IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir / souscription capital pme

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:01:17.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

I. Principes

1

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...

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Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Réduction ISF 2014 - LCL Banque et Assurance

Réduction ISF 2014

Réduction ISF 2014

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

08/04/2014

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)

 

Vous pouvez déduire...

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Site : https://www.lcl.com

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-05-09T13:54:00.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)

1

En application des I à V de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / petite et moyenne entreprise definition / petite entreprise non / souscription capital pme ir 2013

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Réduction ISF 2015 - lcl.com

Réduction ISF 2015

Réduction ISF 2015

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

03/04/2015

Le lexique

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME

Vous pouvez déduire de votre...

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Réduction d’ISF en investissant dans une PME

Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des sommes investies en titres éligibles sous certaines conditions.

Cette réduction est toutefois soumise à plafonnement, dont...

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Site : banquepopulaire.fr

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016

Accueil > Regards d'experts > banque-assurance > Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?

Actualités / Réglementation : Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?

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L'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015 apporte de nombreux aménagements à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées, afin...

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Date: 2017-04-18 18:36:41
Site : http://www.demos.fr

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FIP Avantage PME IV - M Capital Partners - Midi Capital

PR�?SENTATION

Points clés

18% de réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d'entrée) dans la limite de 2 160 EUR pour un célibataire et de 4320 EUR pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ;

0% d'impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la liquidation du Fonds, hors prélèvements sociaux ;

La...

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Site : http://www.mcapitalpartners.fr

Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / risque investissement pme / souscription capital pme ir / souscription capital pme

La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

Consulter ce site

Sont considérées comme en difficulté :

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,

les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).

Conditions tenant à la nature des actifs de la...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme ir 2013 / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Découvrir les projets - Happy Capital

Lemon Way est notre partenaire établissement de paiement agréé par l'ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J

Happy Capital est Conseiller en Investissement Participatif - Inscrit à l'ORIAS sous le n° 13004726

Avertissement : l'investissement au capital de start-ups et PME présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu'un risque d'illiquidité. En...

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Site : https://www.happy-capital.com

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INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

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La nouvelle réduction ISF PME 2017 - l-expert-comptable.com

La nouvelle réduction ISF PME 2017

La nouvelle réduction ISF PME 2017

Mis à jour le 12/07/2017

L'investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l'intermédiaire d'une société holding), ainsi que l'investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La réduction d’impôt Madelin-PME revisitée et pérennisée

Coup de jeune pour la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de PME non cotées en Bourse. Plus connue sous le nom de dispositif Madelin en référence à l'ancien ministre qui l'a instauré en 1994, l'incitation fiscale a fait l'objet d'une vaste réforme dans le cadre des articles 24 et 26 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne

(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise

Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 30/03 à 11:35

Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA

1 / 2

Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

2 / 2

Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-04-13 17:44:30
Site : http://www.fiscalonline.com

PEA-PME | Euronext

Raising Capital > Services for issuers > PEA-PME

PEA-PME

Ce plan d'épargne en actions est destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de tailles intermédiaires :

Son plafond par contribuable est fixé à 75 000EUR, les modalités d'ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables au plan d'épargne en actions ;

Les particuliers peuvent...

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Date: 2018-04-13 18:04:59
Site : https://www.euronext.com

Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / investissement dans une pme avantage fiscal / investir dans une pme en direct / cession d'entreprise droit des salaries / petite et moyenne entreprise

HOOLDERS | 1ère plateforme de co-funding | co investir ...

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Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

HOLOSFIND (ALHOL) : Lancement de son application Social Retail® Grand Public en version Beta V 2.0

Lancement de son application Social Retail® Grand Public en version Beta V 2.0

Digital Social Retail annonce que la version 2.0 de son application Social Retail pour le grand public est disponible sur Google Play puis prochainement sur Apple Store. Après une phase test, cette version sera celle...

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Site : http://www.referencement.com

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Plan d'Epargne en Actions PME (PEA PME) - Crédit Agricole

La solution d'investissement dynamique sur le secteur des PME ETI, dans un cadre fiscal privilégié.

En détail

Plan d'Epargne en Actions PME (PEA PME)

Profiter du potentiel de dynamisme des PME et ETI françaises et européennes

Une fiscalité avantageuse après 5 ans

La possibilité d'une sortie en rente défiscalisée après 8 ans

Pour qui ?

Toute personne physique, domiciliée fiscalement...

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Date: 2018-04-13 17:51:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Réduction d'ISF Audacia Direct PME : Investir En Direct ...

En savoir plus sur Audacia ISF Croissance de la société Audacia ?

La société AUDACIA, spécialiste de l'investissement PME

Audacia est une société d'investissement indépendante fondée en 2006 qui propose des solutions de financement innovantes aux entreprises profitables et en croissance. Audacia est un acteur  de référence du capital développement avec 620 millions d'EUR...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investissement dans une pme isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / isf pme holding

Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr

Accueil > Comment investir en direct dans les PME

Comment investir en direct dans les PME

Entreprendre.fr

Publié le 16 sep 2015

Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.

 

Il est...

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Site : http://entreprendre.fr

PEA-PME : conditions, fonctionnement et fiscalité du PEA ...

Via le PEA-PME, l'investisseur individuel peut investir directement et/ou indirectement dans des PME cotées et non cotées, dans un cadre fiscal plus clément que le compte-titres ou le compte d'instruments financiers (CIF). L'investissement via le compte-titres est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2013.

De l'avis général des gérants de fonds...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : investir dans une pme via un pea / risque pea pme / investir dans une pme en 2013 / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans une pme avantage fiscal

FIP CORSE 2018 - Fonds d'investissement de proximite 2018

REDUCTION D'IMPOT de 18 % dans les placements FIP  

(jusqu'à 24 000 EUR/an)   et 38 % dans un FIP CORSE 2018 !

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la loi sur l'Initiative économique du 1er août 2003, afin d'aider le développement des PME-PMI.  Les dispositifs FIP et FIP CORSE 2018 sont éligibles aux réductions d'impôts 2018.

 

FIP 2018 (Fonds...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

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Réductions d'impôt Madelin : les investissements dans les PME

Les contribuables qui souscrivent au capital d'une société non cotée, lors de la création ou à l'occasion d'une augmentation de capital, bénéficient d'une réduction d'impôt.

Conditions

Plusieurs conditions sont exigées.

Activité

L'entreprise doit être soumise à l' impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité limitée à la gestion de son propre patrimoine mobilier ou...

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Date: 2018-04-12 09:31:26
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

SmartAngels | Investissement PME en direct

contact@smartangels.fr

SmartAngels est une marque déposée de Y Capital SAS immatriculée auprès du RCS sous le numéro 518-000-518, au capital de 43 959,00 EUR, dont le siège social est situé 157 avenue de Suffren, Paris 15ème et Conseiller en Investissement Participatifs enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 13000694. Voir les CGU.

Investir dans des actions ou les obligations...

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Site : https://www.smartangels.fr

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Investissement PME - Défiscalisation ISF : Présentation

Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |

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Découvrez ici l'ensemble des spécificités de l'investissement en PME permettant de bénéficier d'une réduction ISF. L'ensemble des conditions ainsi que les modalités fiscales sont décrites dans cet article.

Les conditions d'investissement en PME pour la réduction ISF

Pour pouvoir bénéficier de la réduction ISF,...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf / reduction isf pme / investissement dans une pme avantage fiscal

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

FCPI et défiscalisation - cbanque.com

Bourse

La défiscalisation en FCPI

Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées.

La souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer entreprise d'investissement / risque investissement pme

FCPI - Tous les FCPI - innovALTO 2017-2018 - Gestion actifs, investir PME - Alto ...

FCPI

innovALTO 2017-2018

Le FCPI innovALTO 2017-2018 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation investi à 70% dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance (1).

Depuis près de 10 ans, Alto Invest s'est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie et de façon...

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Date: 2018-04-13 17:41:27
Site : http://www.altoinvest.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise france europe / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance

Observatoire des Entrepreneurs

Observatoire des Entrepreneurs

Sous la présidence de Jean-Hervé Lorenzi et dirigé par Olivier Marty (LSE, Sciences Po Paris), l'Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance surveille la chaîne du financement en capital des TPE , PME et ETI , ainsi que leur développement et leur croissance , notamment à l'international. Il veut donner à la puissance publique...

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Date: 2018-04-11 15:12:10
Site : http://www.pmefinance.org

Investissement dans les PME et avantages fiscaux

Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux

Avantages fiscaux et investissement dans une PME

Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...

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Site : http://www.financiere-fondsprives.com

Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance