Plan de classification des documents | Hydro-Québec

Publications officielles

Loi sur l'accès

Diffusion de l'information

Demande d'accès à un document

Protection des renseignements personnels

Bilan des demandes d'accès

Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Ministère de l'Industrie (France) — Wikipédia

Missions et attributions[ modifier | modifier le code ]

En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe...

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Date: 2018-06-19 08:51:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-18 22:16:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-13 07:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...

Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...

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Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / gouvernement du quebec creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise industrielle / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger

UPJV - Université de Picardie Jules Verne - Spécialité Management et ...

Objectifs pédagogiques

· Raisonner la stratégie de développement des entreprises agricoles dans leur environnement économique, naturel, et social,

· Mettre en oeuvre un projet de développement de l'entreprise agricole par les moyens financiers, techniques et humains

· Analyser une entreprise grâce à une bonne culture générale et à une connaissance des opérateurs de la filière...

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Date: 2018-04-13 17:17:01
Site : u-picardie.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Tout autour du tuto «Comment créer son logo en ligne»

Comment créer son logo ?

Créer son logo ou obtenir son logo en ligne

Lorsque vous décidez de créer un logo (logo entreprise, blogging, etc.), quatre options s'offrent généralement à vous: faire un logo vous-même gratuitement, acheter un logo préfabriqué, organiser un concours en ligne sur une plateforme spécialisée, ou encore faire appel aux services d'un designer indépendant....

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Date: 2018-06-10 19:10:10
Site : http://www.safarilogo.com

Banque Pro : Comparatif de banque en ligne pour professionnels

Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?

Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Mais quelle banque choisir ? Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne sont beaucoup plus avantageuses que les banques traditionnelles, par exemple vous avez droit à des primes de...

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Site : http://www.banquepro.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-04-18 22:06:32
Site : apformation.com

Thèmes liés : subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d'entreprise aide a la personne / demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne

Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise de vente par correspondance / creer un journal d'entreprise / creer un journal d entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

Créer un site Internet | Faire son propre site ...

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« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »

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Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite

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Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : pourquoi creer un site internet pour une entreprise / creer un site internet pour une entreprise gratuit / pourquoi creer un site web pour une entreprise / comment creer un site pour une entreprise / comment creer un site internet pour mon entreprise

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME ?

Comment évaluer la valeur d'une TPE-PME ?

19-02-2012

Avant même d'utiliser sa calculette, il y a lieu lorsque l'on est cédant ou acquéreur d'une PME de porter un jugement critique sur la constitution même du modèle économique de l'entreprise. Dans le jargon des spécialistes, c'est ce qu'il y a...

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Date: 2018-04-13 18:10:30
Site : http://www.patrimoinorama.com

AFIC-FRANCE – Aide et accompagnement à la création d ...

AFIC-France est une société de gestion de portefeuille indépendante agréée par l'AMF. Notre conviction est que des fonds actions gérés selon les principes d'une méthode rigoureuse, basée sur une analyse financière et stratégique grandement réalisée en interne, sont sur-performants dans la durée.

Investissement

Accédez au deal-flow qualifié par le marché

Trouvez des...

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Site : http://www.afic-france.com

Rapport de stage création d’entreprise Analyse des Systèmes

rapport de stage cuisine ofppt rapport de stage dessin de batiment rapport de stage mecanique automobile dans un garage rapport de stage dessin de batiment ofppt rapport de stage assurance atlanta rapport de stage gestion des congés rapport de stage bureau d'étude bâtiment rapport de stage logistique maroc rapport de...

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Date: 2018-04-10 12:00:38
Site : http://rapportstag1.blogspot.com

FCPI - Tous les FCPI - innovALTO 2017-2018 - Gestion actifs, investir PME - Alto ...

FCPI

innovALTO 2017-2018

Le FCPI innovALTO 2017-2018 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation investi à 70% dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance (1).

Depuis près de 10 ans, Alto Invest s'est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie et de façon...

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Date: 2018-04-13 17:41:27
Site : http://www.altoinvest.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise france europe / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2018-04-13 07:44:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise aide a la personne / creation entreprise d aide a domicile

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

  0

Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Créer une entreprise a Andorre - Création de societé en ...

