Articles sélectionnés pour le thème : droit des entreprise en difficulte
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IF - bofip.impots.gouv.fr
- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.
2. Personnes et activités éligibles
200
L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...
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Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
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Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / creation d une entreprise commerciale / vente et le contrat d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Cas pratique droit des affaires | Difficultés (question ...
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Cas pratique droit des affaires
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
17
Bonjour,
Voila j'ai un cas Pratique a faire en droit des affaires, cependant je n'y comprend rien. Cette partie du cours me pose énormément problème du fait de sa compexité. J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider a mettre au clair certains points.
Voici le...
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Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte
Creer une entreprise de plomberie chauffage – Choix de l ...
Home » douche » Creer une entreprise de plomberie chauffage
Creer une entreprise de plomberie chauffage
Boiler30 0 Comments
Lisez ce guide pour connaitre les étapes à franchir pour ouvrir une entreprise de plomberie. Création société de plomberie « Forum Entreprise. Difficulté, entreprise de chauffage Yvelines « Forum. Monter une entreprise de plomberie : des questions. Pour ouvrir une...
Site :
http://cabine.kartofeved.ru
Wesco - La Fondation d’entreprise WESCO
La Fondation d'entreprise WESCO
Agir pour l'avenir de tous les enfants et de la planète!
Créée en 2013, la Fondation d'entreprise Wesco soutient des projets éducatifs et s'inscrivant dans le cadre des enjeux du développement durable. C'est un véritable engagement solidaire et citoyen qui accompagne son action.
Nos missions:
- Favoriser l'accès à l'éducation et à la culture des enfants...
Site :
http://www.wesco-group.com
Thèmes liés : droit des entreprise en difficulte
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
La gestion dans les secteurs public et privé : une analyse ...
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En définitive, l'attitude de l'entreprise face au processus de management dépend des normes de management choisis. Les normes de management et leur agencement déterminent le système de management. Dans de nombreuses entreprises, elles sont plus « imposées » que retenues par elles-mêmes, soit par l'environnement ou leurs partenaires, soit par le pouvoir extérieur. Lorsqu'elles sont...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion entreprise publique / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise
Entreprises en difficulté et rachats de crédits - Credissima
Entreprises en difficulté et rachats de crédits
Rachats de crédits et défaillances d'entreprises...
Depuis le début de la crise financière le nombre de procédures de redressement et de liquidations judiciaires ont augmenté de 11,4%.
De nombreux entrepreneurs ont été obligés de faire des opérations de rachats de crédits pour assainir à la fois leur budget personnel et...
Site :
http://www.credit-ssima.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d entreprise en difficulte / rachat de credit entreprise en difficulte / rachat entreprise en difficulte / financement pour le rachat d entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
Conseil gestion entreprise Ixelles - expert-comptable ...
Ressource humaine
CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION D'ENTREPRISE A IXELLES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Notre mission est de vous donner les Conseils nécessaires en Organisation et Gestion d'Entreprises pour la bonne marche de votre projet professionnel. Basés à Ixelles, nous nous mettons à la disposition des entreprises situées dans la région de Bruxelles notamment.
Le champ d'action de Notre société
Pour remplir au mieux cette mission et être votre conseiller privilégié, nos activités professionnelles couvrent notamment les domaines suivant :
L' organisation des services comptables et le conseil en cette...
Site :
http://www.opiconseils.eu
Thèmes liés : conseil gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion d entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise / conseil en gestion entreprise
'RELIGION ET ENTREPRISE' - murielle-cahen.com
à la liberté de conscience du salarié en entreprise
Le salarié est en droit d'exprimer librement ses convictions dans l'entreprise mais cette liberté n'est pas sans limite et le salarié doit lui-même s'en imposer. En effet, la doctrine considère que "« sûr qu'il est de ne pouvoir être sanctionné pour sa foi ou sa croyance, le salarié est néanmoins tenu, au sein de l'entreprise,...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / creation de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise pour un salarie
Société coopérative et participative — Wikipédia
Société coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-04-17 19:01:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries / conseil general creation d entreprise
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Article Droit des entreprises - Rémunération du dirigeant ...
