Articles sélectionnés pour le thème : contrat d entreprise de vente
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Les stratégies d'entreprise
Les entreprises sur leur marché
I. Les objectifs des entreprises
A. D'abord et surtout la recherche du profit
1. Le profit, un impératif de survie
Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...
Date: 2007-06-22 16:23:47
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Contrat de Croissance Entreprise - paysdelaloire.fr
Contrat de Croissance Entreprise
Accompagner les entreprises ligériennes aux étapes clés de leur développement
L'entreprise est au coeur de la stratégie économique régionale. La Région des Pays de la Loire propose le Contrat de Croissance Entreprise, une boîte à outils complète et sur-mesure pour accompagner les entreprises ligériennes à chaque étape clé de leur développement. Il...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et ...
BIC - Cession ou cessation d'activité - Déclaration et contrôle
I. Déclaration de cession ou cessation d'activité
A. Souscription de la déclaration de cession ou cessation d'activité
1. Délais de déclaration de cession ou cessation d'activité
1
Pour permettre l'établissement de l'imposition, généralement immédiate, afférente aux bénéfices non encore taxés, il est nécessaire que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / annonce vente d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Vente local d'activités / entrepôt | Achat local d ...
Bureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / vente et le contrat d entreprise / annonce vente d entreprise / vente immobilier d entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-04-18 23:55:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Le rôle de l’abattement sur les droits de mutation en cas ...
En quoi consiste l'abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise en pleine propriété aux salariés ou à la famille ?
FAQ Juridique et fiscale
Revenir à l'accueil de la FAQ
En quoi consiste l'abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise en pleine propriété aux salariés ou à la famille ?
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a institué un allégement des droits de mutation dus en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés ou par les membres du cercle familial proche du vendeur.
L'allégement consiste en un abattement de 300 000 euros sur la...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / vente et le contrat d entreprise
Paysage - CFPPA d'Angers Le Fresne, Centre de Formation ...
Développer les compétences des ouvriers dans la réalisation d'ouvrages paysagers
Reconnaitre ces compétences dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage
Valoriser le professionnalisme des salariés
Publics concernés :
Plus de 16 ans
Demandeur d'emploi
Etre titulaire d'un diplôme de niveau V minimum en espaces verts ou justifier de 3 années de pratiques...
Site :
http://www.cfppa-angers.com
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2018-04-13 07:46:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / offre d'emploi reprise d'entreprise / lettre d'offre de reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
Bachelor Marketing et Développement Commercial
EN ALTERNANCE
Télécharger le dossier de candidature 2017
En partenariat avec :
La CCI d'Eure-et-Loir et la CCI du Cher, au travers de son école Supérieure de communication et de Marketing, l'ESTACOM, ont créé ce cursus pour accompagner les PME dans leur développement.
Objectif
Développer en une année la capacité à élaborer et mettre en...
Site :
http://www.campuscci.fr
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / creer l entreprise / outils de gestion dans l'entreprise / gestion administrative de l entreprise
le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...
le vendeur à domicile indépendant
Publié le : 10/05/2011
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même...
Date: 2017-04-18 22:02:37
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http://www.fvd.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a domicile / creation d entreprise de services a la personne
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
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La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
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journals.openedition.org
Les jardins d’IDéES : vente de légumes bio - Montbéliard ...
L'Ensemblier DéFI, une insertion par l'activité économique
Par un accueil, un accompagnement spécifique et la possibilité d'un contrat de travail, l'Ensemblier permet à des publics en difficulté de se réinsérer progressivement.
DéFI, une mise à disposition de personnel rapide et simplifiée
L'association intermédiaire DéFI met à disposition du personnel adapté aux besoins ...
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http://www.jardins-idees.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise du batiment / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / vente au sein d une entreprise / vente et le contrat d entreprise
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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myae.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site :
myae.fr
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Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
De Hygin Didace Amboulou
222 pages
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...
Site :
youscribe.com
Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Assurances
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d une entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion d'entreprise cours et exercices
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat cession entreprise / prix de vente d'une entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:19
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Le financement de son entreprise - LCL Banque et Assurance
Le financement de son entreprise
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Il existe différents modes de financement des entreprises. L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / comment financer une creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise aide financement
Airbus (groupe) — Wikipédia
Enquête franco-britannique pour corruption[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2016, le Serious Fraud Office (SFO) britannique ouvre une enquête criminelle sur « des soupçons de fraude, pots-de-vin et corruption » après qu'Airbus l'a informé en avril avoir omis de déclarer le rôle joué par certains intermédiaires facilitant la vente d'avions ; le constructeur doit en effet...
Date: 2018-04-10 07:20:23
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / lors de la vente d une entreprise
Convention collective, Congés : Entreprises techniques au ...
Toutefois, les salariés des entreprises techniques du secteur des laboratoires cinématographiques de la convention collective des présente annexe, présents dans l'entreprise à la date d'entrée en vigueur du présent texte, bénéficieront, au titre des avantages acquis, du maintien des dispositions relatives à l'absence de carence.
Dans le secteur du spectacle vivant, le nombre de...
Site :
http://maconvention.fr
Présentation générale des ERP et leur architecture modulaire
L'acronyme ERP signifie "Enterprise Ressource Planning" traduit en français par Progiciel de Gestion Intégré ou PGI. ERP est le terme le plus couramment utilisé.
Emanant d'un concepteur unique, un ERP est un progiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise intégrant l'ensemble de ses fonctions comme la gestion des ressources humaines, la gestion financière et...
Site :
fablain.developpez.com
Cumul gérant et salarié de SARL
6 janvier 2011, par chauveau
bonjour,
je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.
merci de votre réponse.
repondre message
7 janvier 2011
Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...
Vernimmen.net : La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
http://www.vernimmen.net
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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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D'une manière...
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-17 15:28:05
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LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
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Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
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Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
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Date: 2017-04-17 19:09:13
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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
Dans le cas de l'achat d'une franchise, le même principe s'applique. Les objectifs de cette démarche visent à connaître le franchiseur et le fonctionnement de son réseau de franchisage ainsi que de minimiser les risques associés à un investissement de cette nature. Pour un éventuel franchisé, l'investissement financier est très souvent un montant important. Cette raison en soi devrait...
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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Pour toutes ces entreprises propriétaires de voitures, revendre n'est pas anecdotique. "Même avec 150 000 km au compteur, une voiture vaut encore quelque chose", rappelle Christophe Cuénin, directeur associé du cabinet spécialisé 2CManagement. Pour preuve, la mairie de Versailles vend même en ce moment un break de 2001 avec 257 000 km. "Les entreprises qui achètent leurs véhicules...
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Vente de bois sur pied - bois de chauffage sur pied à vendre
Commercialiser mes bois
La vente sur pied
Vous êtes propriétaire forestier et aimeriez vendre vos arbres sur pied plutôt que coupés ? Voici quelques éléments de compréhension pour vous aider à bien réaliser vos ventes de bois.
Les règles de la vente d'arbres sur pied.
La vente d'arbres sur pied peut se réaliser de différentes manières, mais s'appuie sur des règles similaires. La...
Date: 2018-06-22 07:14:26
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d'une entreprise de transport / estimation prix de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d'une entreprise
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
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https://www.soumissionsmaison.com
Une formation dédiée à la création d'entreprise | Capitole Formation
Une formation dédiée à la création d'entreprise
Formulaire de recherche
Accueil / Sciences de Gestion / Une formation dédiée à la création d'entreprise
Création d'entreprise
Vous demandez pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale ou de services ;
vous avez demandé depuis moins d'un an l'immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services ; vous...
Date: 2018-03-30 20:23:20
Site :
http://capitole-formation.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Société d'État - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Société d'État
Les sociétés d'État, structurées comme des entreprises privées ou indépendantes, sont l'entière propriété des gouvernements fédéral et provinciaux. Parmi elles, on compte de grandes entreprises comme la Société Radio-Canada, Via Rail, Postes Canada, et la Banque du Canada, ainsi que divers services provinciaux d'électricité.
Les sociétés d'État,...
Date: 2018-04-13 21:24:04
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise
Généralités
Solution ERP destinée aux pme/pmi et moyennes organisations
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.
Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION)...
Site :
delphisoft.ch
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise
Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.
Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...
Site :
delphisoft.ch
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte
Comment préparer un budget d’entreprise | Christiane ...
Le budget de fonctionnement est un outil incontournable dans la gestion d'une entreprise. En effet, il permet entre autres de répondre aux préoccupations du banquier, de tester différents scénarios et de gérer ses ressources humaines et financières . Ceci dit, pour qu'il soit réellement efficace, il convient de le préparer de façon méthodique et stratégique.
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Tout...
Site :
rcgt.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d entreprise
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-03-09 16:50:58
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / vente et le contrat d entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
Cours de gestion de l'entreprise
Cours (vraisemblablement) complet, 91 pages (
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Date: 2016-03-18 16:10:41
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion d'entreprise cours / gestion d entreprise cours / gestion de l'entreprise cours
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Date: 2009-07-21 14:36:50
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ZODIAC : INQUIÉTUDES AU DELÀ DE LA LOI TRAVAIL
La Nouvelle République Indre (E. Bedu) - 13 septembre 2017
Une centaine de salariés de l'entreprise issoldunoise Zodiac Seats France (sièges d'avion), filiale de l'équipementier aéronautique français, Zodiac Aérospace, ont débrayé suite à l'appel du syndicat de la CGT de l'entreprise pendant une heure contre la réforme du code du...
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Webimm, l'immobilier d'entreprise en ligne. Location et ...
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FONCTIONNEMENT DU SITE
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