Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

11 mars 2016

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des...

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Site : http://www.business-and-co.com

ITA - Gestion et technologies d'entreprise agricole

o toi-même par le biais de ton entreprise

o toute autre entreprise agricole

Sache que tu peux être admissible à une subvention à l'établissement de 50 000 $ de La Financière agricole du Québec. Si tu te destines à la production laitière, tu pourrais également bénéficier du Programme d'aide à la relève agricole des Producteurs de lait du Québec. Si tu choisis le mode biologique,...

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Site : http://www.ita.qc.ca

Exploitation Agricole France | Achat Vente

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 26 biens trouvés.

Vous souhaitez faire l'acquisition d'une exploitation agricole afin d'y développer votre activité ? Terres de France, spécialiste de l'achat et de la vente agricole dans la région ouest de la France, vous accompagne à chaque de la réalisation de votre projet. Grâce à la sélection rigoureuse effectuée par les équipes...

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Site : http://www.vente-exploitation.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / achat et vente d entreprise / agence vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

L’Afrique de l’Ouest lance son premier incubateur d’entreprises ...

Premier incubateur d'entreprises mis en place en Afrique de l'Ouest, cette structure, d'envergure nationale, associera nombre d'instituts d'enseignement supérieur et de recherche au Sénégal, tels que : l'université Gaston Berger de Saint Louis, l'université de Thiès, l'université de Ziguinchor, l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) et l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles...

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Date: 2018-04-13 21:23:14
Site : http://www.ird.fr

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

vente et distribution de materiel agricole, de manutention ...

Vente de produits phytosanitaires et pétroliers

Bienvenue

Les Ets Vioux-Dubois ont été créés en 1900 par Monsieur Dubois qui a quitté son exploitation agricole pour se lancer à Châteauroux dans l'entreprise de battage, la vente d'engrais et la vente des premières machines agricoles.

Très vite, la partie machines agricoles est devenue la principale source d'activité de l'entreprise avec la représentation des machines Mac Cormick. Nous avons vendu les premiers tracteurs en 1920 et la première...

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Date: 2016-01-26 09:07:02
Site : http://www.vioux-dubois.com

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente entreprise materiel agricole / vente d'entreprise du batiment / vente d'entreprise

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

Ventes par des particuliers – terres agricoles - Canada.ca

Ma fille et son conjoint désirent acheter la terre agricole. La TPS/TVH s'applique-t-elle si je leur vends la terre agricole?

Réponse

La vente de votre terre agricole à votre fille et à son conjoint serait taxable s'ils poursuivent l'entreprise agricole commerciale. Toutefois, s'ils décident d'utiliser la terre agricole à des fins personnelles plutôt que d'exploiter la terre agricole...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise quebec / vente bureau d'entreprise

Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire

Caen Startup Weekend

Philippe ROSE

Responsable Développement Marché des Professionnels - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE

Après un Master en Finances et Gestion, Philippe ROSE débute sa carrière en 2001 au Crédit Agricole du Calvados en tant qu'Assistant Clientèle. Il exerce les différents métiers du crédit avant de prendre, à la création du Crédit Agricole Normandie en 2006, la responsabilité du Service...

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Site : http://caen.startupweekend.org

Thèmes liés : creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d'entreprise financement projet / master economie et gestion d'entreprise / projet de creation d entreprise de distribution / creation d entreprise pour l environnement

Agri-Marché | Accueil

2017-04-01

Aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole

Dernièrement, à la suite d'une conférence que nous avons donnée pour le Centre régional d'établissement en agriculture (CR�?A) de Chaudière-Appalaches sur les aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole, nous avons été approchées par Agri-Marché pour vous écrire quelques chroniques à ce sujet.

C'est donc avec...

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Site : http://www.agri-marche.com

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / creer l entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise

Exonération des plus-values des petites entreprises

Exonération des plus-values des petites entreprises

       

L'article 151 septies du CGI prévoit l'exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu. Le régime d'imposition de l'entreprise est indifférent.

Remarque : cette disposition ne se cumule pas avec l'article 238 quindecies du CGI...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / complet de creation d une entreprise / vente d'entreprise agricole / creation d'entreprise de vente

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Achat pme pmi vente entreprise Aquitaine Entreprise à ...

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE.

ENTREPRISE A VENDRE AQUITAINE ET VENTE ENTREPRISE AQUTAINE.

La région Aquitaine est certainement l'une de plus agréable à vivre en France et son développement touristique constant en est la meilleure preuve.

Économiquement l'Aquitaine est  assez disparate avec des départements en croissance et d'autres en déclin. Tirée par l'agglomération de Bordeaux, la...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / vente d'entreprise de transport / vente d'entreprise agricole / vente bureau d'entreprise

Imposition de la vente de biens d'entreprises agricoles

PBR = 150 000 $ + 1 000 $ + 2 000 $ + 20 000 $ =

173 000$

Gain en capital : 600 000 $ - 173 000 $

427 000$

 

Imposition des gains en capital

La moitié d'un gain en capital est libre d'impôt. L'autre moitié est soumise à l'impôt ordinaire sur le revenu. Cette portion, appelée « gain en capital imposable », est ajoutée aux...