Rémunération du dirigeant et difficulté de l'entreprise
Suite à une succession, des héritiers attaquent le dirigeant d'une entreprise en remboursement de trop perçu parce que selon eux, il s'était octroyé des rémunérations trop élevées alors que l'entreprise étaient en cessation des paiements. La Cour de cassation a validé la décision de la Cour d'appel pour qui la rémunération...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / gestion d'entreprise cours
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...
Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une procédure de sauvegarde.
Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde
A quelles entreprises s'adresse la procédure de sauvegarde ?
La procédure de sauvegarde s'adresse :
à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale) ;
aux...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise
Marché de la démolition: création d’un réseau pour le
01/03/2012 0
Le réseau Amiantec, créé en 2010 par Jean-Michel Plazy, 44 ans, se développe sur le territoire. Sa cible : le marché de la démolition et des entreprises qui requiert des compétences spécifiques.
De son expérience dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, Jean-Michel Plazy a su identifier les difficultés des entreprises du BTP face à l'amiante. En effet, depuis un décret...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / partenaire creation d une entreprise / creer un reseau d entreprise / depart pour creation d entreprise
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire ...
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire?
La liquidation judiciaire permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en faillite, c'est aussi reprendre les salariés et les dettes, avec ce que cela implique...
Site :
http://creditsocial.net
DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...
L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement
Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.
Le soutien apporté aux entreprises en difficulté
Les...
Site :
economie.gouv.fr
DGFIP - Une mission de soutien aux entreprises | Le ...
L'attribution de financements pour les entreprises en création et en développement
Les services de la DGFiP participent aux commissions départementales et régionales d'attribution des aides et donnent des avis sur les demandes de subvention formulées par les entreprises dans le cadre de leur projet de création ou de développement.
Le soutien apporté aux entreprises en difficulté
Les...
Date: 2017-04-18 21:12:55
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / financement d une creation d entreprise
Gestion de projet - Les modes de financement d'un projet
L'autofinancement est le financement d'un investissement par des moyens internes à l'entreprise. La capacité d'autofinancement est égale au montant que l'entreprise peut dégager, pour financer des investissements. Une entreprise qui dispose d'une forte capacité d'autofinancement peut rapidement dégager des moyens lorsqu'une opportunité d'investissement se présente (rachat d'une entreprise...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Missions de conseil et de gestion en entreprise (Lorient ...
Missions de conseil et de gestion en entreprise (Lorient, Vannes, Quimper)
Principaux domaines d'intervention en entreprise
Assistance, accompagnement, aide ponctuelle ou récurrente, action coup de poing
Entreprise & Solutions Bretagne est spécialisé dans les missions de conseil et de gestion au sein des petites entreprises (PME, TPE, commerces et artisans) et des associations. Nos...
Entreprises en difficultés : le redressement judiciaire - Association EDC
Entreprises en difficultés : le redressement judiciaire
Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales privées, lorsqu'elles se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent.
Qu'est-ce que le redressement...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte definition / entreprise en difficulte
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...
Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...
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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?
Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État
Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — Wikipédia
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2018-04-13 07:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-04-18 22:12:11
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site :
http://www.actufinance.fr
IGPDE - Économie et gestion de l'entreprise
Les entreprises, piliers de la vie économique par leur contribution à la richesse nationale, à l'emploi et à l'innovation, font l'objet de nombreuses politiques publiques.
Pour accompagner la professionnalisation des agents publics qui mettent en oeuvre ces politiques, l'IGPDE propose des formations de nature opérationnelle qui visent à fournir les clés de compréhension du fonctionnement...
Date: 2018-03-09 12:50:08
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr