Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d'une entreprise
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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-18 23:10:38
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries
Formation Systèmes décisionnels, démarche et solutions - Orsys
Formation Systèmes décisionnels, démarche et solutions
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Prix 2018 : 2610 EUR H.T.
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Intra / sur-mesure
Programme
Aujourd'hui, 80% des dirigeants attribuent une importance stratégique à l'extraction de la valeur de l'information par le datamining et l'analyse. Pourtant, 43% des entreprises ne dégagent que peu d'avantages concrets de...
Site :
http://www.orsys.fr
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-04-13 20:32:11
Site :
petitesaffiches.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / reprise d entreprise en difficulte
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
https://www.creationsci.info
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / vente et le contrat d entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers / vente bureau d'entreprise / etude de marche creation d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans une zone urbaine sensible (Zus),
les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l'une des conditions d'admission ci-dessus à la date de conclusion du contrat,
les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation...
Site :
https://www.tech2tech.fr
Annuaire des centres de bilan de compétences
PEPITE SC est une agence de conseil en développement des compétences et en orientation professionnelle. Forte d'une expérience consolidée dans les entreprises et auprès de ses clients, PEPITE SC accompagne les dirigeants et les collaborateurs dans le déploiement de leurs compétences.
Notre structure est composée d'une équipe d'experts (psychologues, recruteurs, gestionnaires de carrière...
Site :
http://www.bilandecompetences.fr
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise paris / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation creation d'entreprise paris
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales (...)
Constitution d'entreprises au Burkina Faso, quelles sont les formes sociales prévues ?
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25 février 2014
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les...
Date: 2017-04-18 18:19:34
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / conseil gestion d entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce
Dix questions que vous vous posez sur le PEA PME
4
5
La Loi de Finances pour 2014 est à l'origine de la création du PEA-PME. Ce produit est destiné à contribuer à la réorientation de l'épargne des ménages vers nos entreprises. Examinons les contours de ce plan d'épargne destiné aux PME.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s'agit bien d'un produit...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : risque pea pme / fond d'investissement creation entreprise / investissement dans une pme avantage fiscal / investissement avant creation d'entreprise / investir dans une pme en direct
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
GEGEA(Groupe des Etudiant(e)s en Gestion et Economie d'Afrique): LE CONTRAT DE ...
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2018-03-06 19:51:15
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Comment solliciter les aides de l'Agefiph ? - Démarches ...
Pour solliciter une aide, un dossier de demande d'intervention doit être constitué et adressé à l'Agefiph.
Qui constitue le dossier de demande d'intervention à l'Agefiph ?
Le conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale dans le cadre de la recherche d'emploi ou de maintien dans l'emploi, identifie avec vous l'aide de l'Agefiph la mieux adaptée à votre situation. Il constitue avec vous le dossier de demande d'intervention à l'Agefiph.
Pour certaines...
Date: 2018-06-22 06:49:16
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise / dossier agefiph creation d'entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / demande d aide a la creation d entreprise
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-13 17:03:17
Site :
http://eifinnovation.com
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Pour alimenter vos plans d'épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La prime de participation Vous devez utiliser le bulletin d'option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l'entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
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Accueil » ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
Le 14 avril 2017
Plongé dans votre déclaration ISF, vous craignez que la facture n'atteigne des sommets ? Vous avez encore quelques semaines pour réduire votre imposition...
Site :
cafedupatrimoine.com
Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...
Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.
Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...
Date: 2018-04-13 20:54:29
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Thèmes liés : creation d entreprise en ile de france / creation d'entreprise france 2013 / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise france / creation d entreprise france
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
Union Professionelle Artisanale 84 - Accueil
Des missions de proximité
Nous savons tous que les CMA ont la responsabilité du Répertoire des métiers. Création, reprise, ou transmission d'entreprise, ces établissements sont là pour tenir à jour la situation des entreprises artisanales aux niveaux départemental et régional.
Nous connaissons moins les autres missions des CMA, qui sont pourtant indispensables au quotidien, telles...
Site :
http://upa84.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / formation reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise aide pole emploi / organisation et gestion de l'entreprise
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du...
Site :
http://etudiant.ma
Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )
Vous avez pour projet de reprendre ou de créer une entreprise, pour ce faire, il faut du temps.
Afin de pouvoir conserver une stabilité financière pendant la réalisation des montages de l'entreprise, un dispositif gouvernemental permet de prendre un congé création ou reprise d'entreprise.
Notre modèle de demande pourra vous aider dans vos démarches.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : modele offre de reprise d'entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande conge creation entreprise
Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...
Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , Un...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / logiciel de gestion du personnel d'une entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise
Offres d'emploi CREATION D'ENTREPRISE | Pôle emploi
×
Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ? Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé », vous pouvez...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi
Classement Doing Business : Une réforme à Casablanca qui ...
Faire partie du top 50 au Doing Business à l'horizon 2021, c'est l'ambition clairement affichée par les différents intervenants de la réunion tenue au siège de la wilaya de la région Casablanca-Settat le 27 mars.
Lors de cette rencontre qui a réuni le groupe de travail relatif au raccordement de l'électricité avec les principaux acteurs du secteur, Jean-Pascal Darriet, directeur...
