Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation

Isabelle Bourgeois et René Lasserre

p. 11-25

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

L'Allemagne doit son titre de championne du monde à l'export à ses innombrables entreprises du Mittelstand au nom souvent peu connu du grand public. Certes, dans les statistiques macro-économiques, les...

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Site : journals.openedition.org

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Creer Une Societe En 24h - investir-au-portugal.biz

Une fois le nom de la société choisi, il faut choisir un modèle de statut parmi les deux proposés par le service. Ces modèles de statuts sont standards et minimalistes. Pour des statuts contraignants impliquant plusieurs associés, la création d'une société via le service «empresa na hora» n'est donc pas recommandée.

Tous les associés de la soci??té doivent être présents ou...

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Site : http://www.investir-au-portugal.biz

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix creation d entreprise / acquisition d entreprises

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca

iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)

Employeur d'un apprenti, vous avez des...

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Date: 2018-04-13 19:13:41
Site : https://www.iledefrance.fr

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Audit comptable et financier — Wikipédia

6.2 Bibliographie

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

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Date: 2017-04-17 10:05:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l image d une entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise

Office national des chemins de fer — Wikipédia

Office national des chemins de fer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national des chemins de fer

Logo actuel de l'ONCF

Standard UIC (1 435 mm)

Trafic voyageurs

modifier  

L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...

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Date: 2018-04-13 15:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Actionnaire — Wikipédia

Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières.

Les grands groupes d'entreprises ont souvent un actionnariat « hiérarchisé », avec...

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Date: 2018-06-08 11:35:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...

Questions fréquentes

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...

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Date: 2018-04-13 21:20:34
Site : etudier.uqam.ca

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise de vente par correspondance / creation d'entreprise auto entrepreneur / vente locaux d'entreprise

Conseils pratiques pour monter son projet | DGAE - PF

Établissez un compte d'exploitation prévisionnel que le banquier vous réclamera.

9 - Réglez vos démarches et formalités

Les actes accomplis pour le compte des sociétés en formation

Dépôt de fonds de signature des statuts

Dépôt de statuts au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCISM

Les procédures financières : ouverture du compte courant, négociation des ressources financières

Immatriculation :

L'entreprise n'a pas d'existence légale avant son immatriculation au registre du commerce.

Le passage par le CFE de la CCISM est obligatoire pour toutes les déclarations telles que création d'entreprise,...

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Site : http://www.dgae.gov.pf

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / avant la creation d une entreprise / lettre information creation d'entreprise

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2018-06-22 08:17:09
Site : http://www.cgt.fr

PCS - Zone industrielle Tunisie - Zone industrielle Sousse

Les infrastructures télécom les plus avancées

Pour une meilleure facility management

Accompagnement à l'international Organismes et centres de recherche

Recherche et développement

Associations et Organismes de sous-traitance

Sourcing, Outsourcing et syndicat professionnel

Découvrir

PÔLE DE COMPETITIVITE DE SOUSSE : LE GRAND CHALLENGE

Lancé en 2009, le Pôle de Compétitivité de Sousse...

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Site : http://www.pcs.tn

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation d'entreprise de vente par correspondance / creation d'entreprise auto entrepreneur / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise

La création – La Banque Postale

Les origines de La Banque Postale

La Banque Postale est l'héritière des Services financiers de La Poste, acteur historique de collecte des dépôts et de distribution de crédits immobiliers avec épargne préalable. La Poste a proposé de conserver les encours de dépôts à vue et d'en assurer la gestion financière. Pour cela, elle a sollicité du Comité des établissements de crédit et...

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Date: 2017-04-18 20:16:59
Site : https://www.labanquepostale.com

Thèmes liés : banque postale creation entreprise / creer entreprise d'investissement / credit banque pour creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2018-06-18 00:20:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut Auto-Entrepreneur 2018 - Tout savoir sur ce statut ...

Sport, loisirs, culture

Intermédiaire en assurance, conseil financier

Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance. Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?

Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Offres d'emploi création entreprise | Pôle emploi

×

Aide

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ? Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

1. Lancer votre recherche

Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

« Métier, compétence, mot clé »

ou

« Lieu de travail ».