Création de sociétés en Andorre

Membre de la Chambre Franco Espagnole de Commerce et d´Industrie en Espagne

Téléphone: 0034 93 380 12 76

ANDORRE

L'Andorre a un statut économique, politique, et social totalement différent des pays de l'Union Européenne et indépendant de ces derniers.

En 2006 l'Andorre a initié une série de réformes économiques dans le cadre d'un plan stratégique...

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Site : http://societeandorre.com

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / creation d'entreprise prestataire de service / creation d'entreprise en france pour les etrangers

COTECNA BURKINA - le portail des PME / PMI au Burkina Faso

Cotecna est l'une des premières entreprises internationales dans le domaine de l'inspection, de la sécurité, de l'analyse et de la certification commerciale. La filiale burkinabè s'est implantée depuis juillet 2004 en remplacement de la Société générale de surveillance (SGS).

Elle s'illustre tout comme les autres filiales de Cotecna par une large offre ainsi qu'une approche...

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Date: 2017-04-18 18:32:14
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Le fonds NOVI 2 accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international

Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...

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Site : http://www.idinvest.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Incuballiance | Qui sommes-nous?

IncubAlliance accompagne les projets de création de startups innovantes autour des thématiques suivantes :

Un écosystème mondialement reconnu

IncubAlliance, acteur majeur d'un écosystème mondialement reconnu

IncubAlliance est implanté à Orsay aux portes du futur Campus Paris-Saclay, territoire marqué par la concentration exceptionnelle de centres de recherche et d'établissements...

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Site : http://www.incuballiance.fr

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...

Documents à télécharger gratuitement

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise : tout savoir sur le micro-crédit ...

Toute cette semaine, l'ADIE propose des ateliers pour aider les hommes et les femmes qui souhaitent développer leur entreprise ou la créer. L'ADIE les accompagne et leur propose des micro-crédits. Une aide qui pallie les refus de prêt des banques. 

Par Isabelle Brunnarius

Publié le 10/10/2017 à 18:07

Mis à jour le 10/10/2017 à 19:02

Cette semaine, l'ADIE propose des ateliers pratiques et des web conférences gratuites sur la création d'entreprise. Par exemple, lors de ces ateliers, vous pourrez rencontrer des créateurs d'entreprises qui partageront avec vous leur expérience. 

En France, "le microcrédit...

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Date: 2018-03-27 09:20:26
Site : https://france3-regions.francetvinfo.fr

Compétitivité de la firme et management stratégique des ...

La contribution de la gestion des ressources humaines à la compétitivité de l'entreprise est une problématique de recherche explorée de manière récurrente dans le champ des sciences économiques et du management stratégique (Besseyre des Horts, 1988; Baron et Kreps, 1999; Becker et Gerhart, 1996; Boselie et Paauwe, 2005; Dyer et Reeves, 1995, Guerin et Wils, 2002 ; Le Boulaire et Retour,...

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Site : http://rei.revues.org

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

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10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000...

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Site : https://dianebourque.com

Thèmes liés : comment creer son nom d'entreprise / creer un compte entreprise facebook / creer un nom d'entreprise gratuitement / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise

Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier projet creation d'entreprise exemple / dossier projet creation d'entreprise

11 sites pour créer son logo professionnel - ipt34.com

Concevoir le design d'un logo pour son entreprise est une des tâches les plus difficiles.

Votre logo doit être unique, simple, créatif, original et professionnel . Il a pour but d'identifier de manière unique et immédiate votre société.

Nombreuses sont les sociétés qui recherchent comment créer leur propre logo. On peut créer un logo en s'aidant des nombreux logiciels qui sont...

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Site : http://www.ipt34.com

Thèmes liés : logiciel de creation de logo d'entreprise gratuit / logiciel de creation de logo d'entreprise / creer un logo entreprise gratuit / creer son logo d entreprise / creer son logo entreprise en ligne

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

Combien pour la prime d'aide à la création d'entreprise fonctionnaire ?

Le montant de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique est déterminé par l'administration. La prime de départ correspond généralement à 2 ans de rémunération brute. Ne sont pas comptabilisés dans la rémunération brute les indemnités de résidence, suppléments familiaux, primes ou autres indemnités.

Le calcul de la prime de départ démission fonctionnaire s'établit sur le montant des rémunérations perçues au cours de l'année précédant la démission. Suivant ton ancienneté en tant...

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Site : http://fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / depart pour creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / creation d'entreprise aide / aides a la creation d entreprise

Actualités - CRESS Rhône-Alpes - cress-rhone-alpes.org

mercredi 14 septembre 2016

Employeurs associatifs : votre avis compte !

Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.

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mercredi 14 septembre 2016

Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...

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Date: 2017-04-18 16:39:36
Site : http://www.cress-rhone-alpes.org

Thèmes liés : formation creation d'entreprise rhone alpes / concours creation d'entreprise rhone alpes / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financement creation entreprise rhone alpes

Création d'entreprise en Suisse - Administration de ...

Créer sa société en Suisse | Administration de société | Genève

Création de société suisse 

« LPG Genève, Fiduciaire de Suisse » assiste ses clients frontaliers ou suisses dans la démarche de création de société suisse comme la création de Sociéte à Responsabilité Limitée  ou autre entreprise en Suisse, puis pour l'ensemble des tâches liées à l'administration des...

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Date: 2018-06-22 08:14:09
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : creer une societe en suisse / creation d entreprise en suisse / demarche administrative pour creer une societe / demarche pour creer son entreprise en suisse / creation entreprise suisse

Comment planifier une gestion d’accès informatiques ...

La gestion des droits d'accès ou gestion d'identité assure aux organisations que seuls les utilisateurs autorisés ont accès à leurs données. Cela permet notamment de diminuer les risques d'intrusions et d'attaques ainsi que de protéger l'intégrité de leurs données. Une bonne gestion d'identité permet également de simplifier l'expérience de vos utilisateurs .

La gestion des accès est...

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Site : https://www.c2enterprise.com

Accueil - ADEPME

Actualités

Création

Pour les jeunes créateurs, un processus d'appui à la création d'entreprises. Avec différentes phases dont la préparation, la mise en oeuvre et l'accompagnement.

En savoir...

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Site : http://adepme.sn

Thèmes liés : processus de creation d'une entreprise / processus de creation d une entreprise / creation d entreprise par les jeunes / strategie pour la creation d entreprise / financement d une creation d entreprise

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : comment choisir son statut creation d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise commerciale / creation d'une entreprise individuelle en suisse

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto-entrepreneurs | Insee

Statistiques

Auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs Au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Jérôme Domens et Justine Pignier, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : creer une nouvelle auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / creation d entreprise pour l environnement

L'engagement de personnel - Création d'entreprise

a

Création d'entreprise : J'engage du personnel

Vous souhaitez engager du personnel ? L'engagement de personnel induit certaines démarches et formalités administratives obligatoires parfois avant le premier jour de travail de votre nouveau collaborateur.

Formalités à accomplir

Les formalités liées à l'engagement du tout premier travailleur sont les suivantes :

immatriculation à l'ONSS

inscription à un Service Externe pour la Prévention et la Protection du...

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Date: 2017-04-18 23:42:11
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / demarches pour la creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise

Formation à la création d'entreprise - 5 Jours pour ...

Public concerné  : Créateurs et repreneurs d'entreprise.

Durée du stage : 5 jours (35 heures).

Dates et lieux des stages :

Du lundi 13 au vendredi 17 mars 2017 à Digne-les-Bains.

Du lundi 3 au vendredi 7 avril 2017 à Manosque.

Du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017 à Digne-les-Bains.

Du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017 à Manosque.

Horaires : De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Coût :

150 EUR (prise en charge de 70 % du prix de cette prestation par la CCI)

520 EUR dans le cadre d'une prise en charge (CPF, ...)

 

Inscription : Bulletin d'inscription à nous retourner....

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Date: 2017-04-18 23:57:01
Site : http://www.digne.cci.fr

Thèmes liés : stage creation d'entreprise cci / idee creation d'entreprise de service / formations creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / stage creation d entreprise obligatoire

Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Feb.5,2016

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Conseil création d'entreprise – Point C : Experts ...

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Site : http://www.pointc.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil / dossier d aide pour la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise conseil

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

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L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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