Site :
http://aujourdhui.ma
FAQ | CCI Nouvelle-Calédonie
Le transfert de la métropole d'une entreprise individuelle vers la Nouvelle-Calédonie n'est pas possible. Il vous faudra créer votre entreprise en vous enregistrant auprès du CFE compétent. Si votre entreprise dispose du statut de société, il est possible de transférer en Nouvelle-Calédonie votre siège social situé en métropole. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :...
Date: 2018-04-13 19:52:52
Site :
https://www.cci.nc
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / formations creation d entreprise / comment choisir son statut creation d'entreprise
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Fondation (institution) — Wikipédia
La loi du
27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...
Date: 2017-04-17 10:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une fondation d entreprise / conseil general creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise
Réforme de la formation professionnelle : vers un big bang
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-04-13 21:02:19
Site :
journaldunet.com
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
Publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise educateur sportif / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi
Organisateur de foires et salons – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Tourisme, Loisirs, Culture > Organisateur de foires et salons
Organisateur de foires et salons
Définition de l'activité
L'organisateur de foires et salons propose à des personnes physiques ou morales des emplacements leur permettant d'exposer de façon collective et temporaire, dans un même lieu, leurs produits ou leurs services.
Sont considérées comme...
Google: les secrets de son département des ressources ...
Comment l'entreprise américaine est devenue un endroit où il fait si bon travailler.
La cafétéria du campus Google de Venice, janvier 2012. REUTERS/Lucy Nicholson
1.5k
Temps de lecture: 11 min
Voici quelques années, le département des ressources humaines de Google a fait une étrange découverte: les femmes quittaient l'entreprise en grand nombre. Comme c'est le cas pour la majorité des...
Date: 2018-04-13 22:31:33
Site :
http://www.slate.fr
l'Ecole nationale supérieure d’informatique ... - ENSIIE
Le mot du directeur
Je vous souhaite la bienvenue sur le site de l'ENSIIE !
L'École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise est une des plus anciennes écoles délivrant le diplôme d'ingénieur en informatique. Depuis sa création, en 1968, l'ENSIIE (ex IIE) a formé près de 3800 ingénieurs qui irriguent tous les secteurs des entreprises. . 1
La formation ,...
Date: 2018-06-22 06:03:43
Site :
http://www.ensiie.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / informatique de l entreprise / creation d entreprise informatique / financement creation entreprise a l'etranger
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise de transport de personnes / creation d une entreprise de transport routier / creation d entreprise dans le transport / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise pour l environnement
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
l'Ecole nationale supérieure d’informatique ... - ENSIIE
Le mot du directeur
Je vous souhaite la bienvenue sur le site de l'ENSIIE !
L'École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise est une des plus anciennes écoles délivrant le diplôme d'ingénieur en informatique. Depuis sa création, en 1968, l'ENSIIE (ex IIE) a formé près de 3800 ingénieurs qui irriguent tous les secteurs des entreprises. . 1
La formation ,...
Date: 2017-04-18 20:09:01
Site :
http://www.ensiie.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / informatique de l entreprise / creation d entreprise informatique / financement creation entreprise a l'etranger
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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publié le 29/01/2018
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2018-04-13 20:27:36
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME - service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
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En brefRecrutement
Nouvelle aide à l'embauche pour les PME
Publié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Annuaire des 2236 franchises en France
L'annuaire complet des réseaux de franchise
Le meilleur outil de recherches pour découvrir les réseaux de franchises qui recrutent en France triés par ordre alphabétique ou par secteur d'activité. (en haut de page)
La section Actualités de la Franchise diffuse des articles et des news sur les franchiseurs issus des réseaux présents sur ce site. Elle vous permet de suivre le...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise projet personnel / exemple projet creation d'entreprise restaurant / exemple de projet de creation d entreprise restaurant / nombre de creation d'entreprise en ile de france
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / entreprise d'autoroute / creation d'entreprise de service a la personne
Convention collective, Congés : Missions locales et PAIO
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001
Missions locales et PAIO
Convention collective nationale du 21 février 2001
Titre V : Exécution du contrat de travail
Congés payés annuels
En vigueur étendu
5. 4. 1. Durée des congés payés
La durée normale de congé payé annuel des salariés est fixée dans les conditions définies par la loi, sur les bases...
Site :
http://maconvention.fr
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Créer un Site d'Offre d'Emploi avec WordPress - wpscouts.com
Suite au nombre de demande d'aide et de prestation pour la mise en place de la job board, WordPress Scouts vous propose une prestation complète pour vous aider à intégrer une Job Board à votre site WordPress. N'hésitez pas à prendre contact avec nous via le formulaire de contact .
WP Job Manager
WP Job Manager est le plugin WordPress que nous allons étudier en détail afin de mettre en...
Date: 2018-04-09 08:32:16
Site :
http://wpscouts.com
PME: nouvelle definition europeenne pour micros, petites et moyennes entreprises
Nouvelle définition européenne pour micros, petites et moyennes entreprises (PME)
La Commission européenne a adopté le 8 mai dernier une nouvelle définition des micro-entreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises (PME) afin de promouvoir l'entrepreneuriat, les investissements et la croissance, de faciliter l'accès au capital risque, de réduire les charges administratives et...
Date: 2017-07-31 06:18:32
Site :
http://www.brainwin.be
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / creation petite et moyene entreprise / petite et moyenne entreprise / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise