immobilisations est une obligation comptable, chaque année, au moment du bilan. La plupart des immobilisations devront faire l'objet d'un amortissement.

Découvrez notre tableau d'amortissement.

Composition : Guide utilisateur de l'outil de 9 pages + Outil de calcul 16 feuillets

Véhicule de fonction ou indemnités kilométriques, que choisir quand on est dirigeant d'entreprise ?

Le dirigeant d'entreprise a plusieurs choix lors de l'acquisition de son véhicule de tourisme.

La possession du véhicule par l'entreprise ou la possession du véhicule par le dirigeant en...

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Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise pdf / guide de la creation d entreprise / comment faire pour une creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise restaurant

Micro-entreprises, PME et grandes entreprises - legifiscal.fr

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Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶

Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.

L'originalité de cette classification par rapport à la...

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Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / vente d entreprise fiscalite / reprise d activite entreprise / vente d'entreprise / lors de la vente d une entreprise

La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

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Sont considérées comme en difficulté :

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,

les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).

Conditions tenant à la nature des actifs de la...

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Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme ir 2013 / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit

PLFR2016 : un acompte de C3S et un compte PME innovation

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 devrait être présenté ce vendredi. Michel Sapin, a ainsi annoncé la création d'un véritable compte dédié au business angels, qui sera dénommé "Compte PME innovation". Il permettra  aux entrepreneurs ayant revendu leur entreprise de réinvestir avec un avantage fiscal, le montant du produit de cession.

Enfin, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, assise sur les dividendes perçus par les sociétés, devrait être aménagée en réponse à la récente censure du Conseil constitutionnel. L'exonération des dividendes entre sociétés...

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Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet

PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...

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Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.

Une question...

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Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession pme commerce / cession entreprise individuelle / transmission cession entreprise