Dans le champ « Métier, compétence, mot clé », vous pouvez...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Zones franches en Wallonie - geoportail.wallonie.be

Zones franches en Wallonie

Cette couche de données reprend les parties du territoire wallon concernées par le dispositif d'incitation fiscale des zones franches.

Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)

Date de création de la géodonnée :  20 oct. 2017

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Avis et évaluation

Résumé

Cette couche de données reprend les parties du...

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Site : http://geoportail.wallonie.be

Institut d'études du travail de Lyon (IETL) - Bienvenue ...

Bienvenue sur le site de l'IETL

 

Les dossiers de demande d'accès pour la campagne d'admission 2018-2019  sont disponibles à partir de cette page sur E-candidat  

 Pour  le dépôt de vos dossiers de candidature  

cliquez sur le lien suivant  https://ecandidat.univ-lyon2.fr

- Master 1 Droit Social

( la date limite des dépôts des dossiers est prolongée au 15 juin pour que le relevé...

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Site : http://ietl.univ-lyon2.fr

Créer une entreprise en Espagne - societe-express.com

Home » Créer une entreprise en Espagne

Créer une entreprise en Espagne

En quoi consiste le Pack Classique ?

Contrairement au Pack Express 24H de création d'entreprise en Espagne, le Pack Classique suppose un délai de 6 à 8 semaines pour la constitution de votre société espagnole ainsi que le versement du capital social minimum de 3.000 euros.

Il s'agit donc d'un service de création de...

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Site : http://www.societe-express.com

Thèmes liés : creation d entreprise en espagne / creer une societe de services aux entreprises / creer une entreprise en espagne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...

Statut eurl

Statut EURL

Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

Le Stage 5 jours pour entreprendre | CCIMBO

Construisez votre projet d'entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir.

Une formation certifiante pour acquérir les compétences clés de l'entrepreneur et réussir votre création ou reprise d'entreprise.

Payant

Acquérir les connaissances pour créer ou reprendre une entreprise.

Acquérir les compétences pour gérer et développer durablement l'entreprise.

Consolider le projet,...

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Date: 2018-04-13 21:26:23
Site : https://www.bretagne-ouest.cci.bzh

Nouvelle aide à l'embauche : jusqu'à 4000 € pour les PME ...

Entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, les PME et TPE, entreprises employant moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois d'un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic.

 

Nouvelle aide à l'embauche

Publié le 25 janvier 2016, le décret n°2016-40 définit le cadre de la nouvelle aide à l'embauche instituée au profit...

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Date: 2018-04-13 00:13:39
Site : http://www.cocerto.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / association aide creation d'entreprise

PME/PMI : externalisez le marketing et la prospection ...

Beaucoup de processus métiers sont externalisés depuis quelques années. Le marketing est désormais gagné par ce phénomène et promis  à se renforcer durablement. Il faut du temps et des moyens pour tout faire alors qu'au même moment notre environnement accélère sans cesse sa mutation. Un grand nombre d'innovations voient le jour !

Afin d'industrialiser intelligemment la mise en oeuvre...

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Site : http://alliance-connexion.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : creer une nouvelle auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / comment faire pour creer son auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

Aucune information presse récente.

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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

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Site : fichentreprise.com

Comment obtenir un financement Pôle Emploi pour la ...

Comment obtenir un financement Pôle Emploi pour la formation de Wedding Planner

mai 30, 2014

Vous êtes nombreux à souhaiter faire une demande de financement auprès du Pôle Emploi mais voila les conditions d'attributions sont parfois obscures pour certains d'entre vous qui demandent pour la première fois le financement d'une  formation .

La première chose à faire est de prendre RDV au...

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Site : https://wedding-academy-fr.myshopify.com

Logiciels compatibles - ACCEO Avantage

Vous trouverez ici la liste des applications développées par les concepteurs inscrits au programme Développeur.

Ces solutions complémentaires viennent se greffer à votre logiciel Avantage pour répondre aux besoins plus spécifiques de certaines industries, par exemple celles de la construction, de la comptabilité professionnelle ou des entreprises manufacturières.

Logiciels...

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Site : http://www.avantage.ca

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)

par le Pr Rachid LAZRAK(*)

Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager

La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...

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Site : leconomiste.com

Comment créer une entreprise en RD Congo ? - Agence ...

Date de publication

1 février 2016

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour...