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Date: 2016-11-01 19:54:50
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / gestion d entreprise agricole

Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

Les aides à la création d'entreprise

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publié le 05/04/2016

Le congé pour création

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...

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Date: 2018-04-13 19:23:18
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

01. La transmission des PME.

Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment

Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Préalables à la création d'entreprise  >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment déterminer la nature de l'activité d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment faire pour une creation d'entreprise / comment creation d'entreprise / comment creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service

Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...

Sommaire :

Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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Date: 2018-04-13 20:27:21
Site : http://www.photovoltaique.info

CHAPITRE 12 : L ENTREPRISE EN DIFFICULTE - PDF

CHAPITRE 12 : L ENTREPRISE EN DIFFICULTE La survie de l entreprise n a pas toujours été au coeur du débat lorsqu elle connaissait des difficultés. Longtemps faire faillite été considéré comme une faute de la part de l entrepreneur voir une malhonnêteté et le droit été répressif. Aujourd hui le droit a évolué et le vocabulaire a changé, on parle de «difficultés» et surtout le...

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Site : http://docplayer.fr

Quatre nouvelles catégories d'entreprise | Insee

Une nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes

D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : petite entreprise pme grande entreprise / recherche et developpement d une entreprise / pme et grande entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche de l'entreprise

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...

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Date: 2018-04-12 09:07:16
Site : becompta.be

Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / evaluer le prix de vente d'une entreprise / vente d entreprise agricole / prix de vente moyen d'une entreprise / vente d'entreprise du batiment

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

�?CONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

Marketing industriel — Wikipédia

Le marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.

Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.

Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.

Vente par Intel de microprocesseur à...

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Date: 2017-04-17 10:17:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise

Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF

Cours  : la gestion d'entreprise /

Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la définition de sa politique,

sur son fonctionnement interne, sur ses modes de...

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Site : cours-gratuit.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Convention collective fleuristes, vente et services animaux

I

Niveau des personnels sans qualification professionnelle.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé...

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Date: 2018-04-13 20:26:45
Site : http://www.dicotravail.com

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...

BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle

I. Déclaration de cession ou cessation d'activité

A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité

1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité

1

Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / annonce vente d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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Site : https://www.pernaud.fr

La transmission de l'entreprise agricole : succession non ...

LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE

SUCCESSION NON PRÉPARÉE

Résumé :

Summary :

Le droit successoral français est caractérisé depuis 1804 par deux principes qui conservent leur portée dans les esprits sinon dans le droit positif: l'intangibilité de la réserve héréditaire et l'égalité en nature. L'application d'un tel système devait conduire à l'émiettement de la propriété...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : gestion de l entreprise agricole / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Nomenclatures CSP et PCS au niveau des groupes socioprofessionnels

CSP - 1954

Insee : Desrosières, Goy et Thévenot

6 groupes socioprofessionnels

2. Patrons de l'industrie et du commerce

3. Professions libérales et cadres supérieurs

4. Cadres moyens

2. Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

3. Cadres et professions intellectuelles supérieures

4. Professions Intermédiaires

Métiers et...

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Date: 2018-04-13 07:47:04
Site : https://fr.wikipedia.org

La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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publié le 29/01/2018

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2018-04-13 20:27:36
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

Société d'État - l'Encyclopédie Canadienne

Entreprise

Société d'État

Les sociétés d'État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l'entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi elles, on compte de grandes entreprises comme la Société Radio-Canada, Via Rail, Postes Canada, et la Banque du Canada, ainsi que divers services provinciaux d'électricité.

Les sociétés d'État,...

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Date: 2018-04-13 21:24:04
Site : http://www.encyclopediecanadienne.ca

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

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Date: 2017-04-18 22:13:55
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise

Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME ?

Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME ?

19-02-2012

Avant même d'utiliser sa calculette, il y a lieu lorsque l'on est cédant ou acquéreur d'une PME de porter un jugement critique sur la constitution même du modèle économique de l'entreprise. Dans le jargon des spécialistes, c'est ce qu'il y a...

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Date: 2018-04-13 18:10:30
Site : http://www.patrimoinorama.com

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise / location avec option d'achat entreprise / achat et vente d entreprise

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

Commercial / Commerciale : Métier - Salaire - Débouchés ...

Commercial / Commerciale

1 200 EUR à 3 200 EUR

Chef des ventes

2 500 EUR à 8 000 EUR

Directeur commercial / Directrice commerciale

4 400 EUR à 13 200 EUR

Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.

Les principaux débouchés

les entreprises industrielles

les entreprises commerciales

Dans un monde économique toujours plus concurrentiel, les...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d une entreprise / la force de vente d'une entreprise industrielle / organisation de la force de vente d'une entreprise

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : https://www.pernaud.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Vous êtes ici: Accueil > Veilles juridiques

Veilles juridiques

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit

30 exemples de business modèles pour votre inspiration.

50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.

Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...

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Site : https://startupshelter.be

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org