Articles sélectionnés pour le thème : lettre d'offre de reprise d'entreprise
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Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en ...
Droit commercial
==> Ratio legis
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu'ils ne prennent pas conscience de la situation, soit parce qu'ils ne souhaitent pas effrayer les créanciers ou s'exposer à la menace de poursuites.
En tout état de cause, si le dirigeant ne réagit pas rapidement, son...
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Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise
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Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Le bail commercial - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Le bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951, reprise au Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 bis du Code civil.
CHAMP D'APPLICATION & DEFINITION
Les dispositions de la loi s'appliquent aux immeubles loués et affectés à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public.
La conclusion d'un contrat...
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Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / lettre d'offre de reprise d'entreprise / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
SOUS-TRAITANCE - FBLS.net
LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.
Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un...
Date: 2014-01-08 09:42:32
Site :
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Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
Vice-président pour l'innovation
EPFL
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
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https://forward-sme.epfl.ch
Les relations des collectivités locales avec les ...
Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions
par Auteur associé
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Etalés devant votre regard, les meubles attendent de trouver un nouveau maître. Ici, une solide armoire accueillera bientôt la garde-robe d'une jeune femme. Là, une cuisine va bientôt permettre à un homme de s'adonner à sa plus grande passion.
Ce scénario vous parle ? Il pourrait devenir réalité....
Date: 2018-06-22 07:16:53
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
PTP | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
310 EUR
Cumul de plusieurs réductions de cotisations patronales?
Article 2 Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Le programme de transition professionnelle est une aide reprise sous la dénomination « réduction groupe cible demandeur d'emploi de longue durée ».
L'aide se cumule avec le Maribel social et la...
Date: 2018-04-13 20:42:00
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Le plan de continuation en redressement judiciaire ...
Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).
Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise
L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l’heure de ...
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Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l'offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en oeuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement...
Site :
https://www.aef.asso.fr
Reprise de dossiers | Ordre des Experts-Comptables ...
La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers.
L'article 163 du décret du 30 mars 2012 dispose :
« Les personnes mentionnées à l'article 141 appelées par un client ou adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission qu'après en avoir informé ce dernier.
Elles...
Site :
http://www.bfc.experts-comptables.fr
Thèmes liés : dossier reprise d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / lettre d'offre de reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / conseil pour reprise d'entreprise
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / conseil d'administration petite entreprise / vente et le contrat d entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Site :
senat.fr
Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux ...
Accueil
Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'information (GI)
Vise à aider tous les employés du gouvernement du Canada à mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de gestion efficace des ressources documentaires.
Renseignements supplémentaires
Directive :
Archives
Cette ou ces lignes directrices...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : outils de gestion dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / livre organisation et gestion de l'entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
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Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise