Articles sélectionnés pour le thème : achat d'une entreprise en liquidation
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Gérant de paille SARL ou EURL - creation.sarl.free.fr
Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations
Gérant de paille SARL ou EURL
Pour des raisons juridiques, fiscales ou encore commerciales, il peut être tentant pour un créateur d'entreprise de créer une SARL ou EURL et de confier la gérance de la société à un associé très largement minoritaire ou non associé d'ailleurs.
Cas d'une gérance de paille
On...
Date: 2017-04-18 18:23:59
Site :
http://creation.sarl.free.fr
Thèmes liés : creer d'entreprise / creer d entreprise / vente d'entreprise en liquidation / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
Description du programme
Maîtrise en fiscalité
Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-8000, poste 63330 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)
819 821-7364 (télécopieur)
mfisc.eg@USherbrooke.ca (adresse...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise
le Système comptable financier (SCF) et le règlement des ... - pme-dz.com
le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges
B.Zohra 29 octobre 2012 Commentaires fermés sur le Système comptable financier (SCF) et le règlement des litiges
En Algérie, depuis le 1er janvier 2010, la comptabilité des entreprises, des banques et des compagnies d'assurances est établie selon le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / besoin en financement de l entreprise / cours de financement de l entreprise
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Accueil \ EIRL.fr
Découvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-04-18 22:12:11
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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sciences économiques et sociales - pedagogie.ac-nantes.fr
Evaluer la performance économique et financière des entreprises.
mis à jour le 23/08/2011
L'évaluation de la performance de l'entreprise transite entre autre par la dimension économique et financière. Une série de séances correspondant au thème 2.2 du nouveau programme de 1ère ES.
Thème 2.2 : Comment évaluer la performance de l'entreprise ?
Sous-thème 1: évaluer la performance...
Site :
http://www.pedagogie.ac-nantes.fr
Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / conseil en gestion d'entreprise pme / recherche chef d'entreprise / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en liquidation
Lexique bancaire et économique - banque-info.com
Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion financiere d une entreprise
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
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Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site :
https://entreprendre-ensemble.info
Cours complet de marketing - Piton
COMMMUNICATION (Etude des messages publicitaires)
DISTRIBUTION (audit d'un point de vente, store check)
PRODUIT (étude de perception du conditionnement)
PRIX (étude d'acceptabilité du prix)
COMMUNICATION (post-test publicitaire)
DISTRIBUTION (analyse de la zone de chalandise)
Etude sur les contraintes légales affectant la pub et la promotion des ventes
Etudes quantitatives
Etudes ponctuelles...
Site :
http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise / creer l entreprise
118700.net : service client et informations par téléphone ...
Bienvenue sur le site 118700.net, le site de renseignement téléphonique payant de qualité avec notre assistance personnalisée disponible à tout moment pour vous aider dans vos recherches et répondre à toutes vos questions.
informations sur le service du 118 700
Assistance spécialisée
Nous vous mettons à disposition un service de qualité avec une assistance personnalisée. En effet il...
Site :
http://www.118700.net
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / vente cadeaux d entreprise
Acte anormal de gestion :une protection par la commission ...
I-A Conseil d'État, , 10/12/2010, 308050 Aff. Prun us
« Si la valeur à laquelle les titres d'une société sont cédés peut valablement être rapprochée de la valeur de l'actif qu'elle détient pour en démontrer l'insuffisance, c'est à la condition que la méthode de valorisation d'une société par celle de son actif soit pertinente au regard des circonstances propres à...
Date: 2018-06-22 07:25:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conseil gestion d entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / gestion administrative et financiere d'une entreprise / economie et gestion d'entreprise
Frais déductibles - Pour indépendants et professions ...
Home Entreprise Frais déductibles
Les frais déductibles
En tant qu'indépendant, vous payez l'impôt des personnes physiques sur vos revenus professionnels nets. Les bénéfices sur les sommes réclamées sont imposables dès que la créance est sûre et certaine, quelle que soit la date de perception. L'impôt est dû dès qu'il existe une créance sûre et certaine. Pour déterminer votre...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / financement immobilier d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Pour alimenter vos plans d'épargne, renseignez-vous auprès de votre employeur.
La prime de participation Vous devez utiliser le bulletin d'option distribué par votre employeur ou adressé par nos services pour indiquer votre choix. Elle peut être versée dans le PEE/PEI et/ou, selon les accords de l'entreprise, dans le PERCO/PERCOI. Vous pouvez aussi choisir de la percevoir directement, mais...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l’heure de ...
Télécharger Format PDF
Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l'offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en oeuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement...
Site :
https://www.aef.asso.fr
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site :
leblogdudirigeant.com
Le rachat d’or, c’est quoi? - vente-achat-or.org
Le rachat d'or, c'est quoi?
Le rachat d'or, c'est quoi?
Vendez directement vos monnaies et lingots sans intermédiairesentre particuliers.
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Maximum sécurité pour l'acheteur et le vendeur.
Vendez au prix réels du marché. Voir ici
Marché de l'or
2 commentaires
Vous trouverez dans notre web l'ensemble des informations vous permettant de vendre votre or et...
Site :
http://vente-achat-or.org
Thèmes liés : offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise en liquidation / pret pour une reprise d'entreprise
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Investissement dans les PME et avantages fiscaux
Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux
Avantages fiscaux et investissement dans une PME
Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...
Site :
http://www.financiere-fondsprives.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-22T16:54:36.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs
1
Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les principes comptables fondamentaux - Casablanca, Maroc.
Les principes comptables fondamentaux
Les principes comptables fondamentaux
Les principes comptables fondamentaux du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) reposent sur les aspects généraux suivants :1. Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et...
Date: 2018-04-13 18:41:27
Site :
http://marocainedesexperts.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Famoco, nouvelle société du portefeuille digital d'Idinvest, lève 11 millions d'euros
Plutôt discret en France, Famoco a réussi à déployer plus de 100.000 terminaux mobiles transactionnels en deux ans et demi dans une trentaine de pays. Le boîtier Famoco est notamment utilisé par les forces commerciales pour encaisser les ventes réalisées à domicile ou dans les trains, mais aussi en...
Site :
http://www.idinvest.com
Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d'aide a domicile / fond d'investissement creation entreprise / creer une societe d investissement / creer une societe d aide
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
La cession du droit au bail - Franck azoulay - legavox.fr
La cession du droit au bail
Cette notion est distincte de la cession de fonds de commerce. Le locataire artisan ou commerçant est en effet titulaire de deux biens ou droits patrimoniaux distincts qui ne se confondent ni ne se recouvre totalement, même si l'un est souvent nécessaire à l'existence de l'autre.
Le droit au bail ou la propriété commerciale est un élément important du fonds...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Top5 Des Outils De Veille Et D'intelligence Economique Pour Les PME ...
Home / gestion de l'information o Information économique o Outils / Top 5 des outils de veille et ...
Top 5 des outils de veille et d'intelligence économique pour votre PME
Top 5 des outils de veille et d'intelligence économique pour votre PME
MCIntelligence gestion de l'information , Information économique , Outils coexel , copernic , corporama , google alerts , intelligence economique ,...
Site :
https://media-commercialintelligence.com
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Ce service gratuit est destiné aux épargnants qui souhaitent une gestion automatique et programmée de leurs avoirs et qui ont un horizon de placement lointain (retraite, projet).
Avec la gestion pilotée, vous nous confiez la répartition de vos avoirs au sein de votre PERCO. Il vous suffit de nous indiquer votre horizon de placement (date de votre départ en retraite ou un horizon plus...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / comment choisir son statut creation d'entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière les modalités liées à l'association , nous allons nous pencher cette semaine sur les structures commerciales. (Vous...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Avantage société offshore Tunisie - offshore-societe.net
Avantages Inconvenients
Avantage société offshore Tunisie
Une société est dite offshore lorsqu'elle est implantée dans une juridiction étrangère, où la législation incitative lui offre des facilités fiscales et administratives, notamment en matière de simplification des formalités de constitution de société et d'exonérations fiscales. La Tunisie fait partie de ces pays d'accueil...
Site :
https://offshore-societe.net
Livres | Olivier Seban auteur de Tout le monde mérite d ...
Traduit en plusieurs langues, ce livre est le best seller de l'argent personnel.
La crise financière récente, les hausses et les baisses imprévisibles de la bourse, la flambée de l'immobilier, les nouvelles opportunités de création d'entreprise : tout l'environnement économique actuel le rend encore plus nécessaire.
Cette nouvelle édition mise à jour propose encore plus de conseils et...
Site :
olivier-seban.com
Glossaire du vin - oenologie.fr
O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Alcool : Chim. Nom générique des composés chimiques dérivant d'hydrocarbures par substitution d'un hydroxyde OH à un atome d'hydrogène lié à un carbone saturé. ex : le...
Site :
http://www.oenologie.fr
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / achat d'une entreprise en liquidation
Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...
Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente materiel entreprise occasion / prix de vente d'une entreprise de transport
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-04-18 20:03:49
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / cours sur financement bancaire de l'entreprise
Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site :
http://www.ciel.be
Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / entreprise d auto / financement achat d entreprise / service achat d une entreprise
ciel.be - Titre de la page (__HEADTITLE_HOME_INDEX_HOMEROOT)
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de EUR 5.580 à EUR 15.000, à compter du 1er avril 2014. Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce...
Site :
http://www.ciel.be
Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / entreprise d auto / financement achat d entreprise / service achat d une entreprise
PCAE : aides à l'achat d'agro-équipement - Marne
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la DDT :
Service de l'économie agricole et du développement rural
40 boulevard Anatole France
51022 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
03.26.70.80.00
Deux périodes de dépôt des dossiers :
du 1er février au 2 mars 2018
du 18 juin au 26 juillet 2018
Vers le haut
Quand puis-je réaliser l'achat du matériel ?
L'investissement ne doit pas avoir...
Site :
https://marne.chambre-agriculture.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation / achat d une entreprise a un particulier / service achat d une entreprise
Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...
Ecoutez
Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...
Date: 2017-04-18 22:30:07
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte
J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 18 Juin 2018, 12:04
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En tenant compte de votre situation, j'ai 3 bons plans à vous partager : 2 plans pour vous permettre de trouver un financement rapide et 1 bon plan qui vous permettra de réduire jusqu'à 60% vos mensualités si vous avez déjà un ou des crédits en cours :
Bon plan 1 - Vous avez besoin d'un petit crédit entre 500 et 3000 euros sous 48 heures sur votre...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / comment creer sa micro entreprise d'aide a domicile / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-06-21 12:33:36
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche d'une entreprise par numero de tva / recherche tva entreprise belgique / acheter une entreprise en france
Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) - UEF 1 ...
DROIT DES AFFAIRES 2 - ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Droit des Affaires 2 - UEF 2 - Mme Drummond - Septembre 2002
Sujet théorique : « La spécificité des offres d'achat ayant pour objet les actifs d'entreprise en redressement judiciaire »
Sujet pratique
I. La société Benoît a organisé pour le compte de la société Lalune une manifestation à objectif publicitaire : cocktail, projections...
Site :
http://www.assas.net
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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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