Aides financières - Recherche de Subvention - Demande de financement

Profession: Expert en aides publiques

Des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise

artisans ~ commerçants ~ professions libérales~ TPE ~ PME ~ groupes de sociétés ...

 

Subventis

Recherche de subventions

Pour vous faire bénéficier des meilleurs financements, nous mettons notre professionnalisme au service de votre projet. SUBVENTIS prend en charge votre dossier de A à Z.

Nous deviendrons votre interlocuteur unique, vous informant rapidement des opportunités de financement les plus appropriées à vos projets,...

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Site : http://www.subventis.eu

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Entreprise en difficulté en France 2015 - deloitte.com

Etude Deloitte/Altares « L'Entreprise en difficulté en France » 10e édition

Neuilly-sur-Seine, jeudi 19 mars 2015

Deloitte publie la 10e édition de son étude annuelle réalisée avec Altares, qui établit un bilan des difficultés des entreprises sur la période 2010-2014. Cette édition confirme, cette année encore, une situation difficile pour les entreprises françaises et la fracture...

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Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / reprise d entreprise en difficulte / creation d'entreprise france 2014 / nombre de reprise d'entreprise en france

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...

Lessives

déchets .

La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.

La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...

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Date: 2017-04-18 17:46:48
Site : http://www.guide-dechets-paca.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion administrative de l entreprise

La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr

La cession du droit au bail

Cette  notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.

Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Licence Professionnelle Gestion des PME et PMI (GEA)

Former des personnels d'encadrement de PME/PMI au travers un programme pédagogique en gestion étendu et spécialisée (contrôle de gestion, gestion des ressources humaines, gestion comptable et financière, gestion commerciale, management stratégique, logistique, communication interne et externe d'entreprise)

Transmettre la culture et les...

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Site : http://unice.fr

Les modes de gestion de service public - CNFPT

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

creation-entreprises.info

Découvrez nos articles

Le domaine du travail reste de fait très capricieux, avec un nombre de recrutements qui demeure nettement en deçà de celui que l'on observait dans les années d'avant-crise.

On peut toutefois remarquer que le marché de l'emploi pour les cadres est en pleine reprise, même si cette reprise est inégale en fonction des secteurs. En effet, des secteurs comme la...

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Site : http://www.creation-entreprises.info

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / info creation d'entreprise / info creation entreprise / info creation d entreprise

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Syndicat de la librairie française – Le prix du livre - SLF

Le prix du livre - présentation

Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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Site : http://www.syndicat-librairie.fr

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Thèmes liés : association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise

Création d'entreprise - Marc Uzan Avocats - Fiscalistes à ...

- 10 commentaires

Les sociétés d'exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELAS...)

Conformément à la loi 90-1258 du 31 décembre 1990, seules les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, peuvent constituer des sociétés d'exercice libéral.

Trois catégories de professions sont distinguées : les professions de santé, les...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Thèmes liés : exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / presentation d un projet de creation d entreprise / acquisition d entreprises

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / reprise de l entreprise / creer l entreprise

ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...

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Acceptation des conditions d'utilisation

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Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / lettre information creation d'entreprise / idee creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

radiation après 15 mois cumul activité + Are auto entreprene

de anita » 12 Juin 2012, 18:14

Bonjour yannc04,

ce qui s'est probablement passé c'est que lors de la création de votre entreprise sous régime d'auto-entrepreneur, votre conseiller a pensé (apparemment à tort ?) que vous alliez vous investir à fond dans cette activité et ne pas chercher d'emploi en parallèle. Il vous a donc mis dans la catégorie des créateurs, ce qui explique que vous...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi / emploi conseiller creation d'entreprise

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...

Financement fonds de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce

Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.

Quels sont les critères pris en compte par les banques ?

Avant le projet, le premier point...

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Date: 2018-04-13 17:58:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / meilleure banque pour creation d'entreprise / credit banque pour creation d'entreprise

Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance

Observatoire des Entrepreneurs

Observatoire des Entrepreneurs

Sous la présidence de Jean-Hervé Lorenzi et dirigé par Olivier Marty (LSE, Sciences Po Paris), l'Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance surveille la chaîne du financement en capital des TPE , PME et ETI , ainsi que leur développement et leur croissance , notamment à l'international. Il veut donner à la puissance publique...

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Date: 2018-04-11 15:12:10
Site : http://www.pmefinance.org

RSA cumul auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?

J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.

Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?

Et...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Les dirigeants - StimulusStimulus

Président

David MAHE - Président

ESG 1992, HEC Executive MBA 2004, David Mahé a près de 25 ans d'expérience de direction de sociétés de conseil et d'industries high tech. David a consacré 8 années à des missions de développement et de direction commerciale d'un groupe industriel de haute technologie, Sagem. Puis il a participé à la création du cabinet de conseil en management...

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Site : http://www.stimulus-conseil.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l ...

1. Frais de premier établissement

2. Terrains

4. Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce auprès de l'entreprise en difficulté

5. Installations et aménagements

6. Acquisition de matériels et d'outillages

Total des investissements du programme (hors TVA)

7. Accroissement du fonds de roulement

8. Distribution de dividendes

9. Échéances de crédits

Total des besoins

1. Apports en fonds...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise

La Revue des Sciences de Gestion - Direction et Gestion ...

Published by La redaction de LaRSG - dans Actu de gestion

24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 16:23

Jeudi 12 Juin 2014 - 14H-18H - Lille

Labo LSMRC (centre MERCUR)

Univ Lille 2 - SKEMA Business School

Discutant : Jean-François Lemoine - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ESSCA Ecole de Management

1re présentation

Conceptualisation de l'expérience de shopping en ligne

Aurélia...

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Site : http://larsg.over-blog.com

Thèmes liés : offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

Licence 4. BMFORMACTION - Formation au permis d'exploitation

Voir

BM Form'action a été créée en 2012 par Michelle MULLER et Patrice BADET.

Diplômés en Droit et gestion, ils ont fait carrière dans le monde de l'entreprise et le secteur des Cafés Hôtels Restaurants.

Michelle a été gérante d'un hotel restaurant, elle est diplômée de l'Université de Dijon en Droit (Master II) et a également une expérience de cadre en entreprise, de juge prud'homal et de...

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Date: 2018-04-13 16:53:25
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : gestion des carrieres pour l'entreprise / gestion des carrieres dans l entreprise / conseil gestion d entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation creation d'entreprise restauration

Entreprise - VIF

Depuis toujours, VIF investit une part importante de son chiffre d'affaires en R&D. Ces 10 dernières années, les budgets R&D ont représenté plus de 30% du CA. Ancrés dans un univers ultra complexe, où les innovations technologiques se bousculent les unes après les autres, nos investissements ont comme objectif de transformer ces nouveautés technologiques en éléments concrets de...

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Site : http://www.vif.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise service informatique / creation d'une entreprise de service informatique / investissement avant creation d'entreprise / reprise d entreprise informatique

Transport léger guidé de Caen — Wikipédia

Transport léger guidé de Caen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour l'article homonyme, voir Tramway de Caen .

TVR de Caen

Deux rames se croisant au terminus Hérouville Saint-Clair de la ligne B.

Situation

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Le transport léger guidé de Caen est un ancien système de transport routier, à roulement sur pneus et à guidage par un rail central, utilisant la technologie...

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Date: 2018-04-13 07:46:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / rapport de projet creation d'entreprise / dossier guide pour un projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise projet fin d'etude