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Site : https://www.investindrc.cd

Thèmes liés : comment creer un site web pour une entreprise / personne seule peut elle creer une societe / entreprise creation de sites web / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise

Production de vidéos d'entreprise & films institutionnels

L'�?QUIPE & LE CONCEPT

L'�?QUIPE DE PRODUCTION

Notre société de production audiovisuelle est basée sur une équipe constituée d'indépendants spécialisés en création de vidéos. Sur un projet de production vidéo, un réalisateur organise le tournage et s'appuie sur un ou plusieurs cadreurs et monteurs afin de finaliser le projet.

NOS PRODUCTIONS VID�?O

Click to shot production...

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Site : http://click-to-shot.com

Thèmes liés : creer une societe de production de film / creer une societe de production audiovisuelle / exemple de projet de creation d'entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise

SADC de Baie-des-Chaleurs - sadcbc.ca

Atelier bureau vert (sans papier)

9 mai 2018

La gestion documentaire électronique (Bureau vert) Optimisez l'efficacité de votre organisation en assistant à la présentation : Cet atelier vous permettra de constater que l'implantation de la méthode de gestion documentaire électronique est simple d'utilisation, avec un court délai de mise sur pied et des résultats concrets et rapides....

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Site : http://www.sadcbc.ca

Créer une entreprise au Maroc | La Référence de l'Economiste, cours économie ...

Home / Gestion d'entreprise / Créer une entreprise au Maroc

Email

Créer une entreprise au Maroc

Posted by: IKOUNSASS Ab. in Gestion d'entreprise , Informations pratiques , Tout 11 mai 2014 0 409 Views

Créer une entreprise au Maroc

Formalité 1 : Certificat négatif

Entreprise concernées : Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une...

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Site : http://www.ikonomie.com

Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...

forward

En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-04-18 23:52:02
Site : unedic.org

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise

Gilles Babinet — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Babinet .

Gilles Babinet

Gilles Babinet est un entrepreneur français , né à Issy-les-Moulineaux [1] le 7 mai [1] 1967 [réf. nécessaire] .

Il est actuellement le digital champion [2] de la France auprès de la Commission européenne , c'est-à-dire la personne responsable des enjeux de l' économie numérique et chargée de promouvoir les avantages d'une...

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Date: 2018-04-13 13:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER

I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A.- Autorisation de perception des impôts et produits

Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7

B.- Mesures fiscales

Avant l'article 2 12

Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / mode de financement pour l entreprise

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements

I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise en france chiffre / gestion d'entreprise cours et exercices / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !

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Rappel immédiat et gratuit Annonce

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Date: 2018-06-22 05:54:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Admission | Certificat en entrepreneuriat et création d ...

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

Admission

« À HEC Montréal, je suis allé chercher du soutien et des connaissances qui m'ont permis de valider mon idée d'entreprise et de consolider ma confiance pour mettre mon projet sur pied. » - Pierre-Luc Carmel Biron

Dates limites de dépôt des demandes

Trimestre d'automne

Pour connaître les autres dates importantes,...

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Date: 2018-04-13 05:00:58
Site : http://www.hec.ca

Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / conditions de creation d une entreprise / idee creation d'entreprise

Apporteur d'affaires - Monter mon entreprise

Existe t-il un statut pour démarrer une affaire pour laquelle il n'y aurait aucun risque, aucun produit, service, ou matériel à acheter ou à revendre, pas de charges sociales à payer en cas de non activité, qu'elle puisse se piloter depuis le domicile, tributaire de personne, sans horaire fixe à respecter ?

Bien entendu. Ce statut se nomme : apporteur d'affaires.

L'apporteur recherche des...

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Site : montermonentreprise.com

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Tunisie: Le financement des PME de plus en plus problématique

"Environ 66% des PME Tunisiennes estiment que les conditions de financement en Tunisie, sont de plus en plus difficiles", selon une étude réalisée par l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), et présentée vendredi à Sousse.

Le financement, principale entrave au développement des PME

Cette étude effectuée en novembre dernier auprès d'un échantillon de 153 entreprises, a relevé...

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Site : huffpostmaghreb.com

Application (informatique) — Wikipédia

Article détaillé : Jeu électronique .

Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

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Date: 2018-04-11 06:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org