Les conditions de fond de la création d'un syndicat

   23 May, 2010    No Comments yet    Posted in: Droit Privé

Constitution des syndicats - Section I :

La création d'un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu'à des conditions de fond.

Paragraphe II / Les conditions de fond.

Les conditions de fond se rapportent, d'une part, aux personnes (I) et. d'autre part, à l'objet du syndicat (II)

I/ Conditions relative aux...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

FIDUEST, experts comptables en Alsace et en Lorraine

Qui sommes-nous ?

FIDUEST : Des experts comptables au plus proche de vos entreprises, en Alsace et en Lorraine.

Depuis la création de la Fiduciaire du Bas-Rhin en 1946, notre groupe est un acteur historique de l'expertise-comptable et du commissariat aux comptes en Alsace. Conjointement à notre coeur de métier, notre activité s'est orientée vers des missions de conseil à forte valeur...

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Site : http://www.fiduest-expert-comptable.fr

Thèmes liés : creation entreprise expert comptable / strategie pour la creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d'entreprise france

Création d'entreprise - Offres et conseils pour préparer le projet ...

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Thèmes liés : creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / partenaire creation d une entreprise / conseil pour creation entreprise

Créer - Reprendre - CCI-Lorraine

Accueil » Créer - Reprendre

Créer - Reprendre

Vous voulez créer ou reprendre une entreprise ?

Les CCI de Lorraine sont la porte d'entrée unique en amont de vos projets. Votre parcours...

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Site : http://www.lorraine.cci.fr

Thèmes liés : creer reprendre entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / partenaire creation d une entreprise / projet de creation d une entreprise

BTS Professions Immobilières (BTS PI) | IDAIC Poitiers

PROGRAMME

Cette formation vous permettra d'accéder à tous les métiers de l'Immobilier.

Vous serez tout à fait à-même de travailler en agence, au sein d'un service immobilier d'une entreprise, dans le logement social, au sein d'un office notarial, chez un constructeur...

Vous serez ainsi en mesure de réaliser les missions suivantes :

 Réaliser les visites pour la vente ou la location de...

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Date: 2018-06-22 04:55:58
Site : http://www.idaic-poitiers.com

Présentation de la DIECCTE - Direccte Martinique

Dans les DOM, ces Directions s'intitulent Dieccte et non Direccte car elles exercent des missions qui en métropole relèvent à la fois de services déconcentrés régionaux et départementaux. Le décret précité précise que ces directions procèdent de « la fusion » des directions et services préexistants, alors que le décret Direccte n'utilise pas ce terme.

Elles ne comportent ni...

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Date: 2018-06-22 05:18:35
Site : http://martinique.dieccte.gouv.fr

Quali Expertise-comptable- Votre expert-comptable à Strasbourg

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Un Expert-comptable ?

Un expert- comptable est un expert avant d'être un comptable, c'est le partenaire privilégié de votre entreprise. Il vous accompagne dans l'ensemble de vos décisions, il vous assiste dans la création de votre entreprise, dans son pilotage mais aussi dans sa croissance en vous aidant à obtenir les financements nécessaires à vos investissements. Il vous accompagne aussi dans les moments les plus difficiles....

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Site : http://qualiec.fr

Thèmes liés : creation entreprise expert comptable / partenaire creation d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation entreprise aide comptable / creation entreprise comptable

Licence Professionnelle Développement International de la ...

Ouverture internationale

La licence s'appuie sur les compétences acquises par l'étudiant lors de son parcours de formation précédent ou lors de sa vie professionnelle, dans les domaines linguistique et/ou commercial pour lui donner les moyens d'accéder à un profil véritablement opérationnel en matière de la commercialisation des produits et services sur les marchés étrangers pour le...

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Site : http://www.lyceebremontier.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / recherche creation d entreprise / outil de recherche d'entreprise / licence creation d'entreprise bordeaux / creation d une entreprise d un commerce

Qui sommes-nous - Crédit Agricole Nord de France ...

LinkedIn

Toute une banque pour son territoire

Le Crédit Agricole Nord de France, avec 50 milliards d'euros de capitaux gérés et 5 milliards d'euros de nouveaux crédits accordés en 2017, est le premier partenaire bancaire du Nord et du Pas de Calais. Son action est tournée vers la réussite du territoire, ceux qui y vivent et y entreprennent.

