Articles sélectionnés pour le thème : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire
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Lexique bancaire et économique - banque-info.com
Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion financiere d une entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Sociétés en liquidation judiciaire : quelles conséquences ...
Source : Hespul
Installations non mises en service
Il est nécessaire pour mettre en service le plus rapidement possible votre installation de comprendre quelles étapes ont déjà été réalisées, celles qui devront être entreprises et celles pour lesquelles vous devrez solliciter un autre installateur.
En complément des informations listées ci-dessous, nous vous invitons à télécharger...
Date: 2017-04-18 21:51:01
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / service achat d une entreprise / contrat d achat entreprise
21RJcontinuation_cession - réparation des pertes d ...
En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :.
J'ai un passif de U frs,
je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur N années,
ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...
Date: 2012-10-17 07:27:14
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat et vente d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / contrat d achat entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
Description du programme
Maîtrise en fiscalité
Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-8000, poste 63330 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)
819 821-7364 (télécopieur)
mfisc.eg@USherbrooke.ca (adresse...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise
La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr
La cession du droit au bail
Cette notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.
Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
le Système comptable financier (SCF) et le règlement des ... - pme-dz.com
le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges
B.Zohra 29 octobre 2012 Commentaires fermés sur le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges
En Algérie, depuis le 1er janvier 2010, la comptabilité des entreprises, des banques et des compagnies d'assurances est établie selon le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / besoin en financement de l entreprise / cours de financement de l entreprise
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Investissement dans les PME et avantages fiscaux
Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux
Avantages fiscaux et investissement dans une PME
Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...
Site :
http://www.financiere-fondsprives.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise en liquidation / pret pour une reprise d'entreprise
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site :
leblogdudirigeant.com
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
980
(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.
La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / souscription capital pme et reduction impot / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière les modalités liées à l'association , nous allons nous pencher cette semaine sur les structures commerciales. (Vous...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Prévisualisation du document
Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat et vente d entreprise / vente et le contrat d entreprise / acquisition d entreprises
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
https://www.creationsci.info
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise
par FranceTransactions.com , mis à jour le
vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...
PEE
PEE : Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...
Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente materiel entreprise occasion / prix de vente d'une entreprise de transport
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
https://www.creationsci.info
vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-04-18 21:09:43
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / agence vente d entreprise