Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi reprise entreprise
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Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-04-18 23:08:13
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie
Examen du projet de loi PME à l'Assemblée nationale
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(Dossier en ligne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...
Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50
Affichages : 9093
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage
Date de publication : 3 décembre 2014
Auteur : Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez BPI group
La période tourmentée met en...
Site :
http://www.bpi-group.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-13 20:57:16
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Aides à la formation professionnelle en faveur ... - Auvergne
Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi
04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie
Objet
I OBJET
Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...
Date: 2017-04-18 23:22:47
Site :
http://www.auvergne.fr
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / stage creation d'entreprise pole emploi / rapport de projet creation d'entreprise / formation creation d'entreprise rhone alpes / exemple de projet de creation d'entreprise
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) | Unedic.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site :
unedic.org
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-04-18 16:25:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise
Mon projet de création d'entreprise est-il viable
Mon projet de création d'entreprise est-il viable ?
Comment savoir si votre projet de création d'entreprise est réalisable ?
Lorsque l'on souhaite réussir sa création d'entreprise, il faut :
trouver des clients,
trouver les financements pour démarrer,
trouver le statut juridique, et globalement le cadre administratif vous permettant de démarrer dans les meilleures...
Dgcis - Création, transmission, reprise d'entreprise
Accueil > Vie de l'entreprise > Création, transmission, reprise d'entreprise
Outils
Création, transmission, reprise d'entreprise
Transmission de l'entreprise familiale
Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la...
Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...
Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur ...
> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise
Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise
mardi 27 février 2018
La Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du créateur d'entreprise : il aborde le statut juridique, fiscal et social du chef...
Site :
http://veille.infometiers.org
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / guide de la creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / projet de reprise d entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger
achat restaurant > fond de commerce a vendre > entreprise ...
Où trouver des entreprises à vendre?
Où trouver des entreprises à vendre? Où trouver des entreprises à vendre? Trouver des entreprises en vente. Que vous souhaitiez vendre une entreprise ou que vous cherchiez à en acquérir une, votre première priorité est souvent de l annoncer. Autrement dit, de trouver un espace public pour professionnels pour rendre ce besoin visible par le plus grand...
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Congé création et reprise d'entreprise Militaire - Devenir ...
Congé création et reprise d'entreprise Militaire
Rejoignez AuMilitaire !
June 25, 2012
Je suis actuellement officier de carrière mais je souhaiterais monter une boite. J'ai entendu parler du congé création et reprise d'entreprise mais je ne sais pas si j'y ai le droit et je voudrais connaitre la procédure pour le demander. D'autre part, on m'a dit que l'on continuait à percevoir sa solde...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation et reprise d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er...
Date: 2018-06-08 06:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-04-18 23:55:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Les aides à la création d'entreprise
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publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 19:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Nos stages création/reprise - Chambres de Métiers et de l ...
Atelier collectif tous les mois de 9h15 à 12h15 :
19 décembre 2017, 15 janvier 2018, 16 février 2018 et 19 mars 2018
Objectif :
Evaluer son idée de création d'entreprise (réalisme, cohérence, rentabilité)
Passer de l'idée au projet de création d'entreprise
Coût de l'atelier 30 EUR. Informations et inscriptions : URMA Idf- Versailles Formation Continue
Tél. : 01 39 43 43 45 -...
Site :
cm-yvelines.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Projet de loi sur les PME: de nouvelles mesures de soutien plus ...
ALGER- Le projet de la loi d'orientation sur le développement de la PME, soumis à l'Assemblée populaire nationale au titre de la session 2016-2017, prévoit plusieurs mesures de soutien en faveur des PME afin d'impulser une nouvelle dynamique dans ce domaine.
Le texte introduit une adaptation de la définition de la PME adoptée par la loi de 2001 pour permettre son adaptation au contexte...
Site :
http://elitepresse.com
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation reprise d'entreprise pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
Le pouvoir de sanction de l'administration
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).
Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2018-06-22 06:00:27
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-04-12 12:27:04
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise
Réforme de la formation professionnelle : vers un big bang
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-04-13 21:02:19
Site :
journaldunet.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8
I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8
II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10
A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10
B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12
III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14
A.- LA CHRONIQUE...
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
La Région Île-de-France met en place le nouveau dispositif ...
Afin de renforcer la création et la reprise d'entreprises en Île-de-France, la Région met en place une nouvelle politique d'accompagnement des entrepreneurs franciliens « Entrepreneur #LEADER », et devient ainsi la première Région de France à réorganiser son dispositif d'accompagnement et de financement pour la création et la reprise d'entreprises. Les entrepreneurs franciliens seront...
Site :
http://www.initiative-iledefrance.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d entreprise en difficulte
La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi - Cession ou vente d ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Petites et moyennes entreprises - Sénat
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / aide creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
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Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com