Découvrez notre empreinte économique et sociale...

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Site : communication.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise nord pas de calais / credit banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / meilleure banque pour creation d'entreprise / banque creation d'entreprise

Corex expert comptable, audit, conseil creation entreprise ...

COREX : Expert-comptable Lille

COREX est un cabinet d'expertise comptable implanté à Lille - Saint André dans le Nord.

Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, le cabinet d'expertise comptable COREX est situé à proximité du centre d'affaires Euralille, de la gare Lille Europe, du Vieux Lille et des grands axes routiers et autoroutiers.

Notre...

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Site : corex.fr

Thèmes liés : creation entreprise expert comptable / creation d'entreprise nord pas de calais / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / expert comptable pme

Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC

Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.

Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer

votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...

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Site : hsbc.fr

Création de la valeur grâce au développement durable. Le ...

Du point de vue environnemental et social, la question de développement durable est devenu un facteur important pour la compétitivité de l'entreprise en obligeant les organisations de changer la manière de concevoir les processus différents, la production, les technologies et les modèles de business. Du point de vue financier la priorité qui est donnée aux parties prenantes a ouvert la...

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Date: 2018-06-22 05:18:58
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Investir au Maroc - Financer son projet

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Plusieurs sources de financement pour votre projet

La mise en place d'un secteur financier solide, moderne, crédible et performant répond au souci d'assurer une meilleure mobilisation de l'épargne et une allocation des ressources plus efficiente à travers notamment la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire marocain, le développement du marché des capitaux et...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise financement projet

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

Dix mesures phare sont annoncées dont la création d'écosystèmes industriels, la réduction du poids de l'informel, l'encouragement de la compensation industrielle et la création d'un fonds de développement industriel. La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations...

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Site : http://lavieeco.com

Entrepreneuriat – Comment créer son entreprise au Maroc ...

Entrepreneuriat - Comment créer son entreprise au Maroc

Quatre étapes sont essentielles pour la création de votre entreprise :

1. Cadrer votre projet,

3. Choisir le cadre juridique de l'exercice de votre activité ,

4. Et accomplir enfin les formalités de création de votre entreprise.

Sur tous ces aspects, l'aide des operateurs publics ou privés spécialisés est précieuse. Un...

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Site : http://caravaneemploi.com

Création de SAS ou SASU - Création gratuite d’entreprises

pour créer une société

Création de SAS ou SASU

La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.

Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries

Coût des formalités d'une création d'entreprise - AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Bienvenue sur le site Idéal Concept Informatique

En savoir +

Installation sur site

Installer soi-même son matériel peut parfois s'apparenter au "parcours du combattant" lorsque l'on est pas du métier. Il est aisé de vendre du matériel mais il est encore plus important de savoir le faire fonctionner. Nous sommes à vos côtés pour la mise en place à domicile de votre nouvel équipement.

Télémaintenance

La prise en main à distance,...

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Date: 2018-03-12 09:46:08
Site : http://idealconcept.fr

Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : leblogdudirigeant.com

Larchitecture.com - Le site de la revue L'Architecture de ...

Contact

Qui sommes-nous ?

Depuis 1990, la revue "L'Architecture de votre région" propose un panorama détaillé de l'architecture d'une région, d'un territoire ou d'un pays.

Les sondages réalisés attestent de sa durée de vie et par son aspect référentiel, de sa fréquente consultation.

Une part prépondérante est laissée à "l'image" - le soin apporté aux reproductions photographiques...

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Site : http://www.larchitecture.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / conseil general creation d entreprise / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / creation d une entreprise de construction

Compte de résultat prévisionnel - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

PME - République de Côte d'Ivoire

PME

La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National

Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :

- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;

- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;

- d'apporter...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

Crédal accompagnement | Credal.be - L'argent solidaire

Vous êtes ici : Accueil >

Crédal accompagnement

Au travers de ses activités, Crédal se met au service de personnes, d'entreprises, de groupes et d'institutions porteurs de projets respectueux de l'humain, de l'environnement et/ou au service de tous.

Crédal vous propose une large gamme de services et de produits complémentaires en placement, financement et accompagnement.

Notre...

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Site : http://www.credal.be

Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d entreprise pour l environnement / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise

ADES Informatique

Gartner désigne AirWatch by VMware comme un leader et le place au plus haut pour sa capacité opérationnelle dans...

 

A propos du logiciel PROVENCE développé et commercialisé par ADES

Provence nous a permis d'améliorer significativement le traitement des demandes d'avoirs dérogatoires :

o Gain de temps dans le traitement très significatif, o Fiabilité des contrôles effectués, o...

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Site : http://www.ades-info.fr

Etech | Choisissez l'élite pour vos projets digitaux

Cloud / systèmes et réseaux

(m2m, b2b, ...)

Données Géographiques

Notre équipe

Elle se résume en une conjugaison de talents d'experts passionnés dont la motivation principale est de répondre au mieux aux exigences des clients en termes d'externalisation informatique.

Pierre-Paul ARDILE

Directeur Général

Passionné par l'e-business et les technologies de pointe, Pierre-Paul a créé et...

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Site : http://www.etechconsulting-mg.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation comite d'entreprise europeen / finance comptabilite et gestion d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise service a la personne / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Financement de factures - Altassura - affacturage.fr

Que vous soyez une Start-up, une TPE, une PME ou un Grand Compte, financez vos factures sous 24 heures sans aucune contrainte.

Le financement de facture vous permet de bénéficier par anticipation des règlements de vos clients. Vous cédez les factures de votre choix à notre partenaire financier, qui après les avoir financées, se charge des relances et des encaissements auprès de vos...

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Site : https://www.affacturage.fr

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !

09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit Annonce

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Date: 2018-06-22 05:54:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Stratégie de communication — Wikipédia

Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité

Effet mesurable

Limitation dans le temps, de la « baisse » du prix

Possibilité de cibler le lieu et le moment

Gêne le concurrent (occupation de l'espace)

Peut dégrader la marque

Augmente la sensibilité des consommateurs au prix

Coût réel pouvant être très important

Faible créativité

Facilement contrée par la...

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Date: 2017-04-17 10:47:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / gestion de l image d une entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et ...

Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et gérant d'entreprise

Articles

Rachat de crédit professionnel pour artisan, commerçant et gérant d'entreprise

| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 22 commentaires

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Site : https://www.rachatducredit.com

Quelles sont les attentes des entrepreneurs de leur expert ...

Qu'attendent les entrepreneurs et TPE de leur expert-comptable ?

Publié le 25 septembre 2017 dans

Experts-Comptables

Saviez-vous que parmi les 3,6 millions d'entreprises en France, les TPE représentent 99% du marché ? (Source : travail-emploi.gouv.fr). On aurait tendance à penser que des « petites structures » auraient par conséquent de « petits besoins », auxquels on répondrait par de...

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Site : http://www.cegid.com

L'entreprise en Allemagne

Rencontres, jumelages et initiatives franco-allemands

Allemagneinfo

Allemagneinfo présente

L'entreprise en Allemagne

La création d'une entreprise en Allemagne est également possible pour des étrangers. Avant de se lancer, il faut évidemment une idée commerciale et un business plan comme ailleurs.

Et maîtriser suffisamment la langue allemande pour comprendre et effectuer les démarches...

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Date: 2018-01-27 14:27:30
Site : http://www.allemagneinfo.com

Programme - emlyon business school - masters.em-lyon.com

emlyon business school est un architecte de compétences et de talents dont le devoir est de vous amener à transformer les questions en défis, les défis en opportunités et les opportunités en solutions. Vous apprendre à apprendre, désapprendre, réapprendre. D'ici quelques années, vous serez, par vos activités professionnelles, un acteur important de la vie économique. Vous allez vivre...

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Date: 2018-06-22 08:04:14
Site : http://masters.em-lyon.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

convention collective immobilier - Explication de votre ...

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Immobilier

Les congés ci-dessous sont à prendre au moment de l'évènement.

mariage du salarié : 6 jours ouvrables

mariage dans la proche famille (enfant, ascendant, frère, soeur) : 1 jour ouvrable

décès conjoint, partenaire pacsé, ascendants (parents, grands-parents et arrière-grands-parents), enfant : 3 jours ouvrables

décès frère,...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise a l'etranger

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement

Expert comptable Paris - Comptable en ligne et Devis comptable

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Site : http://www.i-expertcomptable.com

Thèmes liés : etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise

Créer une société en Espagne - tas-consultoria.com

Création société Espagne , Tout Un commentaire   Publié le 08/06/2012 par Jonatan Carbonell

Créer une société en Espagne : comment choisir entre une SA et une SL ?

