21RJcontinuation_cession - réparation des pertes d ...

En premier, il faut partir de la situation actuelle de l'entreprise en redressement judiciaire :. 

J'ai un passif de U frs,

je dois prévoir des remboursements annuels de V frs sur  N années,

ces V frs nécessitent un bénéfice avant impôt (imposé en 2000 à 47,33% avec la contribution additionnelle) de 1,9 V frs (à corriger du crédit d'impôt ou d'amortissements différés...

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Date: 2012-10-17 07:27:14
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat et vente d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / contrat d achat entreprise

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise

par FranceTransactions.com , mis à jour le

vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10

PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...

PEE

PEE : Plan Epargne Entreprise

Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

980

(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.

La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / souscription capital pme et reduction impot / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise

Quelle réglementation en cas de liquidation des stocks

La vente en liquidation est une opération commerciale soumise à réglementation.

Elle permet au commerçant de déstocker ses marchandises dans une durée maximale de deux mois.

La vente en liquidation n'est possible que dans les situations suivantes :

- en cas de cessation ou de changement d'activité

- en cas de suspension saisonnière de l'activité

- en cas de travaux importants, de...

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Date: 2018-04-13 13:04:36
Site : http://www.cocerto.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise

Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite | TRAVAIL-A-DOMICILE.NET

Vêtements & accessoires

Vins & Arts de vivre

2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / lors de la vente d une entreprise

Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Site : montermonentreprise.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creer une societe d'aide a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

LA REFORME DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES EN BELGIQUE « Fontaneau

33 %

33,99 %

- l'autofinancement des entreprises sera encouragé en accordant une exonération en faveur des bénéfices mis en réserves

- l'exonération temporaire accordée aux P.M.E. recrutant des travailleurs supplémentaires sera reconduite

- une exonération de toute majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés sera accordée aux P.M.E., au cours des...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d investissement

Le GNV au service de la mobilité durable - GRTgaz

Le Gaz Naturel Véhicule (GNV) au service de la mobilité durable

GRTgaz, premier opérateur réseau de gaz à haute pression en Europe, achemine le carburant de demain.

Ce carburant, qui représente l'un des aspects les plus visibles de la transition énergétique, peut-être le vivez-vous déjà au quotidien. Bus urbains ou camions-bennes collectant vos déchets, nombre de ces véhicules...

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Site : http://www.grtgaz.com

Thèmes liés : pme tpe grande entreprise / financement achat d entreprise / achat d une entreprise a un particulier / achat d'une entreprise en liquidation