Pour créer votre entreprise en Espagne , vous devez choisir le  type de société  que vous souhaitez créer, en fonction du niveau de responsabilité ou du type et de l'importance de l'activité envisagée. En Espagne, il...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : creation d entreprise en espagne / creer une societe en espagne / comment choisir son statut creation d'entreprise / creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise conseil

Avant de quitter un emploi pour créer son entreprise ...

des ressources,

et des années de travail.

Si vous avez encore un job à plein temps, et que vous souhaitez explorer l'idée de créer une nouvelle entreprise, voici une liste de choses à faire avant de quitter un emploi.

10 choses à faire avant de quitter un emploi pour créer son entreprise

1. Recherchez votre idée. Comprenez et analysez le marché, parlez à des clients potentiels sur...

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Site : http://www.osezbriller.com

Thèmes liés : creer un compte entreprise facebook / investissement avant creation d'entreprise / creer entreprise d'investissement / creer un blog d entreprise / creer entreprise d'importation

Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

Entreprise individuelle

Dans une entreprise individuelle, il n'y a pas de séparation entre le patrimoine affecté à l'activité professionnelle et le patrimoine privé de l'entrepreneur.

L'entrepreneur est donc, avec tout son avoir, responsable des engagements de son entreprise. Ceci n'est pas exempt de risques, par exemple en cas de faillite d'un client important. Ses dettes peuvent être...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise

Choisir son logiciel de gestion de projet - methodo-projet

Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.

Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous êtes excédé de voir s'accumuler les erreurs dues à une décision passée inaperçue ou à un document de travail qui n'était...

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Site : methodo-projet.fr

ABF

Alexandre

Co-Fondateur & Directeur associé

Alexandre, le A de ABF, est un passionné du monde l'entreprise et de la vie publique.

Il partage aujourd'hui sa vie entre ses mandats électoraux (Maire de Ballan-Miré et Vice-Président du Département d'Indre et Loire) et le développement commercial de la société.

Benoit

Co-Fondateur & Directeur associé

Benoit, le B de ABF, est un sportif...

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Site : https://www.abfdecisions.fr

Expert-comptable à Paris, Incityz

Services aux entreprises

Excellent cabinet d'experts comptables, nous avons été accompagnés tout au long de notre projet jusqu'au lancement. Notre comptable M. Kinderstuth est d'une grande utilité au quotidien pour la gestion de notre affaire, enfin la plateforme qui nous sert d'interface avec le cabinet nous simplifie vraiment la vie. Je recommande fortement aux entrepreneurs qui souhaitent...

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Site : http://www.incityz.com

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.

De...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creer une societe d'assurance au maroc / processus d achat dans l entreprise

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer une société de production audiovisuelle. Par ...

Créer une société de production audiovisuelle.

988 lectures

Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

- mercredi 13 septembre 2017

Article Expert

La création d'une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s'agit de choisir ses partenaires, la structure de la société, financer la création de la...

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Date: 2018-06-22 07:41:44
Site : village-justice.com

Dzeta Conseil

Silverfleet Capital réalise l'acquisition de La Fée Maraboutée en association avec son fondateur et les dirigeants de l'Entreprise

13/11/2015

Paris, le 13 décembre 2012 - Silverfleet Capital, spécialiste européen du LBO sur des entreprises de taille moyenne, annonce avoir finalisé ce jour l'acquisition de la totalité du capital de La Fée Maraboutée, en association avec ses dirigeants,...

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Site : http://www.dzetaconseil.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france chiffre / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise france europe

Rhône-Alpes création - Subventions.fr

Interventions financières

Objectifs de l'aide aux entreprises pour l'apport de fonds propres par la société Rhône-Alpes création

Rhône-Alpes création est une société anonyme créée à l'initiative de la région Rhône-Alpes et des partenaires de la place financière de Lyon.

Elle a pour objectif de renforcer les fonds propres des jeunes entreprises en phase de création ou de démarrage (moins de trois ans d'existence) implantées en Rhône-Alpes et exerçant leur activité dans tous les secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie.

Ses ressources financières sont...

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Site : https://subventions.fr